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	<title>Tunisie Tradenet &#8211; Managers</title>
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	<title>Tunisie Tradenet &#8211; Managers</title>
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		<title>Facture électronique en Tunisie: qui est concerné, quelles sanctions et comment s’y préparer? Les explications de Kais Fekih</title>
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		<dc:creator><![CDATA[Ameni Mejri]]></dc:creator>
		<pubDate>Tue, 30 Dec 2025 14:15:15 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Business]]></category>
		<category><![CDATA[500 dinars par facture]]></category>
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					<description><![CDATA[<p>À partir du 1er janvier 2026, la facture électronique ne sera plus une option en Tunisie. Elle devient une obligation légale pour une large catégorie d’entreprises et de professionnels, notamment dans le secteur des services. Une réforme fiscale majeure, engagée depuis près d’une décennie, mais qui s’accélère brutalement à quelques heures de son entrée en [&#8230;]</p>
<p>L’article <a rel="nofollow" href="https://managers.tn/2025/12/30/facture-electronique-en-tunisie-qui-est-concerne-quelles-sanctions-et-comment-sy-preparer-les-explications-de-kais-fekih/">Facture électronique en Tunisie: qui est concerné, quelles sanctions et comment s’y préparer? Les explications de Kais Fekih</a> est apparu en premier sur <a rel="nofollow" href="https://managers.tn">Managers</a>.</p>
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<p>À partir du 1er janvier 2026, la facture électronique ne sera plus une option en Tunisie. Elle devient une obligation légale pour une large catégorie d’entreprises et de professionnels, notamment dans le secteur des services. Une réforme fiscale majeure, engagée depuis près d’une décennie, mais qui s’accélère brutalement à quelques heures de son entrée en vigueur. Pour comprendre les enjeux, les obligations concrètes et les difficultés de mise en œuvre, l’éclairage de Kais Fekih, expert-comptable, permet de remettre le cadre juridique et technique à plat.</p>
<p>La<a href="https://managers.tn/2025/12/29/tunisie-la-facture-electronique-devient-obligatoire-des-2026/"> facturation électronique</a> n’est pas une nouveauté en Tunisie. Elle a été instaurée par la loi dès 2016, dans une logique d’alignement sur les standards internationaux, notamment européens. «À l’époque, le dispositif reste timide», souligne Fekih, et d’ajouter: «Peu de visibilité, peu d’explications, et surtout aucune sanction réelle». Résultat: même les grandes entreprises, pourtant ciblées en priorité, n’adhèrent pas massivement.</p>
<p>Le véritable tournant intervient lorsque l’État impose la facture électronique aux prestataires privés travaillant avec les entreprises publiques. L’objectif est clair: assurer un meilleur suivi fiscal des transactions avec l’administration. C’est à ce moment-là que le système commence à prendre forme, avec la TTN (Tunisie TradeNet) désignée comme plateforme centrale de traitement et de transmission des factures électroniques.</p>
<p><strong>Les sanctions changent la donne</strong></p>
<p>Pendant longtemps, l’absence de sanctions a freiné l’adoption. La situation évolue lorsque des amendes financières sont introduites pour les grandes entreprises. En cas de non-émission de facture électronique, la sanction peut atteindre 500 dinars par facture. Mais ce que peu d’acteurs avaient anticipé, c’est l’extension du dispositif bien au-delà des grandes structures.</p>
<p>À compter du 1er janvier 2026, l’ensemble du secteur des services est soumis à l’obligation de facturation électronique. Le délai est extrêmement court, à peine quelques semaines, pour un secteur qui représente plus de 350 000 prestataires.</p>
<p>Sont concernés aussi bien les sociétés que les entreprises individuelles relevant du régime réel. La liste est large: comptables, avocats, médecins, ingénieurs, architectes, artisans, hôtels, agences de voyages, banques, assurances, transporteurs, informaticiens, consultants, designers. En clair, quasiment toute activité de services.</p>
<p><strong>Une procédure lourde et très technique</strong></p>
<p>Contrairement à une idée répandue, la <a href="https://managers.tn/2025/12/29/tunisie-la-facture-electronique-devient-obligatoire-des-2026/">facture électronique</a> ne se résume pas à l’envoi d’un PDF par email. Il s’agit d’un système structuré, reposant sur plusieurs étapes obligatoires. La première consiste à obtenir une signature électronique auprès de la NCE (Agence nationale de certification électronique). Sans cette signature, aucune adhésion n’est possible. Une fois la signature obtenue, l’entreprise doit constituer un dossier complet auprès de la TTN, incluant formulaires, contrats et documents juridiques.</p>
<p>Des tests techniques sont ensuite imposés avant le passage en production réelle. Après l’adhésion à la TTN, une démarche supplémentaire est requise auprès de l’administration fiscale, via le dépôt d’une lettre d’information confirmant l’adhésion au système. Là encore, les délais sont incertains.</p>
<p>Selon l’expert, ni la NCE ni la TTN ne disposent aujourd’hui des ressources humaines et techniques suffisantes pour absorber un tel volume de demandes dans des délais aussi courts. Une estimation réaliste situe la durée complète du processus autour de six mois, bien au-delà du calendrier officiel.</p>
<p><strong>Un système incomplet sans les clients</strong></p>
<p>La<a href="https://managers.tn/2025/12/29/tunisie-la-facture-electronique-devient-obligatoire-des-2026/"> facture électronique</a> repose sur une chaîne complète. Une entreprise de services émet une facture, la transmet à la TTN, qui la transmet ensuite au client final. Mais si ce client n’est pas lui-même adhérent au système, le processus s’arrête.</p>
