Plusieurs entreprises membres de la Tunisian Automotive Association (TAA) ont obtenu le statut d’Opérateur Économique Agréé (AEO) lors de la cérémonie organisée le 12 février 2026 au siège de la Direction Générale des Douanes.

La cérémonie, placée sous le thème “Vers un partenariat fondé sur la confiance, la simplification et l’excellence”, s’est tenue en présence de la ministre de l’Industrie, des Mines et de l’Énergie, du directeur général des douanes, du président de l’Utica et du président de la Confédération des Entreprises Citoyennes de Tunisie (Conect).

A dire vrai, le statut AEO, délivré conformément aux standards de l’Organisation Mondiale des Douanes (WCO), reconnaît les entreprises respectant les normes réglementaires et douanières, et utilisant des mécanismes modernes pour faciliter leurs échanges commerciaux internationaux.

“Ce label permet de bénéficier de procédures simplifiées, d’un traitement prioritaire et de gains de temps dans les opérations d’import-export”, précise la TAA dans un communiqué.

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À cet effet, la douane appelle les personnes ayant déposé une demande de régularisation auprès des services de la Direction générale des douanes avant le 31 octobre 2025, sans avoir procédé au paiement des sommes dues, à compléter leurs demandes au plus tard le 30 décembre 2025.

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Il constitue un instrument essentiel pour sécuriser les chaînes logistiques et renforcer la confiance entre l’administration et les opérateurs économiques. La douane tunisienne a mis en place ce mécanisme afin de construire un partenariat public-privé efficace et durable, fondé sur la confiance mutuelle. En fait, les Renseignements Contraignants sont des décisions écrites émises par la Direction générale des douanes concernant des opérations d’importation ou d’exportation envisagées dans le futur. Ces décisions sont contraignantes à la fois pour l’administration et pour la partie requérante.

Cadre légal
Le mécanisme des RC est encadré par plusieurs textes légaux clés:

• Décret RC: décret N°152 du 13 mars 2024 (ou 2025 selon la source).
• DGD N°06 RC en matière d’origine: DGD N°06 du 13 janvier 2025, régissant les conditions et procédures d’émission des informations obligatoires sur l’origine des marchandises.
• DGD N°07 RC en matière tarifaire: DGD N°07 du 15 janvier 2025, fixant les conditions et procédures pour les informations obligatoires sur la classification tarifaire.

Il convient de noter que la mise en œuvre du mécanisme RC devrait produire plusieurs effets positifs tels que:

Fluidité des échanges: la réduction des litiges post-dédouanement et des recours permet d’accélérer les procédures et de limiter les interruptions logistiques.

Visibilité et planification: les opérateurs économiques bénéficient d’une meilleure visibilité sur leurs opérations, facilitant ainsi la planification de leurs chaînes d’approvisionnement et leur stratégie commerciale.

Confiance et crédibilité: le mécanisme renforce la crédibilité de la douane tunisienne auprès des partenaires internationaux et améliore la collecte de données statistiques utiles pour orienter les politiques publiques.

Guide d’utilisation de la plateforme E-Douane

Ce guide a pour objectif de former les utilisateurs aux bonnes pratiques afin d’optimiser l’utilisation de la plateforme et de gérer efficacement les processus liés aux Renseignements Contraignants.

1. Processus d’authentification
   Pour accéder à la plateforme, il est nécessaire de créer un compte:

1. Cliquez sur «Rejoignez-nous ici» sur l’écran de connexion.
2. Complétez le formulaire en renseignant les informations générales, celles sur l’entreprise et le représentant légal.
3. Vérifiez les informations via le récapitulatif affiché, puis cliquez sur «Envoyer».
4. Un e-mail de confirmation sera envoyé. Activez votre compte en cliquant sur le lien de vérification reçu.

2. Dépôt d’une demande (RC-CT ou RC-RO)
   Dans le tableau de bord, sélectionnez «Déposer une demande» pour soumettre une demande de classement tarifaire (RC-CT) ou de règle d’origine (RC-RO).
   Vous pouvez déposer la demande vous-même ou mandater un commissionnaire en douane agréé (CDA) en cliquant sur «Mandater un CDA». Une notification sera alors envoyée au CDA par e-mail et via la plateforme. Le suivi de la demande nécessitera ensuite un contact direct avec le CDA.
3. Gestion des demandes administratives

• Demande de retrait: accessible via les trois points de la RC concernée dans «Mes demandes de RC». Le retrait est possible uniquement dans les 10 premiers jours suivant le dépôt. Après cette période, le bouton sera grisé.
• Demande de réexamen: depuis «Mes renseignements contraignants», cliquez sur les trois points de la RC et remplissez le formulaire. Le réexamen est effectué par la cellule de gestion et validé par le directeur général.
• Renouvellement des demandes: le renouvellement doit être demandé entre 90 et 30 jours avant l’expiration de la RC. Une notification est envoyée au propriétaire de la demande pour initier le renouvellement via la plateforme.
• Modification des informations: la modification peut être initiée par l’utilisateur via le formulaire correspondant ou par la douane via la cellule de gestion.
• Annulation des RC: exclusivement gérée par la douane. Le processus implique plusieurs validations internes (CG, Chef CG, CT, Président, DG). Une fois approuvée, l’annulation est archivée et le bénéficiaire informé.

