La rédaction des brevets d’invention est un processus fastidieux et loin d’être accessible à tous les inventeurs. Ceci peut décourager les créateurs de déposer des brevets pour leurs créations.
Pour surmonter cet obstacle, l’Innorpi vient de publier une nouvelle norme pour la rédaction des demandes de brevets d’invention. La norme NT 121.08 (2021) détaille ainsi les lignes directrices pour la rédaction des demandes de brevets d’invention.
À travers cette nouvelle norme, l’Innorpi vise à aider et à orienter les inventeurs et les chercheurs afin de protéger leurs inventions par des demandes de brevet judicieusement rédigées. La NT 121.08 (2021) permet ainsi la simplification des procédures de dépôt d’une demande de brevet, l’identification des étapes nécessaires à la préparation de la demande, et la clarification ― par des exemples concrets ― du contenu, des étapes de la description, des revendications, des dessins, etc.
“Cette norme est une première à l’échelle internationale”, a assuré l’Innorpi dans un communiqué qu’elle a rendu public à cette occasion. Cette norme vise à “standardiser les étapes de la préparation d’une demande d’un brevet d’invention depuis la recherche d’antériorité jusqu’à la rédaction des revendications, et dessins”.
Ladite norme a été élaborée et adoptée par la Commission technique de normalisation CT121 : Documents et éléments d’informations dans l’administration, le Commerce et l’Industrie.
