Le gouvernement tunisien accélère la mise en place d’un cadre législatif destiné à dynamiser l’investissement. Un conseil ministériel restreint, présidé par le chef du gouvernement Kamel Maddouri, s’est tenu hier, 4 février 2025. L’objectif principal de cette réunion était d’examiner le projet de loi horizontal relatif à la promotion de l’investissement.
Lors de l’ouverture des débats, le chef du gouvernement a souligné l’importance de concrétiser les recommandations du président de la République, Kaïs Saïed. Il a insisté sur la nécessité de mettre en place une nouvelle approche de développement économique fondée sur la justice sociale et la création de richesses. L’État s’engage ainsi à améliorer l’environnement des affaires et à attirer davantage d’investissements locaux et étrangers. Pour ce faire, plusieurs réformes seront entreprises, notamment le renforcement des infrastructures, la simplification et la digitalisation des procédures administratives ainsi que la suppression de certaines autorisations jugées contraignantes.
Le projet de loi en question vise à pallier la complexité des textes réglementaires existants et à rationaliser les structures administratives concernées. Il prévoit une refonte de l’arsenal législatif afin de stimuler les investissements nationaux et internationaux, d’améliorer le climat des affaires et d’accroître l’attractivité de la Tunisie en tant que destination économique. Parmi les mesures essentielles, figurent la facilitation de l’accès au foncier destiné à l’investissement, le soutien à l’exportation et l’intégration des entreprises tunisiennes aux chaînes de valeur mondiales.
Le chef du gouvernement a également mis l’accent sur la nécessité de garantir une stabilité réglementaire et une transparence accrue dans les réformes liées à l’investissement. La protection de la propriété intellectuelle, l’amélioration des mécanismes de résolution des litiges commerciaux et la promotion des investissements durables font partie des priorités de cette nouvelle législation. Un volet spécifique est également dédié aux Tunisiens résidant à l’étranger, qui bénéficieront de mesures incitatives pour investir en Tunisie. Par ailleurs, un système de soutien aux entreprises tunisiennes désireuses de conquérir de nouveaux marchés extérieurs sera mis en place.
Parmi les initiatives envisagées figurent la suppression des autorisations administratives pour certaines activités économiques et leur remplacement par des cahiers des charges simplifiés. Une autorisation unique sera également instaurée pour les projets d’envergure nationale. En outre, une plateforme numérique centralisée sera créée afin de regrouper les démarches administratives et de rationaliser la gouvernance des structures d’investissement.
