Le ministère de l’Industrie, des mines et de l’énergie a fixé le prix d’achat de l’électricité produite par les projets utilisant le biogaz et raccordés au réseau national moyenne tension soumis à autorisation, à 307 millimes par kilowattheure (kWh) hors taxes.
Ce tarif, établi par arrêté ministériel en date du 29 août 2025, s’appliquera pendant toute la durée des contrats de production d’électricité issue de la combustion du biogaz dans le cadre des énergies renouvelables, conformément à l’arrêté publié au Journal officiel de la République tunisienne (JORT).
L’électricité ainsi produite est achetée exclusivement par la Société Tunisienne de l’électricité et du gaz (STEG), selon les termes du contrat type de vente d’électricité issu de projets renouvelables soumis à autorisation, approuvé par l’arrêté ministériel du 9 octobre 2024.
Dans ce contexte, le biogaz est défini comme tout gaz organique issu de la biomasse, produit soit dans des sites d’enfouissement de déchets ménagers et assimilés non dangereux, soit par méthanisation (digestion anaérobie) de produits ou déchets non dangereux.
Le terme «installation» désigne l’ensemble des équipements et matériels implantés sur un ou plusieurs sites dédiés à la production de biogaz.
Les demandes doivent être soumises conformément aux dispositions de l’article 15 du décret gouvernemental n°2016-1123 du 24 août 2016, relatif aux conditions et modalités des projets de production d’électricité renouvelable, modifié par le décret n°2020-105 du 25 février 2020.
La quantité d’électricité livrée à la STEG est facturée chaque mois en dinars tunisiens, sur la base du prix d’achat fixé de 307 millimes/kWh hors taxes, conformément aux conditions du contrat type applicable à la vente d’électricité renouvelable soumise à autorisation.
