La Chambre des Huissiers de Justice de Paris a annoncé le lancement d’une solution inédite basée sur la blockchain dont le but est de protéger les créations et innovations soumises au droit d’auteur.
Baptisée Legide, la solution a été développée en collaboration avec IBM pour faire face “aux risques croissants de contrefaçon”, lit-on dans un communiqué publié à cette occasion.
“Nous avons donc souhaité développer une solution plus accessible, qui protège pleinement davantage de créateurs”, a indiqué Denis Calippe, président de la Chambre des Huissiers de Justice de Paris.
Ce service est ouvert à tous types de créateurs (entreprises, indépendants, cabinets d’avocats, etc.) et tous types de supports et d’œuvres, tels que les collections de mode, les partitions musicales, ou codes informatiques, pour ne citer que ceux-là!
D’après la Chambre professionnelle, cette plateforme est une solution “rapide, simple et peu coûteuse”, ce qui va aider à démocratiser l’accès aux services de protection des créations. Qui plus est, la protection qu’offre la nouvelle plateforme blockchain est valide en France ainsi que dans les 178 autres pays signataires de la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques.
Pourquoi la blockchain ? Elle “garantit le caractère immuable et non répudiable des dépôts, avec un commencement de preuve à moindre coût”, explique la Chambre dans son communiqué.
En effet, la blockchain est, dans sa définition la plus basique, une base de données distribuée et immutable ― les données qu’elle contient sont impossibles à modifier. On ne peut que lui ajouter de nouvelles entrées. C’est cette propriété qui est à la base de la nouvelle plateforme. La singularité de cette dernière réside donc dans “la délivrance de deux niveaux de preuves : une preuve technologique délivrée par une attestation d’enregistrement blockchain Legide, et une preuve juridique à force probante délivrée par un constat d’Huissier Legide”.
Pour une meilleure sécurité juridique, les documents déposés et l’attestation d’enregistrement blockchain seront conservés à minima pendant 5 ans, ou 25 ans si un constat d’Huissier Legide est également délivré à la demande du déposant.
