Les actionnaires de l’ATB viennent d’autoriser la recapitalisation de la banque, à travers une augmentation de capital entièrement réservée à l’actionnaire de référence, le jordanien Arab Bank. L’opération sera réalisée via l’émission de 28 000 000 de certificats d’investissement qui seront émis au prix de 2,500 TND. La banque verra ainsi ses fonds propres renforcés de 70 MTND. Les certificats d’investissement porteront jouissance à partir du 1er janvier 2022.
Et comme l’exige la réglementation, une Assemblée générale extraordinaire a été tenue le 26 novembre 2021 et a décidé de supprimer les droits préférentiels de souscription des actionnaires.
Corrélativement à l’émission des certificats d’investissement, 28 000 000 de certificats de droits de vote seront créés et attribués à tous les actionnaires actuels composant le capital de l’ATB, et ce, au prorata de leurs droits. En d’autres termes, l’Arab Bank n’a pas voulu modifier les pourcentages de contrôle sur les droits de vote, un message positif envers les minoritaires. Le Code des sociétés commerciales le préconise déjà sauf renonciation des porteurs d’actions. Après l’augmentation, l’Arab Bank aura 72,06% du capital, mais 64,24% seulement des droits de vote.
Pour rappel, les certificats d’investissement ne peuvent représenter plus du tiers du capital social d’une société. En cas de future distribution gratuite d’actions, de nouveaux certificats doivent être créés et remis gratuitement aux propriétaires des actions nouvelles, attribuées aux propriétaires des anciennes.
En cas de future augmentation de capital en numéraire, il est émis de nouveaux certificats d’investissement et des certificats de droit de vote en nombre tel que la proportion qui existait avant l’augmentation entre actions ordinaires et certificats de droit de vote soit maintenue en considérant que celle-ci sera entièrement réalisée. Les propriétaires des certificats d’investissement ont, proportionnellement au nombre de titres qu’ils possèdent, un droit de préférence à la souscription des nouveaux certificats. Lors d’une assemblée spéciale, convoquée et réunie selon les règles de l’Assemblée générale extraordinaire des actionnaires, les propriétaires des certificats d’investissement peuvent renoncer à ce droit.
Cette augmentation devrait permettre à la banque d’améliorer son ratio de solvabilité (12,46% fin 2020). Il ne faut pas oublier que le contexte économique actuel connaît une hausse inédite du risque de contrepartie et la meilleure façon de préserver son équilibre est une recapitalisation. L’ATB a la chance d’avoir l’Arab Bank dans son tour de table, ce dont d’autres établissements de crédit ne disposent pas.
