De nombreux utilisateurs ont exprimé leur mécontentement concernant le fonctionnement de la plateforme de transfert et d’échange d’informations fiscales « TEJ ».
Il est bon de rappeler que cette plateforme est destinée à l’édition des certificats de retenue à la source et assure l’archivage numérique des documents fiscaux et comptables, y compris les certificats de retenue à la source, les déclarations de l’employeur et les liasses fiscales.
Selon nos sources, les équipes de la Direction générale des impôts (DGI) travaillent actuellement à améliorer le fonctionnement de la plateforme. En effet, l’utilisation de TEJ a révélé plusieurs dysfonctionnements qui nécessitent des corrections.
Un cas illustratif est celui de Monoprix, qui achète des produits auprès d’un même fournisseur à différents taux de TVA, incluant des taux exonérés. La solution temporaire proposée consiste à considérer la TVA comme étant nulle (0%) et à calculer le montant TTC (toutes taxes comprises) comme étant la base hors taxes. Cette méthode permet de débloquer la situation et de calculer correctement la retenue à la source.
Il est à noter que l’objectif principal reste de déterminer avec précision le montant de la retenue à la source. Bien que des erreurs de calcul de la TVA puissent survenir, elles sont jugées moins graves que les erreurs affectant la retenue à la source.
Les améliorations en cours devraient résoudre ces problèmes et optimiser l’utilisation de la plateforme TEJ.
