Parallèlement, le CMF réaffirme son engagement en faveur de l’éducation financière en organisant des présentations pour les étudiants des universités tunisiennes. Cette initiative vise à favoriser une meilleure compréhension des marchés financiers, des produits, ainsi que des missions et de la méthodologie de travail du régulateur financier national.

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Le directeur général a également précisé qu’une conférence nationale aura lieu d’ici le mois de mai et sera axée sur le thème du Crowdfunding, financée par Expertise France. Il s’agit d’une première du genre en Tunisie. Elle sera organisée annuellement.

En fait, cette conférence a vocation de diffuser et sensibiliser le public, d’évaluer l’activité du crowdfunding et d’offrir au public une opportunité pour se familiariser avec les éléments de cette activité et notamment démarrer l’opérationnalisation.

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Le projet de règlement concernant le crowdfunding, ou financement participatif, serait bien trop contraignant pour les investisseurs. C’est ce qu’a déclaré Douja Gharbi, CEO et co-fondatrice de Redstart Tunisie, lors d’une interview portant sur le sujet.

En effet, le Conseil du Marché Financier a publié le 21 décembre un communiqué concernant son projet de règlement relatif aux conditions d’exercice de l’activité de crowdfunding en investissement dans des valeurs mobilières. Redstart a abordé de nombreuses fois lors des Inno’Preneurs Days le sujet du financement participatif appliqué à l’investissement en equity.

Un crowdfunding à but bien précis

Le crowdfunding de loisirs ou de divertissement, type Patreon, n’est pas l’objectif visé par le projet de règlement. Il s’agit davantage d’un règlement sur l’investissement dans le capital des entreprises. Douja Gharbi explique : “Le financement participatif est encadré par trois régulateurs. Le plafond maximal du montant d’une levée de fonds ou d’un investissement ont été fixés par la loi n°2020-37, publiée au JORT du 21 octobre 2022”. Il est distinct des dons, où Cha9a9a opère déjà en tant que plateforme tunisienne.

Un texte peu encourageant

Bien qu’exhaustif, précis et complet, le projet de règlement serait, selon Douja Gharbi, peu encourageant pour les futurs investisseurs. “Les investisseurs doivent s’inscrire au préalable de tout investissement. Lors de l’inscription, ils doivent fournir une longue liste de documents, dont des informations relatives à la situation financière, la capacité à supporter les pertes ou l’expérience en investissement.” Elle affirme que les investisseurs connaissent la prise de risque lorsqu’ils investissent un montant dans un projet. Ainsi, le risque, les pertes et la responsabilité relèveraient de l’investisseur en tant qu’individu.

Des points positifs concernant le suivi et la traçabilité

Douja Gharbi est en accord avec les points du projet de règlement portant sur la transparence. “Publier publiquement les informations, vérifier l’origine des fonds et limiter le financement d’activités dangereuses permet le suivi et la sécurité des investisseurs comme des investissements”.

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Le texte intégral du projet de règlement sur le crowdfunding pour l’investissement

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Le Maroc franchit un nouveau pas dans la transformation de son économie : mardi dernier, la Chambre des Représentants a adopté, en plénière et à l’unanimité, le projet de loi relatif au financement collaboratif, communément appelé le crowdfunding. Cette loi, qui constitue une première en Afrique du Nord, permettra de mettre en place un cadre juridique pour l’exercice des Sociétés de Financement Collaboratif (SFC) et pour toute autre forme de financement collaboratif.

Le texte, rappelons-le, a été adopté au Conseil du gouvernement en août 2019. Il comprend plusieurs dispositions pour le crowdfunding :

• Création du statut de gestionnaire de plate-formes de financement collaboratif
• Mise en place d’un dispositif d’agrément des SFC et de supervision des activités de financement collaboratif
• Mise en place des procédures et des modalités de création et de fonctionnement des plate-formes de financement collaboratif
• Définition des engagements et des obligations de la SFC, surtout en matière d’information du public, de publicité et de reporting
• Mise en place d’un ensemble de règles à respecter en matière de vérification préalable des projets à financer, de sécurisation des transferts et de protection des contributeurs
• Mise en place de plafonds en termes de montants à lever par projet et par contributeurs pour différentes formes de financement
• Mise en place d’un ensemble de règles spécifiques à chacune des 3 formes de crowdfunding.

Par cette nouvelle loi sur le crowdfunding, le gouvernement marocain entend mobiliser de nouvelles sources de financement pour les jeunes entrepreneurs, les start-ups et les PME. En Tunisie, le concept a encore du chemin à faire, d’autant plus que les réclamations de la communauté des start-uppers et des entrepreneurs sont de plus en plus pressantes.

Récemment, le ministre sortant de l’Industrie et des PME, Slim Feriani, avait assuré que les décrets d’applications relatifs au projet de loi sur le crowdfunding sont prêts. Il précise, d’ailleurs, que le texte a été adopté en Conseil des Ministres le 31 janvier 2020. Le Parlement, pour sa part, ne l’a pas encore adopté.

A suivre…

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