L’administration fiscale est en train de monter en compétence ces dernières années. Bien que les réformes fiscales avancent à petits pas, étant donné que l’État n’a pas le luxe de procéder à des manœuvres majeures, surtout dans le sens de la réduction de la pression fiscale, qui impactent négativement ses recettes.
Parmi les pistes suivies, il y a celle de la formation et de la coopération internationale. Dans ce cadre, une délégation de la Direction générale des impôts s’est rendue à Berne, en Suisse, pour étudier les pratiques de l’Eidgenössische Steuerverwaltung ESTV (administration fédérale des contributions AFC) suisse en matière d’échange automatique de renseignements sur les comptes financiers. La visite s’est déroulée entre le 10 et le 12 décembre 2024.
Le programme a comporté trois axes:
– La collecte, réception et exploitation des données,
– L’utilisation des données pour les contrôles fiscaux et la gestion des risques,
– La gestion des relations avec les institutions financières et supervision.
L’objectif est d’accompagner la Tunisie dans la mise en œuvre de la norme internationale pour ses premiers échanges en septembre 2025. Ce projet est financé par l’Union européenne et soutenu par le Secrétariat du Forum mondial OECD Tax.
L’adhésion à ces nouvelles normes permettra d’avoir une idée sur les biens détenus par des Tunisiens résidents en Tunisie, notamment les comptes bancaires, et qui ne sont pas déclarés. Ceux qui ne sont pas en situation régulière ont intérêt à respecter la loi en vigueur. Les échanges sont en train de s’intensifier et il serait difficile, d’ici à quelques années, de ne pas être détecté par l’administration fiscale.
