Le droit de consommation sur les véhicules multi-usages va être revu à la hausse, d’après une copie du projet de loi de finances 2023 consultée par Managers.
D’après ce texte, ce tarif va passer de 13 à 20% pour les véhicules pouvant être utilisés pour le transport de personnes et de marchandises et dont le nombre de sièges, y compris celui du chauffeur, dépasse trois. Cette hausse ne concerne en revanche que les véhicules dont la charge utile ne dépasse pas les 3.5 tonnes.
Cette augmentation n’épargne pas les véhicules fabriqués localement, précise le texte du projet de loi, et ce, au même titre que ceux importés par les concessionnaires agréés.
