L’ancien général en Douane et actuel expert en affaires douanières, Fethi Aloui a évoqué lors de la journée consacrée à la loi de Finances 2025 et organisée le vendredi 10 janvier par Deloitte, un avantage fiscal accordé à la société El Fouledh.
Il a annoncé que l’article 61 de la loi de Finances 2025 prévoit le renforcement de la compétitivité de la société tunisienne de fabrication de l’acier, El Fouledh, qui souffre de problèmes et d’un déséquilibre financiers énormes.
Cette disposition est au profit d’El Fouledh et d’autres sociétés. En fait, beaucoup de sociétés totalement exportatrices, qui importent des quantités importantes de matériel. Après des années d’utilisation, quand ce matériel devient obsolète et qu’il devient de la ferraille, les sociétés sont dans l’impossibilité de l’exporter ou de la détruire.
C’est pour confronter ce problème que la loi de finances de cette année a proposé que toute société qui dispose de rebus métallique ou de ferrailles dont elle n’a plus besoin, peut la donner gratuitement à al société El Fouledh, sans payer ni droits ni taxes.
Il ne faut pas oublier dans ce cadre que ce matériel a été importé avec des avantages fiscaux. Mais ces droits seront exonérés dès que les sociétés choisissent de s’en débarrasser gratuitement pour le compte d’El Fouledh.
Deux questions ont été posées face à cet avantage accordé à El Fouledh :
- Pourquoi ce privilège pour la seule société étatique alors qu’elle a des concurrents privés dans le même secteur et qui vont être lésés par cette mesure de favoritisme ?
- Ensuite, est-ce que la société El Fouledh aura les moyens logistiques pour acheminer les quantités énormes de ferraille qui peuvent lui parvenir, ou aura-t-elle à sous-traiter chez d’autres sociétés ?
Les deux questions sont restées sans réponses.
