Selon un communiqué publié par la présidence du gouvernement, voici la liste des projets de loi et des décrets approuvés dans le domaine économique. Et ce, d’après l’agence TAP:

Projets de loi:
– Un projet de loi organique sur l’adoption du statut du Fonds Africa50 pour le “développement des projets”.

– Un projet de loi organique sur l’adoption du statut du Fonds Africa50 pour “l’investissement des projets”.

Il est important de noter que l’article 75 de la Constitution de la République tunisienne exige que l’approbation des traités se fasse sous forme de loi organique. En avril 2014, le conseil d’administration de la Banque africaine de développement (BAD) a approuvé la création du fonds d’investissement “Africa 50” afin de trouver des solutions de financement pour les mégaprojets et autres initiatives publiques.

– Un projet de loi pour l’adoption d’un accord de prêt entre la République tunisienne et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) pour le financement du projet de réponse d’urgence à la sécurité alimentaire en Tunisie (Prusa) à Tunis.
– Un projet de loi pour l’approbation d’un contrat de financement entre la République tunisienne et la Banque européenne d’investissement (BEI) pour un prêt destiné à soutenir les petites et moyennes entreprises dans le cadre de la relance économique.

Projets de décret:
– Un projet de décret modifiant l’organisation de la Direction générale de la douane.
– Un projet de décret établissant les critères de nomination et de révocation dans les sociétés régionales de transport terrestre.
– Un projet de décret amendé concernant les critères de nomination et de révocation au sein de la Société nationale immobilière de Tunisie (Snit).

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En effet, le nouveau terminal s’étendra sur une superficie couverte d’environ 80 000 mètres carrés. Doté d’une capacité d’accueil estimée à 8 millions de passagers par an, il représente un bon pas vers l’avenir. Cette expansion substantielle devrait porter la capacité totale d’accueil de l’aéroport à environ 13 millions de passagers annuels.

Mais ce n’est pas tout. Le projet ambitieux comprend également des initiatives visant à remodeler et étendre le viaduc de l’aéroport, ainsi que la construction d’une nouvelle tour de contrôle. De plus, ces plans incluent des efforts pour relier plus étroitement l’aéroport au cœur du centre-ville, avec notamment la création d’une ligne ferroviaire rapide reliant les aéroports de Tunis-Carthage et d’Enfidha-Hammamet. Sans oublier la mise en place d’une ligne de métro reliant le Lac à La Marsa (Bhar Lazreg), une démarche qui promet de transformer la mobilité urbaine dans la région.

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Lors de la récente réunion du Conseil des ministres à La Kasbah, présidée par le chef du gouvernement, Ahmed Hachani, plusieurs décisions importantes ont été prises. Parmi celles-ci, un projet de loi et cinq projets de décret ont été approuvés. Un moment clé de la séance a été marqué par l’approbation du projet de décret visant à établir l’institut national des ingénieurs en intelligence artificielle.

Cet institut aura pour mission de délivrer un certificat national d’ingénieur en intelligence artificielle (IA), couvrant divers domaines tels que l’art, la culture, la valorisation du patrimoine, les sciences humaines et sociales, le transport, l’économie et la gestion.

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La réunion a rassemblé les ministres de la Justice, de l’Équipement, de l’Agriculture et des Domaines de l’État. En parallèle, un appel a été adressé au ministère du Commerce pour élaborer et soumettre un dossier sur la gestion des marchandises saisies, ainsi qu’un projet de loi correspondant.

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Hier, lors d’une réunion du conseil des ministres, les projets de la carte d’identité et du passeport biométriques ont reçu l’approbation. La prochaine étape consistera à les soumettre à l’Assemblée des représentants du peuple, marquant ainsi la phase finale avant leur adoption définitive.

Selon un communiqué émis par la présidence du gouvernement, il s’agit spécifiquement du projet de loi organique modifiant et complétant la loi n° 93-27 du 22 mars 1993 relative à la carte d’identité nationale, ainsi que du projet de loi modifiant et complétant la loi n°75-40 relative aux passeports et aux documents de voyage.

Cette initiative s’inscrit dans une volonté de se conformer aux normes internationales en matière de documents de voyage. En effet, l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) a récemment décidé de n’accepter que les passeports biométriques, ce qui entraînerait une interdiction d’accès aux aéroports pour les titulaires de passeports non biométriques. Ainsi, l’adoption de ces deux projets de lois organiques vise à garantir la pleine conformité avec les exigences internationales, facilitant ainsi la mobilité et l’accès des citoyens aux infrastructures aéroportuaires mondiales.

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Les autres projets de décrets sont un prêt de la BAD, un fonds d’indemnisation des dommages liés aux catastrophes naturelles et l’identification de zones agricoles atteintes par la sécheresse.

Concernant le prêt de la BAD, il s’agit d’un “projet de décret approuvant l’accord de prêt conclu le 3 novembre 2022 entre la République tunisienne et la Banque africaine de développement pour contribuer au financement du projet d’appui d’urgence à la sécurité alimentaire en Tunisie”.

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