La BIAT vient de se lancer sur le marché obligataire dans l’une des plus grandes opérations sur le compartiment de la dette privée en Tunisie. Le Conseil d’administration du premier établissement de crédit dispose d’une autorisation pour émettre 500 MTND sur la période qui s’étale jusqu’à la tenue de l’Assemblée générale qui statuera sur les états financiers de 2023. Dans ce cadre, la banque a décidé d’émettre un emprunt obligataire subordonné d’une valeur de 150 MTND susceptible d’être portée à 200 MTND, et ce, par Appel public à l’épargne.
Les souscripteurs pourront choisir entre l’une des catégories suivantes:
– Catégorie A: 5 ans, taux fixe 8,75% brut l’an et/ou taux variable TMM+2,55% brut l’an. Cette catégorie est exclusivement réservée aux personnes physiques pour un montant global maximum de 40 MTND.
– Catégorie B: 5 ans, taux fixe 8,75% brut l’an et/ou taux variable TMM+2,55% brut l’an.
– Catégorie C: 5 ans, remboursement in fine, taux fixe 9,15% brut l’an et/ou taux variable TMM+2,95% brut l’an.
– Catégorie D: 7 ans, dont 2 années de grâce, taux fixe 9,20% brut l’an et/ou taux variable TMM+3,00% brut l’an.
– Catégorie E: 7 ans, remboursement in fine, taux fixe 9,45% brut l’an et/ou taux variable TMM+3,25% brut l’an.
– Catégorie F: 10 ans, dont 5 années de grâce, taux fixe 9,60% brut l’an et/ou taux variable TMM+3,35% brut l’an.
– Catégorie G: 10 ans, remboursement in fine, taux fixe 9,70% brut l’an et/ou taux variable TMM+3,45% brut l’an.
Afin d’encourager les personnes physiques à souscrire à la catégorie A, la banque a offert l’option d’un amortissement anticipé par rachat en Bourse. Ainsi, la BIAT s’engage unilatéralement à racheter les obligations subordonnées de cette catégorie désirant céder ses titres en Bourse, et ce, après une durée minimale de détention de 2 ans et dans un délai de quinze jours (10 séances de Bourse) à compter du jour d’introduction de l’ordre de vente sur le système de cotation en Bourse.
Les prix pied de coupon de rachat seront déterminés de manière à garantir aux souscripteurs des taux de rendement fixés en fonction de la période de détention des obligations subordonnées. Les taux garantis sont détaillés comme suit:
– Si la période de la détention est entre 2 et 3 ans, le taux fixe sera de 7,4% et celui variable de TMM+1,2%.
– Si la période de la détention est entre 3 et 4 ans, le taux fixe sera de 7,8% et celui variable de TMM+1,6%.
– Si la période de la détention est entre 4 et 5 ans, le taux fixe sera de 8,2% et celui variable de TMM+2%.
Le paiement annuel des intérêts et le remboursement du capital seront effectués à terme échu le 3 juin de chaque année.
Les souscriptions à cet emprunt subordonné seront ouvertes le 6 avril 2022 et clôturées, sans préavis, au plus tard le 3 juin 2022. Elles peuvent être clôturées, sans préavis, dès que le montant maximum de l’émission (200 MTD) est intégralement souscrit.
Au niveau de la fiscalité, les intérêts annuels des obligations de cet emprunt seront soumis à une retenue d’impôt que la loi met (ou pourrait mettre) à la charge des personnes physiques ou morales. En l’état actuel de la législation, et à la suite de l’unification des taux de la retenue à la source sur les revenus des capitaux mobiliers, les intérêts sont soumis à une retenue à la source au taux unique de 20%. Cette retenue est définitive et non susceptible de restitution sur les revenus des obligations revenant à des personnes morales non soumises à l’impôt sur les sociétés ou qui en sont totalement exonérées en vertu de la législation en vigueur. De plus, les intérêts sont déductibles de la base imposable des intérêts perçus par le contribuable au cours de l’année dans la limite d’un montant annuel de 10 000 TND.
Le but de cet emprunt est de permettre à la BIAT de renforcer ses quasi-fonds propres et d’améliorer, par conséquent, ses ratios de solvabilité et de concentration des risques. L’étau réglementaire est en train de se resserrer autour de tout le secteur, et il faut bien anticiper tout détournement de la situation. La BIAT a un capital confiance auprès des investisseurs et elle est capable de l’utiliser intelligemment pour se renforcer davantage.
