Le régime de privilège fiscal (FCR), destiné aux Tunisiens résidant à l’étranger, a été revisité par la loi de finances 2024, apportant des changements significatifs et des assouplissements notables. Ces mesures visent à encourager les Tunisiens à revenir au pays tout en leur offrant des avantages économiques substantiels.
Selon Anis Ben Said, expert en fiscalité, la nouvelle législation permet désormais aux Tunisiens résidant à l’étranger d’importer un véhicule tous les 10 ans, contre une seule fois auparavant lors du retour définitif en Tunisie. Ce changement offre une plus grande flexibilité et un accès régulier à des véhicules neufs ou d’occasion.
De plus, le régime FCR permet une exonération totale ou partielle des droits et taxes sur l’importation ou l’acquisition de véhicules, y compris les voitures de tourisme, les véhicules utilitaires et les motos, sous certaines conditions.
Les procédures administratives pour bénéficier du FCR ont été simplifiées, notamment les délais et la complexité des démarches. Pour être éligible à ces avantages, le bénéficiaire doit justifier d’une résidence à l’étranger pendant une durée déterminée et importer le véhicule dans le cadre d’un retour définitif en Tunisie.
Les véhicules concernés doivent être dans les catégories spécifiées, incluant les voitures de tourisme, les véhicules utilitaires et les motos, sous certaines restrictions de tonnage.
