Le ministère des Finances a fourni des efforts considérables durant les dernières années pour réduire la base des contribuables qui bénéficient du régime forfaitaire. Ce système généreux permet aux artisans ou à ceux qui réalisent des petits chiffres d’affaires de bénéficier d’une fiscalité légère, en payant une somme fixée d’avance qui les libère de toute obligation future.
Concrètement, ces professionnels peuvent fonctionner parfaitement loin des circuits officiels, réalisant l’essentiel de leurs ventes hors circuit, en liquide. D’ailleurs, entre autres, ces entreprises doivent être non importatrices et non soumises à la TVA. Il leur est possible de s’approvisionner auprès des fournisseurs qui ne déclarent rien et qui n’utilisent que du cash dans leurs transactions pour effacer toute traçabilité et échapper à toute vérification. En même temps, la force de frappe de l’administration monte rapidement avec une digitalisation accrue, ce qui pousse un nombre croissant de contribuables à passer au régime réel. Cela a fait que les recettes fiscales générées par les forfaitaires ne cessent de progresser. Et après avoir dépassé pour la première fois le seuil de 100 Mtnd en 2022, elles seraient de 119 Mtnd pour 2025.
Le défi des prochaines années est de contrôler les bénéficiaires du statut d’autoentrepreneur. Maintenant, un bon nombre va y adhérer, mais tout le monde aura le réflexe de rester en dessous des 75 000 Tnd de chiffre d’affaires. Dans quelques années, nous pensons que ce problème va se poser et ferait l’objet de larges débats. Nous y reviendrons.
