Lors d’un conseil des ministres présidé par le chef du gouvernement Ahmed Hachani à La Kasbah, plusieurs projets de loi et décrets à caractère économique ont été adoptés lundi.
Selon un communiqué publié par la présidence du gouvernement, voici la liste des projets de loi et des décrets approuvés dans le domaine économique. Et ce, d’après l’agence TAP:
Projets de loi:
– Un projet de loi organique sur l’adoption du statut du Fonds Africa50 pour le “développement des projets”.
– Un projet de loi organique sur l’adoption du statut du Fonds Africa50 pour “l’investissement des projets”.
Il est important de noter que l’article 75 de la Constitution de la République tunisienne exige que l’approbation des traités se fasse sous forme de loi organique. En avril 2014, le conseil d’administration de la Banque africaine de développement (BAD) a approuvé la création du fonds d’investissement “Africa 50” afin de trouver des solutions de financement pour les mégaprojets et autres initiatives publiques.
– Un projet de loi pour l’adoption d’un accord de prêt entre la République tunisienne et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) pour le financement du projet de réponse d’urgence à la sécurité alimentaire en Tunisie (Prusa) à Tunis.
– Un projet de loi pour l’approbation d’un contrat de financement entre la République tunisienne et la Banque européenne d’investissement (BEI) pour un prêt destiné à soutenir les petites et moyennes entreprises dans le cadre de la relance économique.
Projets de décret:
– Un projet de décret modifiant l’organisation de la Direction générale de la douane.
– Un projet de décret établissant les critères de nomination et de révocation dans les sociétés régionales de transport terrestre.
– Un projet de décret amendé concernant les critères de nomination et de révocation au sein de la Société nationale immobilière de Tunisie (Snit).