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Ce mécanisme, qui s’inscrit dans le cadre du plan stratégique de la douane, vise non seulement à remplir son rôle de partenaire aux usagers mais aussi ses obligations vis-à-vis de l’Accord de l’OMC sur la facilitation des échanges, la Convention de Kyoto révisée et la Zlecaf.

En effet, les RC visent à sécuriser les opérations d’importation ou d’exportation des opérateurs quant à la position tarifaire ou à l’origine déclarées. Par cette initiative, la douane tunisienne se positionne comme un acteur clé dans la facilitation et la prévisibilité du commerce extérieur, en fournissant des décisions juridiquement contraignantes qui sécurisent les transactions commerciales et réduisent les délais de dédouanement.

Soumission d’une demande des RC

Par ailleurs, la procédure pour obtenir ces renseignements est désormais simplifiée grâce au portail «e-services» de la douane, où les demandes peuvent être soumises en toute facilité. Cette démarche numérique reflète l’engagement de la Tunisie envers la digitalisation et l’efficacité administrative.

Par qui? Le requérant est soit un importateur, exportateur, opérateur économique, son représentant, soit toute personne ayant un motif valable ou qui a demandé à la Direction générale des douanes tunisiennes un RC.

Sur quoi? Une demande peut être soumise pour toute opération d’importation liée soit:

• Au classement tarifaire des marchandises.
• À la détermination de l’origine des marchandises.

Quand? Une demande de Renseignement Contraignant doit être présentée préalablement à l’importation n’ayant pas encore fait l’objet d’un titre de transport ou d’une commande ferme.

En outre, l’utilisation des RC lors du dédouanement est un processus clair: le titulaire transmet simplement la référence et la version électronique de son RC à son déclarant, ce qui permet une intégration transparente dans les déclarations douanières. Et si jamais un opérateur économique a des réserves sur un RC délivré, il a la possibilité de demander un réexamen.

En bref, un RC peut contribuer à réduire le temps de traitement des déclarations et permet d’avoir plus de prévisibilité pour une meilleure planification de coût financière dans la détermination et l’évaluation des droits de douane à payer, lit-on dans le guide.

Le guide est téléchargeable via ce lien.

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À la clôture de l’année 2023, les recettes fiscales se sont élevées à 38 047,3 millions de dinars tunisiens, marquant une augmentation de 7,3% par rapport à l’année précédente.

Par ailleurs, les impôts directs, en particulier, ont grimpé de 11,4%, pour s’élever à 16 026,4 Mtnd. Cela est principalement attribué à l’augmentation des impôts sur les revenus, qui, ont dominé cette catégorie, avec 11 372,8 Mtnd, suivis des rémunérations et salaires à 7 904,5 Mtnd. Les impôts sur les sociétés ont également enregistré une augmentation de 7,9% par rapport à 2022, générant 4 653,6 Mtnd.

Du côté des impôts indirects, 22 020,8 Mtnd ont été collectés, avec la TVA représentant la principale source de revenus pour l’État (10 461,9 Mtnd). Les droits de consommation et les droits de douane ont contribué respectivement avec 3 809,4 et 1 849,0 Mtnd, ce dernier étant en hausse de 3,6%.

Les recettes non fiscales n’ont pas été en reste, totalisant 4 483,9 Mtnd pour 2023. Les redevances du Gazoduc algérien ont constitué près de la moitié de cette somme (2 064,4 Mtnd), tandis que les revenus de commercialisation des carburants et les revenus des participations ont rapporté respectivement 616,4 et 608,8 Mtnd.

Les rémunérations absorbent 40,13% des charges budgétaires de l’État

Les charges budgétaires, quant à elles, ont augmenté de 6,3% pour atteindre 53 817,1 Mtnd. Les rémunérations des fonctionnaires ont absorbé 40,13% du cette somme, s’élevant à 21 607,6 Mtnd. Les dépenses d’interventions ont suivi de près, représentant 33,94% des charges budgétaires, pour un total de 18 270,5 Mtnd.

Une attention particulière est portée aux dépenses d’investissement qui, bien qu’elles ne représentent que 10,39% du total, ont connu une augmentation de 20,9%, s’établissant à 5 593,9 Mtnd.

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Réunissant près de 25 cadres des principales entités douanières tunisiennes impliquées dans le plan stratégique de modernisation 2020-2024, ainsi que le Réseau Nouvelle Génération (NGN) en cours de développement, les discussions ont porté sur le renforcement des capacités d’enquête et de gestion des affaires internes afin de relever les défis organisationnels, de soutenir les changements en cours et de contribuer à la réalisation des objectifs du Programme A-CIP de l’OMD.

Avec l’aide d’experts de l’ASFC, les participants ont réfléchi à l’optimisation du processus d’enquête étape par étape et ont effectué une analyse comparative par rapport à l’organigramme, la culture organisationnelle et les bonnes pratiques en matière de contrôle et d’investigation.

Dans son discours de clôture, le contrôleur général des douanes tunisien a rappelé l’importance des activités de renforcement des capacités pour intensifier la prévention dans la gestion des affaires internes, afin de relever les défis de la lutte contre la corruption et de promouvoir une approche d’intégrité interne et avec le secteur privé.

Le Programme A-CIP de l’OMD soutient actuellement plus de 20 administrations membres de l’OMD, avec un financement du Norad et du Canada.

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