En fait, cette mesure est inscrite dans l’article 68. Elle s’accompagne aussi d’autres allègements fiscaux sur les équipements de télécommunication et les terminaux de paiement électronique. Le gouvernement entend ainsi faciliter l’accès aux outils numériques et encourager le développement des paiements électroniques. La mesure s’inscrit dans un ensemble de dispositions destinées à soutenir la digitalisation de l’économie. L’article 69 prévoit ainsi d’abaisser à 0% les droits de douane sur les terminaux de paiement électronique (TPE), relevant de la position tarifaire 847050, tout en les exonérant de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). L’objectif est de faciliter l’accès des commerçants à ces équipements et de favoriser le développement des paiements par carte. Le projet de loi prévoit également, dans son article 64, une réduction à 10% des droits de douane sur certains équipements terminaux de réseaux de communication relevant de la position tarifaire 851762, sous réserve de l’avis technique des services du ministère chargé des Technologies de la communication. En parallèle, l’article 67 introduit un droit de timbre fiscal de 20 dinars pour l’enregistrement des téléphones mobiles sur la plateforme Sajalni, gérée par le Centre d’études et de recherche des télécommunications (CERT). La première inscription reste gratuite. Cette disposition accompagne la baisse des droits de douane et maintient un dispositif d’enregistrement des appareils mobiles.

Ces dispositions restent liées à l’adoption définitive du PLF 2027. Sous réserve de leur maintien dans le texte final et des conditions d’application prévues, elles doivent entrer en vigueur à compter du 1er janvier 2027

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Lors de la campagne 2025-2026, sa production a atteint 500 000 tonnes. Entre novembre 2025 et août 2026, les exportations ont dépassé 381 000 tonnes vers plus de 80 pays, pour près de 1,4 milliard d’euros de recettes. Ces performances donnent à la filière des atouts pour poursuivre son expansion, notamment en Afrique.

Le Sénégal occupe une place centrale dans cette démarche. D’après le ministère du commerce, il est le deuxième client de la Tunisie en Afrique subsaharienne et représente une porte d’entrée vers les marchés d’Afrique de l’Ouest. L’huile d’olive tunisienne couvre déjà plus de la moitié des importations sénégalaises de ce produit, selon les données communiquées.

Les exportateurs tunisiens veulent consolider cette position. Du 7 au 9 octobre 2026, les Journées promotionnelles de l’huile d’olive tunisienne ont réuni à Dakar une dizaine d’entreprises tunisiennes et des opérateurs économiques sénégalais. Près de 200 rencontres B2B ont été organisées pour développer les relations commerciales et explorer de nouvelles possibilités de coopération, notamment dans le conditionnement local, le transfert de savoir-faire et l’investissement.

La promotion passe aussi par les consommateurs. À Dakar, des dégustations et des démonstrations culinaires ont présenté l’huile d’olive tunisienne dans la préparation de spécialités locales, dont le thiéboudiène et le yassa. Cette approche vise à mieux faire connaître le produit et à favoriser son intégration dans les habitudes de consommation.

La Zone de libre-échange continentale africaine (Zlecaf) peut soutenir cette dynamique en facilitant les échanges, selon les conditions tarifaires et réglementaires applicables. Pour la filière tunisienne, la prochaine étape consiste à concrétiser les contacts établis à Dakar et à étendre sa présence à d’autres marchés du continent. L’objectif est de diversifier les destinations d’exportation et de renforcer la valeur commerciale de l’or vert tunisien.

Et pour rappel, la Tunisie se hisse au 2e rang mondial des producteurs, derrière l’Espagne. Le pays figure également parmi les principaux exportateurs mondiaux et occupe la première place mondiale pour les superficies consacrées à l’oléiculture biologique.

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La salle était comble ce mardi 29 septembre à Tunis pour le lancement des “Easy Export Days-Export & Grow”. Organisée sous l’égide du ministère du Commerce et du Développement des exportations, en partenariat avec la GIZ, cette rencontre ouvre une série de journées d’information consacrées au programme Easy Export.

