La nuit du 25 juillet 2021 est considérée comme un séisme et un tournant dans la transition démocratique de la Tunisie. Ce tournant historique serait une opportunité pour corriger le cours de la transition démocratique et faire face sérieusement aux crises sanitaire, économique et sociale qui secouent le pays.
Dans ce contexte, le forum pour la nouvelle république Nour a suggéré une feuille de route de quatre-vingt-dix jours (compte tenu du délai constitutionnel pour la tenue d’élections législatives anticipées au cas où l’Assemblée des représentants du peuple ne reviendrait pas dans sa forme actuelle (chapitre 79 de la Constitution).
Cette feuille de route nous a été présentée par Lotfi Saibi Consultant, conférencier international et Expert en leadership et gestion du changement.
Elle s’articule autour de cinq axes qui doivent être lancés en parallèle.
Former un gouvernement au plus bref délai
Selon l’association, la formation de ce gouvernement a déjà pris du retard et il devrait être formé dès que possible. Sa mission sera centrée sur quatre priorités :
D’abord une gestion de la crise du Covid-19 et de la campagne de vaccination dans le but de vacciner 70% des citoyens d’ici fin 2021.Ensuite, élaborer une loi de finances rectificative pour l’année 2021 avant le 15 septembre 2021, préparer la loi de finances pour l’année 2022 et négocier avec les bailleurs de fonds.
Ce gouvernement doit organiser un référendum populaire et des élections législatives anticipées.
Il doit aussi relancer l’activité économique et sauver les institutions des effets de la crise du Covid-19.
Rassurer l’opinion publique nationale sur le respect des droits civiques et les libertés individuelles l’adhésion aux valeurs de la démocratie pendant cette période exceptionnelle
Ici, l’association Nour a proposé la mise en place d’une instance paritaire entre la Présidence de la République et les représentants des organisations nationales et de la société civile.
Le rôle de cet organe est de contrôler le respect des droits et libertés fondamentaux pendant cette période transitoire (ou exceptionnelle).
Cette instance soutient également les mesures et décisions prises pendant la période exceptionnelle et leur donne plus de légitimité. Elle doit d’ailleurs être mise en place dès que possible.
Initier des réformes politiques
Cela à travers la constitution d’un comité d’experts à désigner d’un commun accord entre la présidence et les représentants des organisations nationales et de la société civile.
Dans le cadre de sa mission, ce comité travaille à la mise en place des réformes nécessaires et à la rédaction des textes juridiques suivants :
Modifier la constitution en ce qui concerne l’organisation du pouvoir et la répartition des pouvoirs au sein de l’exécutif, dans le sens d’un système plus équilibré et efficace (les amendements seront soumis à un référendum populaire dans les trois mois).
Ensuite, elle doit modifier la loi électorale et celle des partis et des associations (constitution et financement) dans le cadre du respect des principes de l’état civil.
Finalement, régler les textes juridiques régissant les travaux de la Cour des comptes.
A noter ici qu’ un projet d’amendement proposé par la Cour des comptes a été déposé, et il peut être soutenu.
Un processus de purification du paysage politique :
A cet égard, l’association a bien précisé que l’incapacité à immuniser le pouvoir judiciaire contre toutes sortes d’influences, qu’elles soient politiques ou autres, est l’une des raisons du grand échec de la deuxième République qui a entravé la transition démocratique en Tunisie.
Par conséquent, Il recommande de fournir toutes les ressources humaines et financières à la justice, afin d’assurer des procès équitables pour tous les justiciables conformément à la loi, tout en accélérant le règlement des affaires toujours en attente.
Parmi ces affaires, les crimes électoraux et le financement des partis politiques. Ici, tous les moyens doivent être mis à la disposition de la Cour des comptes pour décider des enquêtes en cours conformément à l’article 163 de la Constitution.
Aussi, les cas de corruption et du blanchiment d’argent concernant des politiciens et des représentants. Tout comme les assassinats politiques et les affaires du terrorisme impliquant des politiciens, des associations de la société civile ou des partis politiques.
C’est comme cela qu’on purifiera le paysage politique en donnant une nouvelle approche basée sur la bonne gouvernance et le respect de la loi, mais en envoyant aussi un message de confiance aux citoyens, partenaires et investisseurs potentiels.
La restauration progressive des institutions de la République
Le forum pour une nouvelle république Nour propose dans ce contexte, l’organisation d’un référendum populaire dont on implique le peuple dans les modifications à apporter à la constitution.
De même, il suggère d’organiser les élections législatives selon la nouvelle loi électorale et la nouvelle loi sur les partis et associations.
