Le Sénat français est en plein débat concernant la version du gouvernement d’un projet de loi sur l’immigration, très controversé. La France a enregistré plus de 155 mille demandes d’asile en 2022.
L’objectif initial du président français Emmanuel Macron était de satisfaire les deux ailes de sa coalition gouvernementale, ni gauche ni droite, en accélérant l’expulsion de certains migrants, tout en facilitant l’obtention de permis de séjour pour ceux qui travaillent dans des secteurs qui peinent à trouver de la main-d’œuvre.
Le projet de loi est en préparation depuis l’année dernière. Le débat a été repoussé faute de soutien suffisant au parlement pour qu’il soit adopté. Le soutien croissant à l’extrême droite en Europe a fait de la limitation de l’immigration un enjeu politique majeur. Il s’agit du 29e projet de loi sur l’immigration présenté en France depuis 1980 et du deuxième depuis que Macron a été élu président pour la première fois en 2017.
Le projet de loi comprend des mesures destinées à séduire les législateurs conservateurs pour gagner leurs voix au parlement, telles que la facilitation des expulsions pour les sans-papiers, le refus d’accorder des prestations sociales aux personnes sommées de partir et la suppression d’une disposition existante qui empêche le gouvernement d’expulser les fauteurs de troubles arrivés en France avant l’âge de 13 ans. Le Sénat a également supprimé le droit des sans-papiers au système de santé français, en les remplaçant par une disposition qui n’autoriserait que les soins d’urgence.
Mais l’article phare comporte une disposition qui facilite l’obtention d’un permis de séjour pour les migrants qui travaillent dans des secteurs de l’économie en pénurie de main-d’œuvre. Hier, la droite, majoritaire parmi les sénateurs, a estimé que cet article ouvrirait la voie à une régularisation massive. Il a été donc remplacé par un titre de séjour exceptionnel, aux conditions d’attribution durcies, pour les travailleurs dans les secteurs en pénurie de main-d’œuvre.
Le gouvernement Macron pourrait utiliser des pouvoirs constitutionnels spéciaux pour adopter le projet de loi. Néanmoins, une telle démarche serait politiquement explosive. La nouvelle version semble être largement acceptée par toutes les parties prenantes, mais constitue une grande déception pour des dizaines de milliers d’immigrés clandestins.