Le ministre du Commerce et du Développement des exportations, Samir Abid, a donné le coup d’envoi à une série de rencontres régionales consacrées audit programme. Après Tunis, la tournée se poursuivra à Sousse le 30 septembre, Sfax le 1er octobre, Gabès le 2 octobre et Le Kef le 14 octobre. D’autres régions pourraient également rejoindre cette tournée. Ces rendez-vous réunissent notamment le ministère du Commerce et du Développement des exportations, la GIZ, La Poste tunisienne, le Centre de promotion des exportations (Cepex), l’Office national de l’artisanat et la Douane tunisienne. L’idée? Aller à la rencontre des entreprises et des artisans, expliquer les étapes d’Easy Export et surtout écouter les difficultés rencontrées sur le terrain. Les échanges permettront aussi de repérer, dans chaque région, les produits et activités qui peuvent avoir leur place sur les marchés extérieurs.

Selon Samir Abid, l’enjeu est de ne plus faire de l’exportation l’affaire des seules grandes entreprises. Une PME, un artisan ou une jeune entreprise disposant d’un produit adapté peut également se tourner vers l’étranger. Le ministre rappelle que la Tunisie compte environ 960 000 PME, soit plus de 80 % du tissu économique et plus de la moitié du PIB.

Easy Export s’inscrit dans cette volonté d’élargir la base des entreprises exportatrices. Le programme est ouvert à tous les secteurs d’activité et concerne notamment les PME, les artisans et les startups. Il leur permet d’expédier leurs produits à l’étranger en passant par le réseau postal. Les envois peuvent atteindre 30 kilogrammes et concernent notamment les produits artisanaux, agricoles et agroalimentaires ainsi que ceux issus des startups. Le parcours réunit également plusieurs intervenants du commerce extérieur. Des guichets uniques regroupent ainsi différents services, notamment ceux de La Poste tunisienne, de la Douane tunisienne et de l’Office national de l’artisanat. Une manière de rapprocher les démarches et de limiter les allers-retours entre les différents organismes.

La Poste tunisienne a également annoncé la mise à disposition d’une plateforme de paiement électronique PGES destinée aux entreprises actives dans le commerce électronique. Grâce à ce service, leurs clients à l’étranger pourront régler leurs achats en ligne. Un maillon supplémentaire dans un parcours qui ne s’arrête donc pas à l’envoi du colis.

Le dispositif compte déjà ses premiers utilisateurs. Environ 70 entreprises tunisiennes sont actuellement inscrites à Easy Export. Près de 6 000 opérations d’envoi de colis à l’étranger ont déjà été réalisées. Reste maintenant à faire évoluer le dispositif à partir de l’expérience du terrain. Amal Mghirbi, responsable au sein de l’Agence allemande de coopération internationale (GIZ), cite trois axes. Le premier concerne les retours des entreprises qui ont déjà utilisé Easy Export. Leurs expériences permettent de faire remonter les difficultés et d’engager un échange direct avec les utilisateurs. Le deuxième axe touche à la digitalisation du parcours. Il s’agit de simplifier les différentes étapes et de rendre le service plus facile à utiliser. Le troisième porte sur la sensibilisation, avec la nécessité de mieux faire connaître Easy Export auprès des entreprises, des artisans et des startups. Selon le ministère du Commerce, cette démarche rejoint un chantier plus large de modernisation du commerce extérieur. L’enjeu ne se limite plus à produire un bien compétitif. Il faut aussi pouvoir le vendre, être payé et l’expédier simplement vers un client situé à l’étranger. À ce niveau, le commerce électronique peut ouvrir de nouveaux débouchés aux petites structures tunisiennes. Il sied de noter que ” le programme dure 4 ans”, déclare Amal Mghirbi.  

