Pas de résultat
Voir tous les résultats
Managers
  • Business
  • Eco
  • Executives
  • Banking
  • Startups
  • Biz’art & Cult
  • Vidéo
  • Podcast
  • Our Events
    • Femmes Entrepreneurs Tunisie
    • Africa Means Business
  • Packs TRE
  • Inscrivez-vous
Managers
  • Business
  • Eco
  • Executives
  • Banking
  • Startups
  • Biz’art & Cult
  • Vidéo
  • Podcast
  • Our Events
    • Femmes Entrepreneurs Tunisie
    • Africa Means Business
  • Packs TRE
  • Inscrivez-vous
Managers
Pas de résultat
Voir tous les résultats

Les auto-entrepreneurs en Tunisie: quelles réglementations ?

4 mars 2024
Dans Business

Depuis l’instauration du statut d’auto-entrepreneur en Tunisie, une certaine incertitude persiste quant à son cadre légal effectif. En l’absence de textes d’application précis, ces travailleurs indépendants se retrouvent soumis au régime fiscal standard, nécessitant l’obtention d’une patente et les plaçant dans la catégorie des bénéfices non commerciaux, à l’instar des professions libérales.

Cependant, alors que ces activités émergent en tant que sources de revenus régulières, la question de leur régularisation se pose avec acuité. Selon Anis Ben Said, expert judiciaire, plusieurs démarches s’imposent pour ces entrepreneurs afin de se conformer aux exigences légales et fiscales du pays.

En premier lieu, il est crucial de régulariser sa situation fiscale en optant pour la création d’une patente ou d’une société, selon la nature de ses activités et ses besoins spécifiques. Cette initiative s’accompagne désormais de l’obligation d’obtenir un Identifiant Fiscal et de TVA, conformément à une législation tunisienne récente.

Parallèlement, l’inscription au Registre National des Entreprises (RNE) est désormais obligatoire pour tous les détenteurs de patente, en plus de l’identifiant TVA requis par certaines plateformes. Cette formalité administrative vise à garantir la conformité fiscale et sociale des auto-entrepreneurs.

De même, la déclaration fiscale, qu’il s’agisse de l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP) ou de l’Impôt sur les Sociétés (IS), ainsi que l’affiliation à la caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), sont des étapes indispensables pour se plier à la réglementation en vigueur.

Il est toutefois important de noter que ces démarches peuvent avoir des répercussions sur les droits des nouveaux diplômés, en particulier en ce qui concerne leur éligibilité à certains programmes d’aide, comme le CIVP et le programme Karama. En effet, selon un article publié par Proservy, L’Office Management 100% Digitalisé, la cotisation à la CNSS peut restreindre l’accès à ces programmes, nécessitant une gestion prudente de leur situation fiscale et sociale.

Le choix du statut juridique revêt également une importance cruciale. Entre l’entreprise individuelle et la Société Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (SUARL), les auto-entrepreneurs doivent prendre en considération divers facteurs tels que la disponibilité des revenus et la fiscalité applicable.

Dans le cas de l’entreprise individuelle, la simplicité des procédures et l’accès immédiat aux revenus sont des avantages indéniables, tandis que la SUARL offre une gestion plus structurée des finances, mais impose des contraintes fiscales supplémentaires.

En somme, la régularisation des auto-entrepreneurs en Tunisie exige une démarche proactive pour se conformer aux exigences légales et fiscales du pays. Entre le choix du statut juridique, les démarches administratives et les implications sur les droits sociaux, les entrepreneurs doivent prendre des décisions éclairées pour assurer la pérennité de leur activité dans un environnement en constante évolution.

Ameni Mejri

Ameni Mejri

RelatedArticles

La Bourse de Tunis célèbre « Ring the Bell for Gender Equality »
Business

La Bourse de Tunis célèbre « Ring the Bell for Gender Equality »

7 mars 2025
Quatre nouveaux permis de recherche de substances minérales octroyés par le ministère de l’Industrie
Business

Quatre nouveaux permis de recherche de substances minérales octroyés par le ministère de l’Industrie

7 mars 2025
L’épargne s’améliore, mais quel impact sur la croissance?
Business

L’épargne s’améliore, mais quel impact sur la croissance?

7 mars 2025

Les plus lus

  • Ces 5 pays ont le SMIC le plus élevé au monde

    Ces 5 pays ont le SMIC le plus élevé au monde

    0 partages
    Partage 0 Tweet 0
  • Voici les promotions de Tunisair pour l’été 2025

    0 partages
    Partage 0 Tweet 0
  • Un projet de 125 M$ pour moderniser la santé publique en Tunisie

    0 partages
    Partage 0 Tweet 0
  • Quatre nouveaux permis de recherche de substances minérales octroyés par le ministère de l’Industrie

    0 partages
    Partage 0 Tweet 0
  • Classement de 2025 des pays les plus chers en Afrique

    0 partages
    Partage 0 Tweet 0
  • Moez Ben Omar nommé PDG de l’Office national de l’huile

    0 partages
    Partage 0 Tweet 0
Moez Ben Omar nommé PDG de l’Office national de l’huile

Moez Ben Omar nommé PDG de l’Office national de l’huile

7 mars 2025
Les États-Unis décrètent la constitution d’une réserve stratégique de bitcoins

Les États-Unis décrètent la constitution d’une réserve stratégique de bitcoins

7 mars 2025
Tunisie Telecom primée par Ookla pour la meilleure expérience sur le réseau fixe en Tunisie

Tunisie Telecom primée par Ookla pour la meilleure expérience sur le réseau fixe en Tunisie

7 mars 2025
Investissements agricoles: boom des déclarations à distance en 2024

Investissements agricoles: boom des déclarations à distance en 2024

6 mars 2025
Participation tunisienne à l’ITB Berlin: opportunités de coopération et promotion du tourisme durable

Participation tunisienne à l’ITB Berlin: opportunités de coopération et promotion du tourisme durable

6 mars 2025
Google lance AI Mode, une nouvelle fonctionnalité de recherche basée sur l’IA

Google lance AI Mode, une nouvelle fonctionnalité de recherche basée sur l’IA

6 mars 2025

Suivez-Nous

L’essentiel de l’actu Business dans votre boîte e-mail

Managers

Managers est un média qui publie un magazine mensuel et un site Web destinés aux entrepreneurs et aux dirigeants d’entreprises pour les informer et les accompagner dans leur progression de carrière

Catégories

  • Banking
  • Biz’art & Cult
  • Business
  • Eco
  • Entreprise
  • Executives
  • Managers
  • Startups
  • Vidéo
  • Podcast
  • Les banques tunisiennes

Abonnez-vous

Facebook Twitter Instagram LinkedIn
  • Qui Sommes Nous

Copyright © , Managers

Pas de résultat
Voir tous les résultats
  • Business
  • Eco
  • Executives
  • Banking
  • Startups
  • Biz’art & Cult
  • Vidéo
  • Podcast
  • Our Events
    • Femmes Entrepreneurs Tunisie
    • Africa Means Business
  • Packs TRE
  • Inscrivez-vous

Copyright © , Managers

Share This
  • Facebook
  • Twitter
  • Gmail
  • LinkedIn