Une mesure révolutionnaire vient d’être votée aujourd’hui à l’ARP dans le cadre de la loi de relance économique. Les Tunisiens résidents peuvent désormais détenir un compte en devise.
Une mesure qui vient insuffler un air de liberté économique permettant aux artistes, aux créatifs, aux développeurs, la possibilité d’acheter hors des frontières et de payer en devises.
Cette mesure a été votée dans le cadre de la loi sur la relance économique présentée par le Ministre des Finances Ali Kooli dix mois après que la première version ait été examinée par la commission des finances.
L’article 11 de ce projet de loi vient d’être voté. Il permet alors aux citoyens tunisiens de détenir des comptes en devise. Acheter en ligne ou réserver sa chambre d’hôtel à l’étranger est donc possible ! La seule restriction mise en place pour ces comptes: il est interdit d’initier des virements vers d’autres comptes à l’étranger.
Les détenteurs de ces comptes peuvent les alimenter en devise à partir de transactions avec des personnes ou des entreprises à l’étranger. Pour les sommes déposées en espèces dans ces comptes, elles sont quant à elles soumises à une contribution libératoire de 10% calculée sur la base des sommes mentionnées.
Les modifications proposées par le ministre des Finances visent également à permettre aux personnes physiques ayant perdu la qualité de non-résident, ainsi que les personnes physiques résidentes de nationalité étrangère, de disposer de biens immobiliers, mobiliers et de comptes en devises à l’intérieur et à l’extérieur du pays.
Pour ces personnes, les sommes déposées sur les comptes susvisés ouverts en Tunisie peuvent être utilisées pour alimenter des comptes en devises ou en dinars tunisiens en Tunisie, pour couvrir leurs dépenses hors de Tunisie, et pour reconstituer leurs comptes en devises étrangères.