Le rôle de La Poste tunisienne ne se limite pas à l’acheminement des colis. Le réseau compte aujourd’hui 11 guichets uniques Easy Export, qui regroupent les principaux intervenants dans les démarches d’exportation

La Douane ne se limite pas à ses missions traditionnelles de contrôle des marchandises et de perception des droits et taxes. Elle joue également un rôle dans la facilitation du commerce et l’accompagnement de l’activité économique. L’enjeu est donc de mettre en place des procédures qui permettent aux opérateurs de réaliser leurs opérations d’importation et d’exportation dans de meilleures conditions, tout en maintenant les exigences de contrôle et de conformité.

Selon Mourad Saïdane, chef du bureau des douanes colis postaux, la Douane ne se limite pas à ses missions de contrôle et de perception des droits et taxes. Elle joue également un rôle dans la facilitation du commerce et l’accompagnement de l’activité économique. Plusieurs entreprises disposent aujourd’hui d’un potentiel à l’export, mais hésitent encore à se lancer sur les marchés internationaux, notamment parce qu’elles connaissent mal les procédures liées au commerce extérieur, les formalités douanières, la réglementation des changes ou encore les différentes démarches administratives à accomplir. Dans ce contexte, la Douane doit aussi contribuer à créer un environnement qui facilite les opérations des entreprises et leur permet d’accéder plus facilement aux marchés extérieurs. L’enjeu est de simplifier les procédures, de réduire les contraintes administratives et de mieux accompagner les opérateurs, tout en maintenant les exigences de contrôle et de conformité.

Plus simple 

L’un des principaux avantages du programme réside dans la prise en charge de 50% des frais de transport des colis éligibles, selon les conditions du Foprodex. Une enveloppe de 5 millions de dinars avait été mobilisée en 2025 pour soutenir les exportations réalisées à travers le réseau postal.

Easy Export prévoit également des guichets uniques au sein du réseau postal, qui permettent aux entreprises d’être orientées dans leurs démarches, notamment pour le contrôle technique à l’export, la domiciliation de la facture commerciale et le dédouanement des expéditions. Un portail dédié, www.easyexport.com.tn, rassemble également les informations relatives au dispositif.

Depuis son lancement en octobre 2025, environ 65 entreprises ont adhéré au programme, selon les données communiquées lors de la rencontre de Tunis. Avec les “Easy Export Days”, les partenaires du dispositif cherchent désormais à élargir sa portée dans les régions et à faire connaître ses modalités directement auprès des entreprises concernées.

À travers cette démarche, l’enjeu est de permettre aux petites structures de réaliser leurs premières opérations internationales dans un cadre adapté aux expéditions de faible volume, tout en disposant d’un accompagnement pour les principales formalités liées à l’export.

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Dans les faits, les exportateurs africains peuvent désormais accéder plus facilement au marché chinois. Cette décision intervient alors que les échanges entre les deux partenaires atteignent des niveaux records. Le commerce entre la Chine et l’Afrique continue de progresser, porté par les matières premières mais aussi par une montée en puissance des produits agricoles.

Derrière cette politique, la Chine poursuit aussi ses propres intérêts. Le continent africain représente un marché en pleine croissance et une source stratégique de ressources. Selon CGTN, les partenariats se multiplient et s’inscrivent dans la durée. Le cas du Zimbabwe illustre cette dynamique. Ce pays a récemment exporté du lithium transformé localement grâce à un projet porté par l’entreprise Zhejiang Huayou Cobalt. D’après la même source, les échanges entre les deux pays ont progressé en 2025 et le Zimbabwe a même enregistré un excédent commercial. Les exportations agricoles, comme les noix de macadamia, trouvent aussi leur place sur le marché chinois, ce qui reflète une demande plus diversifiée.

