L’impôt sur le revenu est la deuxième source de recettes fiscales en Tunisie après la TVA. Selon la loi de finances rectificative 2023, il totalisera 7 930 Mtnd. Pourtant, les contribuables ont une longue série d’avantages fiscaux dont ils peuvent profiter pour alléger leurs IRPP. Parmi ces mécanismes bien connus, il y a l’assurance vie et l’épargne bancaire.
Selon les chiffres du ministère des Finances, les avantages fiscaux accordés au titre des contrats d’assurance vie et capitalisation ont atteint 15,961 Mtnd en 2022. Ce montant représente 0,2% de l’IRPP effectivement payée par les salariés et les autres personnes physiques. Cela montre à quel point il y a un potentiel de croissance pour les assureurs qui doivent encore augmenter les souplesses de leurs offres. Une bonne partie des Tunisiens ne comprennent pas convenablement ces produits et n’ont pas surtout les moyens de souscrire un contrat. N’oublions pas que l’assuré bloque l’argent sur 8 ans et celui-ci n’est accessible que dans le cas d’une force majeure. Il faut donc vraiment avoir de la liquidité qui puisse être mise de côté.
Mais même les dépôts des banques ne sont pas bien exploités par leurs propriétaires. Alors que les dépôts d’épargne en Tunisie ont totalisé 26 635 Mtnd fin 2022, les avantages fiscaux accordés à ce titre n’ont atteint que 14,293 Mtnd. C’est également faible et prouve encore que la majorité écrasante des Tunisiens ignorent les déductions possibles de leurs bases imposables.
Bien que cela puisse, à première vie, réduire les recettes de l’Etat, cela est compensé par l’épargne qui servira à financer le déficit de l’Etat, à travers les bons du Trésor ou les emprunts obligataires, ou les entreprises grâce à la fonction de transformation des banques.
Nous pensons que ce qui manque, c’est la popularisation de ces mécanismes, de sorte que les intéressés puissent en profiter. Alors que l’administration fiscale est toujours évoquée avec une seule fin, celle de collecter de l’argent, la réglementation offre une panoplie de mécanismes qui encouragent les contribuables à déclarer tous leurs revenus et à payer le minimum d’impôts exigibles. Si nous voulons vraiment attirer tous ces milliards de dinars qui sont hors circuit, il faut commencer par cela.
