La version qui circule actuellement du projet de la loi de finances 2022 comporte des révisions à la hausse de certaines taxes. Parmi lesquelles nous trouvons une hausse de la taxe de circulation de 25%. Par ailleurs, les droits de douane de produits de consommation non essentiels seraient augmentés. Les droits d’enregistrement fixes et les droits sur les copies des contrats enregistrés passeraient de 25 TND la page, ou selon le cas, à 30 TND la page ou le contrat.
Côté révision à la baisse, les logements acquis auprès des promoteurs immobiliers et dont la valeur ne dépasse pas les 0,500 MTND bénéficieront d’un droit d’enregistrement fixe. Ce même avantage fiscal sera octroyé aux Tunisiens résidents à l’étranger, lors de l’acquisition de biens en devises prévus pour une activité économique.
Quel serait l’apport financier de ces mesures ? Pour l’estimer, nous nous sommes basés sur les recettes enregistrées en 2021.
Pour la taxe de circulation, elle a rapporté 210 MTND durant l’année en cours, ce qui signifie que l’augmentation prévue rapportera 52,500 MTND supplémentaires. Pour les droits d’enregistrement, ceux sur les actes et transactions ont permis à l’Etat d’obtenir 272 MTND, alors que les droits sur les mutations des biens immobiliers ont atteint 279 MTND. Globalement, ces droits augmenteraient à un seul chiffre en 2022, puisque l’essentiel des opérations concerne les biens immobiliers qui seraient concernés par la baisse des droits.
La source la plus importante de revenus est les droits de douane qui ont rapporté 1 124 MTND. Les redevances sur les prestations douanières ont permis d’encaisser 219 MTND en 2021. La hausse attendue permettra d’encaisser des recettes significatives durant les premiers mois de l’année, mais baisseraient, puisque l’impact sur les prix aurait un effet négatif sur les volumes de ventes.
Une première estimation indique que l’impact financier de ces mesures ne dépasserait pas 500 MTND, ce qui est loin des besoins financiers réels de l’Etat. En même temps, la logique sous-jacente à ces décisions est d’avoir des ressources faciles pour encaisser des revenus additionnels tout en évitant d’impacter et d’entraver le déroulement de l’activité économique. En même temps, cela permettrait de redonner vie à des secteurs, comme l’industrie locale et la promotion immobilière, qui pourraient augmenter leurs volumes d’activité, donc permettraient de consommer plus de produits et embaucher, permettant de générer plus de taxes et de droits de consommation sur les produits consommés. Un schéma théoriquement parfait, mais les difficultés pratiques peuvent le rendre difficile à réaliser.