Sur le terrain, ces évolutions touchent directement les producteurs. Des agriculteurs africains voient leurs produits gagner en visibilité. Certains accèdent pour la première fois à un marché international stable. Selon ladite source, la Chine a mis en place un dispositif appelé “canal vert” pour accélérer les procédures d’importation. Ce mécanisme facilite l’entrée des produits agricoles et réduit les délais liés aux contrôles.

Cette ouverture s’appuie sur plusieurs cadres de coopération. Le Forum sur la coopération sino-africaine joue un rôle central dans le renforcement des échanges. D’autres initiatives, comme l’initiative “belt and road initiative” ou la Zone de libre-échange continentale africaine, accompagnent cette dynamique et encouragent l’intégration économique.

Au final, la Chine cherche à consolider sa présence en Afrique tout en stimulant sa propre économie. De leur côté, les pays africains disposent d’une opportunité pour diversifier leurs exportations et renforcer leur production locale. L’enjeu reste désormais de transformer cette ouverture en croissance réelle sur le terrain.

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Plusieurs entreprises membres de la Tunisian Automotive Association (TAA) ont obtenu le statut d’Opérateur Économique Agréé (AEO) lors de la cérémonie organisée le 12 février 2026 au siège de la Direction Générale des Douanes.

La cérémonie, placée sous le thème “Vers un partenariat fondé sur la confiance, la simplification et l’excellence”, s’est tenue en présence de la ministre de l’Industrie, des Mines et de l’Énergie, du directeur général des douanes, du président de l’Utica et du président de la Confédération des Entreprises Citoyennes de Tunisie (Conect).

A dire vrai, le statut AEO, délivré conformément aux standards de l’Organisation Mondiale des Douanes (WCO), reconnaît les entreprises respectant les normes réglementaires et douanières, et utilisant des mécanismes modernes pour faciliter leurs échanges commerciaux internationaux.

“Ce label permet de bénéficier de procédures simplifiées, d’un traitement prioritaire et de gains de temps dans les opérations d’import-export”, précise la TAA dans un communiqué.

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À cet effet, la douane appelle les personnes ayant déposé une demande de régularisation auprès des services de la Direction générale des douanes avant le 31 octobre 2025, sans avoir procédé au paiement des sommes dues, à compléter leurs demandes au plus tard le 30 décembre 2025.

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Il constitue un instrument essentiel pour sécuriser les chaînes logistiques et renforcer la confiance entre l’administration et les opérateurs économiques. La douane tunisienne a mis en place ce mécanisme afin de construire un partenariat public-privé efficace et durable, fondé sur la confiance mutuelle. En fait, les Renseignements Contraignants sont des décisions écrites émises par la Direction générale des douanes concernant des opérations d’importation ou d’exportation envisagées dans le futur. Ces décisions sont contraignantes à la fois pour l’administration et pour la partie requérante.

Cadre légal
Le mécanisme des RC est encadré par plusieurs textes légaux clés:

• Décret RC: décret N°152 du 13 mars 2024 (ou 2025 selon la source).
• DGD N°06 RC en matière d’origine: DGD N°06 du 13 janvier 2025, régissant les conditions et procédures d’émission des informations obligatoires sur l’origine des marchandises.
• DGD N°07 RC en matière tarifaire: DGD N°07 du 15 janvier 2025, fixant les conditions et procédures pour les informations obligatoires sur la classification tarifaire.

Il convient de noter que la mise en œuvre du mécanisme RC devrait produire plusieurs effets positifs tels que:

Fluidité des échanges: la réduction des litiges post-dédouanement et des recours permet d’accélérer les procédures et de limiter les interruptions logistiques.

Visibilité et planification: les opérateurs économiques bénéficient d’une meilleure visibilité sur leurs opérations, facilitant ainsi la planification de leurs chaînes d’approvisionnement et leur stratégie commerciale.

Confiance et crédibilité: le mécanisme renforce la crédibilité de la douane tunisienne auprès des partenaires internationaux et améliore la collecte de données statistiques utiles pour orienter les politiques publiques.

