Il ne reste que quelques semaines aux contribuables tunisiens pour profiter des mesures d’amnistie fiscale mises en place par l’article 74 de la loi de finances 2025. Dans un communiqué publié récemment, il est rappelé que ce dispositif, en vigueur depuis le 2 janvier 2025, permet de régulariser sa situation avec plusieurs avantages, à condition d’agir avant le 30 juin.
Parmi les principales mesures figurent l’abandon total des pénalités de retard et des frais de recouvrement pour les dettes fiscales dues à l’État, à condition de payer le montant principal en une seule fois ou via un échéancier sur trois ans, avec un premier versement intégral avant le 30 juin 2025.
Il est prévu également une réduction de 50% sur les amendes administratives liées aux infractions fiscales constatées avant le 20 juin 2025. Cette réduction s’applique si le montant dû est réglé en une fois ou par tranches, sur une période de cinq ans, avec un premier paiement complet avant la fin du mois.
Enfin, les contribuables peuvent bénéficier d’une suppression totale des pénalités prévues par l’article 82 bis du Code des droits et procédures fiscaux. Cela concerne notamment le dépôt tardif de déclarations non accompagnées de paiements, ou encore les déclarations rectificatives et les contrats non enregistrés. Là encore, le paiement intégral des sommes dues doit être effectué avant le 20 juin 2025, au moment du dépôt ou de l’enregistrement.
