La commission des finances et du budget, en collaboration avec la commission des finances du Conseil national des régions et des districts, s’est réunie lundi 18 novembre 2024 pour examiner des propositions d’ajouts au projet de loi de finances 2025.
Plusieurs de ces propositions ont été approuvées après discussions.
Réduction de la TVA sur les biens immobiliers destinés au logement
La commission a adopté une proposition visant à réduire le taux de la TVA de 13% à 7% pour les ventes de biens immobiliers destinés à l’habitation, afin d’alléger leur coût. Les députés à l’origine de cette initiative ont souligné l’impact de la hausse des prix des matériaux de construction et des taux d’intérêt bancaires. Cependant, les représentants du ministère des Finances ont indiqué que le véritable problème réside dans l’accès au financement, tout en préconisant une prolongation de l’actuelle mesure pour une année supplémentaire.
Allègement des taxes sur le marbre et le sable siliceux
Une autre proposition approuvée concerne la réduction de la taxe sur le marbre de 200 à 100 dinars et celle sur le sable siliceux de 50 à 10 dinars. Les députés ont fait valoir que l’arrêt des exportations, notamment du sable siliceux, dû au départ d’investisseurs étrangers, a lourdement impacté le secteur. De son côté, le ministère des Finances a souligné l’importance de valoriser les ressources naturelles et de préserver l’équilibre environnemental, tout en rappelant la hausse des prix du sable siliceux à l’échelle internationale.
Régularisation de la situation fiscale des équipements agricoles
La commission a également approuvé un amendement à l’article 71 de la loi de finances 2022 pour inclure les équipements agricoles lourds, tels que les tracteurs et les moissonneuses-batteuses, dans les exonérations fiscales. Les représentants du ministère ont précisé que ces équipements bénéficient déjà d’avantages fiscaux depuis cinq ans, bien qu’ils aient signalé certaines irrégularités nécessitant un suivi.
Ouverture de comptes en devises pour les résidents tunisiens
Une autre proposition validée permet aux Tunisiens résidant en Tunisie d’ouvrir des comptes en devises auprès des intermédiaires agréés, à condition que les opérations soient effectuées uniquement via les banques. Cette mesure pourrait générer des revenus fiscaux supplémentaires pour l’État. Toutefois, le ministère des Finances a indiqué que ce dispositif relève plutôt du Code des changes que de la loi de finances.
Annulation des pénalités liées aux dettes de l’État
La commission a également débattu d’une proposition visant à annuler les pénalités et sanctions résultant des dettes non réglées de l’État envers les entreprises publiques et autres intervenants entre janvier 2022 et décembre 2025. Ce texte a finalement été remplacé par une version proposée par le ministère des Finances et approuvée par la commission.
