La Banque Centrale de Tunisie (BCT) a publié, le 31 mai 2021, deux circulaires aux intermédiaires agréés. L’une porte sur l’organisation les règles de fonctionnement des marchés domestiques en devises (n°2021-03) et l’autre porte sur l’utilisation des instruments de couverture contre les risques de change et de taux d’intérêt et la couverture contre la fluctuation des prix des produits de base (n°2021-02).
Les principaux apports de ces deux circulaires sont comme suit :
- Harmonisation, aussi bien sur le plan du fonctionnement que des règles de gestion des risques, des dispositions des anciennes circulaires relatives au fonctionnement des marchés domestiques en devises, à savoir la circulaire n°2016-01 du 8 février 2016, la circulaire n°92-13 du 10 juin 1992 et la circulaire n°97-08 du 9 mai 1997 ;
- Renforcement de la palette des instruments de couverture disponibles via l’introduction de nouveaux instruments qui permettent de se couvrir contre les risques de change et de taux d’intérêt sur le long terme (Cross Currency Swap-CCS & Interest Rate Swap-IRS) ainsi que contre le risque de fluctuation des prix des produits de base ;
- Extension du champ d’utilisation des instruments de couverture sur le dinar pour le risque de taux d’intérêt et sur les devises entre elles pour le risque de change ;
- Permettre aux intermédiaires agréés de couvrir leurs expositions aux risques de change et de taux d’intérêt, générées par leurs opérations de couverture avec la clientèle, par des opérations de réplication auprès des institutions financières internationales, ce qui devrait améliorer leur capacité à offrir des couvertures au profit des opérateurs économiques avec des prix compétitifs.
Par ailleurs, la circulaire relative aux instruments de couverture a dédié une annexe portant sur un certain nombre de recommandations pour l’élaboration par les opérateurs économiques d’une “Politique de couverture” contre les risques de marché, selon les meilleurs standards internationaux.
L’esprit de ces nouvelles circulaires consacre le principe de la souplesse, notamment en ce qui concerne les instruments de couverture, en énonçant essentiellement les règles génériques qui balisent l’étendue de leur utilisation afin de garantir la fluidité du fonctionnement du marché de la couverture et sa capacité à répondre aux divers besoins des opérateurs économiques.