Guide d’utilisation de la plateforme E-Douane

Ce guide a pour objectif de former les utilisateurs aux bonnes pratiques afin d’optimiser l’utilisation de la plateforme et de gérer efficacement les processus liés aux Renseignements Contraignants.

1. Processus d’authentification
   Pour accéder à la plateforme, il est nécessaire de créer un compte:

1. Cliquez sur «Rejoignez-nous ici» sur l’écran de connexion.
2. Complétez le formulaire en renseignant les informations générales, celles sur l’entreprise et le représentant légal.
3. Vérifiez les informations via le récapitulatif affiché, puis cliquez sur «Envoyer».
4. Un e-mail de confirmation sera envoyé. Activez votre compte en cliquant sur le lien de vérification reçu.

2. Dépôt d’une demande (RC-CT ou RC-RO)
   Dans le tableau de bord, sélectionnez «Déposer une demande» pour soumettre une demande de classement tarifaire (RC-CT) ou de règle d’origine (RC-RO).
   Vous pouvez déposer la demande vous-même ou mandater un commissionnaire en douane agréé (CDA) en cliquant sur «Mandater un CDA». Une notification sera alors envoyée au CDA par e-mail et via la plateforme. Le suivi de la demande nécessitera ensuite un contact direct avec le CDA.
3. Gestion des demandes administratives

• Demande de retrait: accessible via les trois points de la RC concernée dans «Mes demandes de RC». Le retrait est possible uniquement dans les 10 premiers jours suivant le dépôt. Après cette période, le bouton sera grisé.
• Demande de réexamen: depuis «Mes renseignements contraignants», cliquez sur les trois points de la RC et remplissez le formulaire. Le réexamen est effectué par la cellule de gestion et validé par le directeur général.
• Renouvellement des demandes: le renouvellement doit être demandé entre 90 et 30 jours avant l’expiration de la RC. Une notification est envoyée au propriétaire de la demande pour initier le renouvellement via la plateforme.
• Modification des informations: la modification peut être initiée par l’utilisateur via le formulaire correspondant ou par la douane via la cellule de gestion.
• Annulation des RC: exclusivement gérée par la douane. Le processus implique plusieurs validations internes (CG, Chef CG, CT, Président, DG). Une fois approuvée, l’annulation est archivée et le bénéficiaire informé.

L’article Exportation: voici ce que vous devez savoir sur le mécanisme de renseignements contraignants est apparu en premier sur Managers.

Ce mécanisme, qui s’inscrit dans le cadre du plan stratégique de la douane, vise non seulement à remplir son rôle de partenaire aux usagers mais aussi ses obligations vis-à-vis de l’Accord de l’OMC sur la facilitation des échanges, la Convention de Kyoto révisée et la Zlecaf.

En effet, les RC visent à sécuriser les opérations d’importation ou d’exportation des opérateurs quant à la position tarifaire ou à l’origine déclarées. Par cette initiative, la douane tunisienne se positionne comme un acteur clé dans la facilitation et la prévisibilité du commerce extérieur, en fournissant des décisions juridiquement contraignantes qui sécurisent les transactions commerciales et réduisent les délais de dédouanement.

Soumission d’une demande des RC

Par ailleurs, la procédure pour obtenir ces renseignements est désormais simplifiée grâce au portail «e-services» de la douane, où les demandes peuvent être soumises en toute facilité. Cette démarche numérique reflète l’engagement de la Tunisie envers la digitalisation et l’efficacité administrative.

Par qui? Le requérant est soit un importateur, exportateur, opérateur économique, son représentant, soit toute personne ayant un motif valable ou qui a demandé à la Direction générale des douanes tunisiennes un RC.

Sur quoi? Une demande peut être soumise pour toute opération d’importation liée soit:

• Au classement tarifaire des marchandises.
• À la détermination de l’origine des marchandises.

