Dans une série de récentes modifications apportées par le décret n° 2023-461 du 5 juin 2023 et publiées pour modifier et compléter le décret gouvernemental n° 2019-542 du 28 mai 2019, le gouvernement a apporté des ajustements significatifs aux programmes du fonds national de l’emploi, visant à améliorer les politiques de l’emploi et à mieux répondre aux besoins des chercheurs d’emploi et des entrepreneurs.
Tout d’abord, l’expression “contrat de travail à durée indéterminée” a été remplacée par “contrat de travail” selon les dispositions du code du travail dans l’article 9 du décret.
En outre, le décret a également apporté un changement dans la terminologie utilisée pour décrire les individus sans emploi. L’expression “demandeur d’emploi” a été remplacée par “chercheur d’emploi”.
Parallèlement, le décret a également modifié la désignation du programme connu sous le nom de “contrat dignité”. Désormais, il sera appelé “Programme d’appui au recrutement pour les titulaires des diplômes supérieurs”.
Enfin, le programme d’appui aux promoteurs des petites entreprises a été étendu pour inclure non seulement les petites entreprises, mais également les entreprises d’économie sociale et solidaire, ainsi que les entreprises communautaires.
