Dans le cadre du programme d’assistance technique en matière fiscale pour la Tunisie, financé par l’Union européenne, le secrétariat du «Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales» a organisé la semaine dernière à Tunis un atelier de formation sur «L’assistance internationale au recouvrement». Ce forum est chargé de la surveillance approfondie et de l’examen par les pairs de la mise en œuvre des standards en matière de transparence et d’échange de renseignements à la demande et d’échange automatique de renseignements.
Pour rappel, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a annoncé en janvier 2022 que la Tunisie s’est engagée à mettre en œuvre la Norme d’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers en matière fiscale avant 2024. Cette décision entre dans le cadre de la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales. L’échange automatique permettra en effet à la Tunisie d’obtenir de nombreux renseignements sur les actifs financiers détenus à l’étranger par les résidents tunisiens.
Trente fonctionnaires des services centraux et régionaux de la Direction générale des impôts, de la Direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement et de la Direction générale des douanes ont participé à cet atelier. L’objectif est de sensibiliser les participants à l’assistance internationale au recouvrement des créances fiscales. Elle permettra aux participants de se familiariser au concept d’assistance internationale au recouvrement des créances fiscales ainsi qu’aux cadres juridiques et opérationnels de cette forme d’assistance administrative en matière fiscale.
En pratique, cela signifie que l’administration fiscale est de plus en plus outillée pour avoir une idée plus claire sur les propriétés des Tunisiens, qui résident en Tunisie, dans d’autres pays. Même avec la promulgation d’un nouveau code de change, nous ne pensons pas que ce droit sera octroyé. Une mauvaise nouvelle pour plusieurs personnes qui détiennent discrètement des actifs, car la réglementation ici est très stricte en la matière.
