La déclaration d’investissement est considérée comme le document principal et le plus important du processus de création d’entreprise, selon Kais Fekih, expert-comptable. Elle intervient juste après une première étape rapide: la réservation du nom de l’entreprise, qui prend généralement moins d’une demi-journée. Une fois le nom réservé, vous pouvez entamer le processus de déclaration en ligne.
Pour les secteurs des services et de l’industrie, la déclaration s’effectue sur le site de l’Agence de Promotion de l’Investissement et de l’Innovation (API). Pour l’investissement agricole, la procédure est similaire mais se déroule via l’APIA (Agence de Promotion de l’Investissement Agricole), qui utilise une plateforme comparable avec des spécificités liées à l’agriculture (irrigué, non irrigué, intensification, etc.).
Voici les étapes:
1. Remplir le formulaire en ligne
Le formulaire est détaillé et exige plusieurs informations : identité et profil de l’investisseur, schéma d’investissement, matériel prévu et son coût, ainsi que les ressources financières du projet. Ces données constituent la base de l’évaluation du dossier.
2. Sélectionner correctement l’activité
Le choix de l’activité est crucial. Il doit correspondre à une rubrique déjà existante dans la nomenclature de l’agence. Opter pour l’activité la plus proche de son projet évite des retards inutiles. Par exemple, dans le domaine informatique, il faut choisir entre « développement informatique », « conseil en informatique » ou « information et communication ».
3. Valider la demande et attendre la réponse
Une fois toutes les rubriques complétées, l’investisseur doit préciser la date de création et d’entrée en activité de l’entreprise, puis effectuer un paiement en ligne. L’API envoie une réponse dans un délai maximum de 24 heures, sous forme d’une validation ou d’une demande de complément d’information.
4. Respecter les conditions financières
L’acceptation du projet dépend de critères financiers clairs. Les investissements supérieurs à 15 millions de dinars sont traités par la Tunisia Investment Agency (TIA) avec une procédure accélérée, tandis que les projets inférieurs sont pris en charge par l’API. Le capital déclaré doit être cohérent avec l’investissement total, et au moins 30 % doivent provenir de fonds propres, faute de quoi le dossier est rejeté. La présence d’un fonds de roulement est également un atout pour la crédibilité du projet.
5. Déclarer un matériel adapté
Le matériel mentionné dans le dossier doit correspondre à l’activité. Une pizzeria qui n’indique pas de four à pizza verrait son projet refusé. Les agents de l’API connaissent parfaitement les équipements indispensables à chaque secteur, d’où l’importance d’être précis et réaliste.
6. Cas particulier de l’industrie
Les projets industriels, notamment dans le plastique, nécessitent encore plus de précision. Un mini business plan est exigé, précisant la matière première utilisée, son origine, son état d’achat, les quantités nécessaires, l’approvisionnement prévu et le budget annuel alloué. Les besoins complémentaires comme l’électricité ou les additifs doivent aussi être indiqués.
7. Détailler la production finale
Enfin, le dossier doit présenter les résultats attendus : quantité annuelle produite, chiffre d’affaires prévisionnel et, dans certains cas, un schéma du processus de transformation. Cela prouve la maîtrise de la chaîne de production et facilite l’obtention de l’agrément d’investissement.
