La ministre de l’Industrie, des mines et de l’énergie, Fatma Thabet Chiboub, a insisté lundi 28 juillet, sur la nécessité de renforcer la coordination entre les acteurs concernés pour finaliser rapidement la révision du Code minier, un levier essentiel pour dynamiser le secteur.
Lors d’une réunion avec les membres du comité chargé de ce dossier et les représentants des entreprises minières, elle a rappelé que le Code, datant de 2003, doit être adapté à la Constitution de juillet 2022.
Celle-ci impose notamment que «les conventions et contrats d’investissement relatifs aux richesses nationales» soient approuvés par l’Assemblée des représentants du peuple et le Conseil national des régions et des districts (article 16). Cette révision garantit ainsi la suprématie de la Constitution et la souveraineté de l’État sur ses ressources naturelles.
La ministre a également souligné que cette réforme est indispensable pour répondre aux besoins d’investissement dans le secteur, unifier le cadre juridique, revoir les aspects fiscaux et douaniers, et renforcer la prise en compte des dimensions foncières, environnementales et sociales, conformément aux principes du développement durable.
Cette rencontre s’inscrit dans le suivi des travaux du comité de révision, qui recueille les propositions des différentes parties prenantes afin d’améliorer la gouvernance et la gestion des ressources naturelles du pays.
À noter que le secteur minier regroupe aujourd’hui 60 sociétés de recherche et 47 entreprises d’exploitation, dont 10 étrangères. Il contribue à environ 3% du PIB national et emploie plus de 25 000 personnes.
