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À la clôture de l’année 2023, les recettes fiscales se sont élevées à 38 047,3 millions de dinars tunisiens, marquant une augmentation de 7,3% par rapport à l’année précédente.

Par ailleurs, les impôts directs, en particulier, ont grimpé de 11,4%, pour s’élever à 16 026,4 Mtnd. Cela est principalement attribué à l’augmentation des impôts sur les revenus, qui, ont dominé cette catégorie, avec 11 372,8 Mtnd, suivis des rémunérations et salaires à 7 904,5 Mtnd. Les impôts sur les sociétés ont également enregistré une augmentation de 7,9% par rapport à 2022, générant 4 653,6 Mtnd.

Du côté des impôts indirects, 22 020,8 Mtnd ont été collectés, avec la TVA représentant la principale source de revenus pour l’État (10 461,9 Mtnd). Les droits de consommation et les droits de douane ont contribué respectivement avec 3 809,4 et 1 849,0 Mtnd, ce dernier étant en hausse de 3,6%.

Les recettes non fiscales n’ont pas été en reste, totalisant 4 483,9 Mtnd pour 2023. Les redevances du Gazoduc algérien ont constitué près de la moitié de cette somme (2 064,4 Mtnd), tandis que les revenus de commercialisation des carburants et les revenus des participations ont rapporté respectivement 616,4 et 608,8 Mtnd.

Les rémunérations absorbent 40,13% des charges budgétaires de l’État

Les charges budgétaires, quant à elles, ont augmenté de 6,3% pour atteindre 53 817,1 Mtnd. Les rémunérations des fonctionnaires ont absorbé 40,13% du cette somme, s’élevant à 21 607,6 Mtnd. Les dépenses d’interventions ont suivi de près, représentant 33,94% des charges budgétaires, pour un total de 18 270,5 Mtnd.

Une attention particulière est portée aux dépenses d’investissement qui, bien qu’elles ne représentent que 10,39% du total, ont connu une augmentation de 20,9%, s’établissant à 5 593,9 Mtnd.

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Mais ce que nous observons en réalité c’est que la majorité écrasante des petits business réalisent l’essentiel de leurs ventes hors circuit, en cash. Ils s’approvisionnent auprès des fournisseurs qui n’utilisent que du cash dans leurs transactions pour effacer toute traçabilité et échapper à toute vérification. La capacité des contrôleurs de l’administration est limitée car ils manquent de preuves. Ils ne peuvent que faire des estimations basées sur des acquisitions de biens ou sur la qualité de vie des bénéficiaires de ce régime. Le meilleur exemple est les vendeurs de fruits secs qui réalisent des gains significatifs sans rien payer.

Durant de longues années, les recettes fiscales générées par les forfaitaires sont restées figées, ne dépassant pas le seuil de 56 MTND. En 2022, le montant a atteint 100 MTND, une nette amélioration par rapport aux exercices antérieurs. Il y a donc un grand travail dans ce chantier car cette hausse de revenus est concomitante avec la baisse du nombre des bénéficiaires de ce régime. L’administration n’offre plus de cadeaux à ce niveau et tente d’être plus stricte lors de l’octroi de nouvelles patentes.

Récemment, il y a eu l’exclusion de certaines activités de ce régime dès janvier 2023. Dans la liste, nous trouvons les huileries et mise en bouteille de l’huile d’olive, la menuiserie aluminium, le commerce des véhicules de transport d’occasion, la vente des fruits secs, la vente de viandes rouges et dérivés, la vente de pâtisserie et de glace, les superettes, les kiosques et revente de carburant, les cafés et les buvettes, la mécanique générale, la tôlerie, peinture et électricité automobiles. Nous ne disposons pas du nombre des entreprises opérant dans ces secteurs, mais nous partageons tous l’avis qu’il s’agit bien d’activités qui dégagent de grandes marges sur un chiffre d’affaires respectable.

Il faudra donc s’attendre à un nouveau bond dans les recettes fiscales du régime forfaitaire en 2023. C’est un nouveau pas vers l’équité fiscale, mais il faudra bien penser à alléger le fardeau sur les entreprises qui emploient et qui investissent.

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Le rapport annuel de la BCT dévoile des recettes fiscales en hausse de 13,3% en 2017 pour se situer à 21.186,5 MDT, et ce grâce à l’augmentation des impôts directs, qui est loin d’avoir gagné le cœur des opérateurs économiques.

Cette évolution émane, essentiellement, d’un accroissement des impôts directs de 13%, en relation avec l’augmentation de l’impôt sur les sociétés (44,2%) aussi bien pétrolières (+39,9% grâce au raffermissement du prix de l’or noir à l’international) que celles non pétrolières (+45,6% en relation avec l’instauration d’une contribution exceptionnelle de 7,5% pour les sociétés dont le rendement est de l’ordre de 638 MDT).

Selon le rapport, cette tendance haussière a également été confirmée par l’accroissement de 13,5% des impôts et taxes indirects suite, en particulier, à la progression des droits de douane sous l’effet de la hausse des importations et à l’amélioration du rendement de la taxe sur la valeur ajoutée induite par l’affermissement de la demande intérieure. Ainsi, la pression fiscale s’est élevée à 21,8%, soit une amélioration de 1,1 point de pourcentage par rapport au niveau enregistré en 2016.

A noter que le raffermissement des recettes fiscales a engendré une hausse de 17% des ressources totales du Budget de l’Etat en 2017, pour s’établir à 34.290,4 MDT. Cette évolution est également imputable à une plus grande mobilisation des ressources d’emprunt qui ont affiché une hausse de 26,1% par rapport à 2016.

Le rapport note que les mesures fiscales exceptionnelles prises et l’amélioration du recouvrement des recettes fiscales ont permis de contenir le déficit budgétaire à un niveau proche de celui de 2016, soit 6,1% du PIB. Ce niveau exerce, cependant, des pressions sur les financements aussi bien extérieurs qu’intérieurs et sur l’encours de la dette publique qui s’est élevé à 69,9% du PIB.

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