D’après un récent rapport publié par la Bourse de Tunis, la bonne gouvernance dans le monde est aujourd’hui perçue comme une opportunité stratégique pour créer de la valeur à long terme et renforcer la viabilité des entreprises. Elle repose sur des principes tels que la transparence, la communication régulière et la diversité dans les organes de décision.
En Tunisie, plusieurs initiatives ont été mises en œuvre pour promouvoir ces principes. L’IACE et la Bourse de Tunis ont publié des guides de gouvernance, bien que leur application demeure facultative. Cependant, certaines obligations ont été instaurées pour les sociétés cotées, notamment concernant la composition de leurs conseils d’administration ou de surveillance.
Plusieurs textes réglementaires encadrent cette exigence
- La loi bancaire n°2016-48 impose aux banques et établissements financiers cotés d’inclure au moins deux administrateurs indépendants et un représentant des petits porteurs.
- La loi n°2019-47, relative à l’amélioration du climat des affaires, oblige les sociétés cotées à intégrer deux administrateurs indépendants dans leurs conseils.
- Le Règlement général de la Bourse, modifié en 2019 (art. 38), exige des sociétés cotées sur le marché principal d’avoir au moins deux administrateurs indépendants et un représentant des petits porteurs.
Ces dispositions témoignent d’une volonté accrue d’adopter des normes internationales en matière de gouvernance. La composition des conseils d’administration et de surveillance des sociétés cotées, actualisée après les assemblées générales de 2024, permettra d’évaluer les avancées concrètes en matière de gouvernance en Tunisie.
