Autant le dire clairement: rater l’une de ces dates peut coûter cher. Voici donc ce que vous devez faire et quand le faire.

2 mars — Premier rendez-vous du mois. Les sociétés et entreprises qui ne sont pas encore connectées au système de télédéclaration ont jusqu’à ce lundi pour déposer leur déclaration mensuelle au titre du mois de janvier 2026. Un délai court qui nécessite d’anticiper dès maintenant.

5 mars — La vignette, côté pairs. Vous avez une voiture avec un numéro d’immatriculation pair? C’est votre jour. Dernier délai pour vous acquitter la taxe de circulation avant que les pénalités ne s’invitent dans la facture.

16 mars — Le tour des particuliers. À la mi-mars, c’est au tour des personnes physiques de passer à l’action. Dernier délai pour déposer votre déclaration mensuelle. Inutile d’attendre le dernier moment.

23 mars — Les entreprises connectées. Pour les personnes morales qui ont adopté le système de télédéclaration et de paiement en ligne, l’échéance tombe le 23 mars. Une démarche dématérialisée, mais une date qui reste impérative.

25 mars — Le grand rendez-vous des sociétés. C’est sans doute l’échéance la plus importante du mois. Les sociétés dont l’exercice comptable s’est clôturé le 31 décembre, y compris les entreprises totalement exportatrices, doivent déposer leur déclaration annuelle d’impôt sur les sociétés et régler l’acompte provisionnel. Un dossier qui se prépare bien à l’avance.

30 mars — La dernière ligne droite. Le mois se termine avec une ultime échéance pour les personnes morales non connectées au système de télédéclaration. Une dernière occasion de régulariser la situation avant de tourner la page sur mars.

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Mais ce que nous observons en réalité c’est que la majorité écrasante des petits business réalisent l’essentiel de leurs ventes hors circuit, en cash. Ils s’approvisionnent auprès des fournisseurs qui n’utilisent que du cash dans leurs transactions pour effacer toute traçabilité et échapper à toute vérification. La capacité des contrôleurs de l’administration est limitée car ils manquent de preuves. Ils ne peuvent que faire des estimations basées sur des acquisitions de biens ou sur la qualité de vie des bénéficiaires de ce régime. Le meilleur exemple est les vendeurs de fruits secs qui réalisent des gains significatifs sans rien payer.

Durant de longues années, les recettes fiscales générées par les forfaitaires sont restées figées, ne dépassant pas le seuil de 56 MTND. En 2022, le montant a atteint 100 MTND, une nette amélioration par rapport aux exercices antérieurs. Il y a donc un grand travail dans ce chantier car cette hausse de revenus est concomitante avec la baisse du nombre des bénéficiaires de ce régime. L’administration n’offre plus de cadeaux à ce niveau et tente d’être plus stricte lors de l’octroi de nouvelles patentes.

Récemment, il y a eu l’exclusion de certaines activités de ce régime dès janvier 2023. Dans la liste, nous trouvons les huileries et mise en bouteille de l’huile d’olive, la menuiserie aluminium, le commerce des véhicules de transport d’occasion, la vente des fruits secs, la vente de viandes rouges et dérivés, la vente de pâtisserie et de glace, les superettes, les kiosques et revente de carburant, les cafés et les buvettes, la mécanique générale, la tôlerie, peinture et électricité automobiles. Nous ne disposons pas du nombre des entreprises opérant dans ces secteurs, mais nous partageons tous l’avis qu’il s’agit bien d’activités qui dégagent de grandes marges sur un chiffre d’affaires respectable.

Il faudra donc s’attendre à un nouveau bond dans les recettes fiscales du régime forfaitaire en 2023. C’est un nouveau pas vers l’équité fiscale, mais il faudra bien penser à alléger le fardeau sur les entreprises qui emploient et qui investissent.

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Outre les chiffres sur la masse salariale du secteur public, les résultats provisoires de l’exécution du Budget de l’Etat, pour la fin de l’année 2019, ont fourni des détails sur la pression fiscale en Tunisie. Celle-ci a atteint 25,3% en 2019, alors qu’elle était à 21,9% en 2017. On apprend, aussi, que les recettes des impôts directs ont atteint 12,65 milliards de dinars en 2019, ce qui représente une augmentation de 39,5% par rapport à 2018.

La hausse des recettes générées par l’impôt sur le revenu explique cette croissance. De fait, cet impôt a augmenté de 38,6 points, atteignant les 8,8 milliards de dinars. Pour sa part, l’impôt sur les sociétés a rapporté 3,83 milliards de dinars l’an dernier, alors que les recettes étaient à 2,7 milliards en 2018.

Par ailleurs, selon les informations disponibles, on apprend que les impôts directs ont rapporté 16,25 milliards de dinars, ce qui représente une hausse de 5,3 points par rapport à 2018. La TVA, dans ce contexte, a rapporté 7,79 milliards de dinars. On compte 1,28 milliard de dinars pour les droits de douane, 2,87 milliards de dinars pour les droits de consommation et 4,29 milliards de dinars pour les autres impôts indirects.

A titre d’information, la Tunisie figure parmi les pays arabes où la pression fiscale est la plus haute. C’est ce qu’a révélé un document publié par le Fonds Monétaire Arabe (FMA) en janvier 2020.

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