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Amnistie douanière 2025: très bientôt la date limite de dépôt des demandes

8 octobre 2025
Dans Business

La douane tunisienne a rappelé aujourd’hui mercredi 8 octobre que le 31 octobre 2025 constitue la date limite de dépôt des demandes d’amnistie douanière pour les personnes souhaitant régulariser leurs infractions ou délits douaniers commis avant le 1er décembre 2024.

Selon le communiqué officiel, cette mesure permet aux contrevenants de bénéficier d’un règlement simplifié, à condition que le paiement soit effectué en une seule fois au plus tard le 31 décembre 2025. Cette disposition s’inscrit dans le cadre de l’article 75 de la loi de finances pour l’année 2025, qui vise à encourager la mise en conformité volontaire et à renforcer les recettes de l’État.

La douane tunisienne invite ainsi les personnes concernées à soumettre leurs demandes dans les délais impartis, rappelant que toute demande déposée après le 31 octobre ne pourra pas bénéficier des avantages prévus par le dispositif d’amnistie.

 

Ameni Mejri

Ameni Mejri

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