<p>Imposer l’obligation uniquement aux prestataires, sans intégrer progressivement leurs clients, crée un système partiellement fonctionnel, sans réelle finalité économique, hormis l’information rapide de l’administration fiscale.</p>
<p><strong>Un modèle européen… encore en chantier</strong></p>
<p>L’expérience européenne invite à la prudence. «En France, la facturation électronique est en préparation depuis quatre ans, avec des reports successifs», indique Kais Fekih. La mise en œuvre est désormais annoncée pour septembre 2026, sans garantie absolue.</p>
<p>Si une économie comme la France peine à finaliser le dispositif malgré des moyens importants, la question de la capacité de la Tunisie à réussir ce basculement en quelques semaines reste ouverte.</p>
<p>Cependant, malgré les critiques, la facture électronique présente des avantages concrets. En cas de contrôle fiscal, elle permet de sécuriser le chiffre d’affaires déclaré et de limiter les suspicions systématiques de dissimulation. Elle réduit également l’arbitraire des contrôles et apporte plus de traçabilité pour l’administration comme pour les entreprises.</p>
<p><strong>Ce qu’il faut faire, dès maintenant</strong></p>
<p>La recommandation centrale est claire: déposer au minimum une demande d’adhésion, même si le système n’est pas encore pleinement opérationnel. En parallèle, le développement de fournisseurs privés de solutions de facturation électronique devient essentiel.</p>
<p> </p>
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		<title>Tunisie Telecom : la facture totalement numérique est là !</title>
		<link>https://managers.tn/2017/02/16/tunisie-telecom-la-facture-totalement-numerique-est-la/</link>
		
		<dc:creator><![CDATA[Managers]]></dc:creator>
		<pubDate>Thu, 16 Feb 2017 19:04:14 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Managers]]></category>
		<category><![CDATA[Facture Électronique]]></category>
		<category><![CDATA[Tunisie Telecom]]></category>
		<category><![CDATA[Tunisie Tradenet]]></category>
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					<description><![CDATA[<p>Signature d’une convention avec Tunisie TradeNet Tunisie Telecom est désormais la première entreprise tunisienne à émettre des factures électroniques ! L’opérateur historique vient en effet de signer une convention avec Tunisie TradeNet (TTN) lui permettant de délivrer des factures totalement dématérialisées. Celles-ci seront, dans un premier temps, réservées aux entreprises pour être généralisées par la suite à [&#8230;]</p>
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										<content:encoded><![CDATA[<h4>Signature d’une convention avec Tunisie TradeNet</h4>
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<p><img decoding="async" data-image-id="1*TDvT9YkpXcUxePDzYiOAiQ.jpeg" data-width="4896" data-height="3672" src="https://ennajehyamen.files.wordpress.com/2017/02/61506-1tdvt9ykpxcuxepdzyioaiq.jpeg"><br />
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<p>Tunisie Telecom est désormais la première entreprise tunisienne à émettre des factures électroniques !</p>
<p>L’opérateur historique vient en effet de signer une convention avec Tunisie TradeNet (TTN) lui permettant de délivrer des factures totalement dématérialisées. Celles-ci seront, dans un premier temps, réservées aux entreprises pour être généralisées par la suite à l’ensemble des clients.</p>
<p>Ainsi, ces factures pourraient être envoyées électroniquement (en fichier joint en format PDF, par exemple) et seront immédiatement reconnues par l’administration publique. Plus besoin de signatures ni de cachets.</p>
<p>“Tunisie Telecom est fière d’être la première entreprise à se doter de la facture électronique et contribuer, ainsi, au succès du programme Tunisie Digitale. Avec cette signature, nous prouvons encore une fois notre engagement envers la numérisation des services que nous offrons à nos clients”, a déclaré Nizar Bouguila, Pdg de Tunisie Telecom lors de la cérémonie de signature de la convention.</p>
<p><iframe title="Nizar Bouguila, Pdg de Tunisie Telecom by Le Manager" width="500" height="400" scrolling="no" frameborder="no" src="https://w.soundcloud.com/player/?visual=true&#038;url=https%3A%2F%2Fapi.soundcloud.com%2Ftracks%2F308072791&#038;show_artwork=true&#038;maxheight=750&#038;maxwidth=500"></iframe></p>
<p>Ainsi, les clients de Tunisie Telecom pourraient très prochainement prévaloir d’une relation encore plus virtuelle avec l’opérateur, ce dernier offrant au préalable plusieurs options de paiement de factures à distance. Dire que les clients pourront d’ores et déjà bénéficier d’un allégement des queues dans les agences.</p>
<p>“Nous sommes heureux de voir la Tunisie Telecom comme première entreprise à s’inscrire à notre système de factures électroniques. Nous sommes également en train de travailler avec plusieurs autres entreprises tunisiennes, publiques et privées, pour adopter cette nouvelle fonctionnalité. Ceci ne devrait surprendre personne vu que les entreprises ont longuement demandé l’instauration d’un système, qui n’a pu voir le jour qu’après la mise en place du cadre légal avec la loi des Finances de 2015”, a confié Mustapha Mezghani, Pdg de Tunisie TradeNet.</p>
<p><iframe title="Mustapha Mezghani, Pdg de Tunisie Trade Network by Le Manager" width="500" height="400" scrolling="no" frameborder="no" src="https://w.soundcloud.com/player/?visual=true&#038;url=https%3A%2F%2Fapi.soundcloud.com%2Ftracks%2F308076549&#038;show_artwork=true&#038;maxheight=750&#038;maxwidth=500"></iframe></p>
<p>Il est à rappeler que la facture électronique, ainsi que la signature électronique, le système de gestion électronique de courriers, et bien d’autres initiatives, font partie de l’effort déployé par l’État afin de moderniser l’administration publique.</p>
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