Le cadre réglementaire régissant le marché financier en Tunisie est en cours de révision et une nouvelle loi est en cours de préparation. “Nous nous sommes fixé les grandes lignes et nous sommes passés à la phase de rédaction”. C’est ce qu’a indiqué Bilel Sahnoun, directeur général de la BVMT, lors de sa participation à une conférence sur la transparence dans les marchés financiers organisée par l’ATUGE.
Le nouveau texte sera “principiel”, a souligné Sahnoun. Ainsi, il sera possible de développer des instruments financiers sans que ces derniers soient explicitement cités par la loi. “Si nous n’avons pas de produits dérivés, c’est parce que le texte de 1994 nous a imposé de traiter uniquement le marché cash et les produits historiques”, a indiqué le DG de la BVMT.
Et d’ajouter : “Ce texte va permettre de déléguer à des textes de deuxième degré la possibilité de légiférer sans avoir à passer par de nouveaux textes de loi”.
D’après le directeur général de la BVMT, le nouveau texte pourrait également supprimer la dénomination d’intermédiaire en Bourse, du moins dans leur forme actuelle. “On va plutôt parler de prestataire de services d’investissement”, a-t-il souligné. D’après Sahnoun, le nouveau texte va prévoir plusieurs services qui seront régis par des agréments : des services bancaires, des services de marchés financiers et des services financiers. “On peut donc avoir des prestataires qui peuvent cumuler trois agréments”, a expliqué Sahnoun.
Le directeur général de la BVMT a indiqué que cette configuration va permettre de créer une meilleure dynamique concurrentielle sur le marché. “Ceux qui ne peuvent plus résister à la concurrence vont disparaître, ou seront absorbés alors que ceux qui ont les compétences nécessaires vont pouvoir apporter le plus au marché”, a-t-il dit.
En ce qui concerne les entreprises cotées qui ne respectent pas les règles du marché financier, Sahnoun a indiqué que le nouveau texte va renforcer les sanctions à leur encontre.
