Hannibal Lease a publié une notice de son nouvel emprunt obligataire subordonné «HL Subordonné 2022-1». Le conseil d’administration de la compagnie dispose d’une autorisation pour émettre jusqu’à 150 MTND sur la période qui s’étale jusqu’au mois de décembre 2023. Le montant à lever s’élève à 10,500 MTND, et ce, sans recours à l’appel public à l’épargne. Le but de cet emprunt est de permettre à Hannibal Lease de renforcer ses fonds propres.
Une seule catégorie d’obligation est proposée aux souscripteurs avec une durée de vie de 5 ans, au taux de 10,25% brut. Les souscripteurs doivent s’engager à ne pas céder leurs obligations au profit d’OPCVM ou au profit de comptes gérés.
L’amortissement est constant à partir de la première année. Le paiement annuel des intérêts et le remboursement du capital seront effectués à terme échu le 30 septembre de chaque année.
Les souscriptions à cet emprunt subordonné seront ouvertes aujourd’hui, 29 septembre 2022, et clôturées, sans préavis, au plus tard le 30 septembre 2022. Elles peuvent être clôturées, sans préavis, dès que le montant maximum de l’émission est intégralement souscrit.
Au niveau de la fiscalité, les intérêts annuels des obligations de cet emprunt seront soumis à une retenue à la source au taux unique de 20%. De plus, les intérêts perçus par le contribuable sont déductibles de la base imposable au cours de l’année dans la limite d’un montant annuel de 10 000 TND.
Pour les investisseurs qui veulent optimiser leur fiscalité, il s’agit d’une bonne opportunité. Les émissions obligataires devraient se multiplier en cette fin d’année dans le cadre de la préparation des plans de financement de 2023. Il faut penser à ces plans dès aujourd’hui.
