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Les banques tunisiennes appelées à mieux appliquer l’article 412 ter

18 avril 2025
Dans Banking

Le Conseil bancaire et financier (CBF) a rappelé hier 17 avril, via un communiqué, l’engagement des banques à appliquer pleinement les dispositions de l’article 412 ter de la loi n°2024-41 du 2 août 2024. Cette précision intervient à la suite de nombreuses critiques relayées sur les réseaux sociaux, visant la lenteur de traitement des demandes de baisse du taux d’intérêt. Le CBF a souligné que les banques doivent respecter la réglementation en vigueur ainsi que les orientations de l’État en matière de financement de l’économie.

L’article 412 ter prévoit un abattement de 50% des intérêts à taux fixes, une mesure censée alléger la charge des emprunteurs. Selon le CBF, le taux de satisfaction des demandes est passé de 93% au 25 mars 2025 à 95,2% au 14 avril 2025. Les banques sont donc appelées à mobiliser tous les moyens techniques et humains nécessaires pour examiner les dossiers et évaluer l’éligibilité des demandeurs.

Pour renforcer ce dispositif, le CBF a mis en place plusieurs canaux de réclamation à destination des citoyens: une ligne téléphonique (80 100 280), une adresse e-mail (reclamation@cbf.org.tn) et un espace citoyen en ligne (https://reclamation.cbf.org.tn). Le rôle du CBF est d’intervenir en tant que représentant des banques pour faciliter la résolution des réclamations et veiller à l’application effective des textes réglementaires.

Par ailleurs, la Banque centrale de Tunisie (BCT) et le CBF, qui centralisent les réclamations traitées par les banques, travaillent à la mise en place de nouveaux produits financiers. L’objectif est de favoriser l’accès au financement de l’habitat malgré la dégradation du pouvoir d’achat. À ce titre, des crédits d’habitat pouvant s’étaler jusqu’à 25 ans sont prévus, dans le cadre de plans d’épargne conformes à la législation en vigueur.

Enfin, des instruments de paiement digital, comme les solutions de paiement différé disponibles depuis octobre 2024, ont été lancés pour répondre aux besoins évolutifs des clients.

Ameni Mejri

Ameni Mejri

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