Quand? Une demande de Renseignement Contraignant doit être présentée préalablement à l’importation n’ayant pas encore fait l’objet d’un titre de transport ou d’une commande ferme.

En outre, l’utilisation des RC lors du dédouanement est un processus clair: le titulaire transmet simplement la référence et la version électronique de son RC à son déclarant, ce qui permet une intégration transparente dans les déclarations douanières. Et si jamais un opérateur économique a des réserves sur un RC délivré, il a la possibilité de demander un réexamen.

En bref, un RC peut contribuer à réduire le temps de traitement des déclarations et permet d’avoir plus de prévisibilité pour une meilleure planification de coût financière dans la détermination et l’évaluation des droits de douane à payer, lit-on dans le guide.

Le guide est téléchargeable via ce lien.

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À la clôture de l’année 2023, les recettes fiscales se sont élevées à 38 047,3 millions de dinars tunisiens, marquant une augmentation de 7,3% par rapport à l’année précédente.

Par ailleurs, les impôts directs, en particulier, ont grimpé de 11,4%, pour s’élever à 16 026,4 Mtnd. Cela est principalement attribué à l’augmentation des impôts sur les revenus, qui, ont dominé cette catégorie, avec 11 372,8 Mtnd, suivis des rémunérations et salaires à 7 904,5 Mtnd. Les impôts sur les sociétés ont également enregistré une augmentation de 7,9% par rapport à 2022, générant 4 653,6 Mtnd.

Du côté des impôts indirects, 22 020,8 Mtnd ont été collectés, avec la TVA représentant la principale source de revenus pour l’État (10 461,9 Mtnd). Les droits de consommation et les droits de douane ont contribué respectivement avec 3 809,4 et 1 849,0 Mtnd, ce dernier étant en hausse de 3,6%.

Les recettes non fiscales n’ont pas été en reste, totalisant 4 483,9 Mtnd pour 2023. Les redevances du Gazoduc algérien ont constitué près de la moitié de cette somme (2 064,4 Mtnd), tandis que les revenus de commercialisation des carburants et les revenus des participations ont rapporté respectivement 616,4 et 608,8 Mtnd.

Les rémunérations absorbent 40,13% des charges budgétaires de l’État

Les charges budgétaires, quant à elles, ont augmenté de 6,3% pour atteindre 53 817,1 Mtnd. Les rémunérations des fonctionnaires ont absorbé 40,13% du cette somme, s’élevant à 21 607,6 Mtnd. Les dépenses d’interventions ont suivi de près, représentant 33,94% des charges budgétaires, pour un total de 18 270,5 Mtnd.

Une attention particulière est portée aux dépenses d’investissement qui, bien qu’elles ne représentent que 10,39% du total, ont connu une augmentation de 20,9%, s’établissant à 5 593,9 Mtnd.

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Réunissant près de 25 cadres des principales entités douanières tunisiennes impliquées dans le plan stratégique de modernisation 2020-2024, ainsi que le Réseau Nouvelle Génération (NGN) en cours de développement, les discussions ont porté sur le renforcement des capacités d’enquête et de gestion des affaires internes afin de relever les défis organisationnels, de soutenir les changements en cours et de contribuer à la réalisation des objectifs du Programme A-CIP de l’OMD.

Avec l’aide d’experts de l’ASFC, les participants ont réfléchi à l’optimisation du processus d’enquête étape par étape et ont effectué une analyse comparative par rapport à l’organigramme, la culture organisationnelle et les bonnes pratiques en matière de contrôle et d’investigation.

Dans son discours de clôture, le contrôleur général des douanes tunisien a rappelé l’importance des activités de renforcement des capacités pour intensifier la prévention dans la gestion des affaires internes, afin de relever les défis de la lutte contre la corruption et de promouvoir une approche d’intégrité interne et avec le secteur privé.

Le Programme A-CIP de l’OMD soutient actuellement plus de 20 administrations membres de l’OMD, avec un financement du Norad et du Canada.

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