Instaurer un impôt progressif sur le patrimoine net des grandes fortunes afin de générer des revenus immédiats et rajouter un taux élevé pour les produits de luxe afin de mieux cibler fiscalement la consommation des ménages aisés.
Voici quelques unes des réformes proposées par Oxfam Tunisie afin de réduire ce que l’ONG appelle “l’iniquité du système fiscal tunisien”. Car, en privilégiant les formes d’impôts les plus inéquitables, le système fiscal tunisien “pénalise les classes moyennes et pauvres du pays”. C’est ce que vient d’annoncer Oxfam dans un rapport publié hier, 17 juin 2020. D’après les données collectées par l’ONG, cette inégalité prive l’État de revenus importants.
Pour remédier à ce déséquilibre, l’ONG propose une série de réformes au système fiscal tunisien. Ces réformes “ont pour but d’offrir à la population tunisienne la société équitable et les perspectives d’avenir qu’elle est en droit de revendiquer”, a souligné l’ONG dans un communiqué de presse.
“Notre constat est clair : tel qu’il est, le système fiscal tunisien protège les plus fortunés et fait peser sur le reste de la population une charge fiscale excessive”, affirme Héla Gharbi, directrice d’Oxfam en Tunisie. “En matière d’impôt, le gouvernement a pourtant une obligation de justice à respecter, qui est énoncée dans la constitution de 2014. Tant que les impôts indirects, comme la TVA, seront privilégiés à des impôts directs tenant mieux compte des revenus, cette obligation sera bafouée”.
Le rapport, qui inaugure une vaste campagne d’Oxfam sur les inégalités dans le pays, détaille l’effet contre productif de ces impôts sur la réalisation de la justice sociale.
Il pointe aussi le rapport de force de plus en plus déséquilibré entre entreprises et particuliers. On y apprend ainsi que la contribution des sociétés dans les recettes fiscales a chuté de près de 40% entre 2010 et 2018, alors que celle des ménages a augmenté de 10% sur la même période.
Malgré cela, la population ne bénéficie pas des meilleurs services. Entre 2011 et 2019, le rapport d’Oxfam indique une baisse des investissements dans deux services publics essentiels : l’éducation et la santé. Leurs parts respectives dans le budget de l’État sont passés respectivement de 26,6% à 17,7% pour l’éducation et de 6,6% à 5% pour la santé.
Pour repenser ce système inéquitable et répondre à la crise du coronavirus, Oxfam propose dans son rapport un ensemble de mesures de bon sens applicables par le gouvernement.
En voici quelques exemples :
- Instaurer un impôt progressif sur le patrimoine net des grandes fortunes afin de générer des revenus immédiats
- Diminuer le recours à la TVA et passer à un système de TVA à quatre taux, en rajoutant un taux élevé pour les produits de luxe afin de mieux cibler fiscalement la consommation des ménages aisés
- Annuler le service de dette publique, au moins les deux ans à venir, pour limiter la chute radicale des recettes publiques
- Lutter contre l’évasion fiscale en refusant tout soutien public à des entreprises qui la pratiquent
- Développer un système de protection sociale et universelle.
