Le Conseil d’Administration de la BCT a tenu aujourd’hui une réunion extraordinaire à distance consacrée à l’examen du projet de loi n° 104 de 2020 relative à la relance de l’économie et la régularisation des infractions de change, qui a été approuvée par l’Assemblée des Représentants du Peuple le 12 juillet 2021.
Ainsi, il a constaté que ce projet impacte directement les principes et les mécanismes d’action de la BCT ainsi que la réalisation des objectifs dont elle est directement responsable, conformément à la législation en vigueur. De même, il a décidé de rester en session dans l’attente du sort des procédures constitutionnelles et juridiques en cours concernant ce projet de loi.
Dans ce contexte, le Conseil a constaté que le projet de loi comporte des mesures de nature à entraver la bonne conduite de la politique monétaire et à affecter les engagements internationaux de la Tunisie et sa capacité à continuer de mobiliser les fonds extérieurs nécessaires, outre ce qu’il soulève comme problématiques de mise en application.
A cet effet, le Conseil appelle à une plus grande coordination entre les différentes parties prenantes en ce qui concerne les mesures économiques et financières, eu égard à la sensibilité actuelle de ce domaine. Et ce dans le cadre d’une approche globale adaptée au contexte économique et financier de notre pays.
