Ces obligations avaient été souscrites dès le 20 novembre 2025, sans faire appel au public – tout s’est passé en privé avec des investisseurs ciblés. Au final, ça porte le total levé pour cette tranche à 25,2 millions de dinars pile. Cette libération totale boucle l’opération et montre que l’argent est bien disponible pour la compagnie.

Tunisair a annoncé que les 25,2 millions de dinars, correspondant à 252 000 obligations souscrites dans la catégorie D de son emprunt obligataire « Tunisair 2025-2 », ont été intégralement libérés hier, le 17 février 2026.

Selon un communiqué du Conseil du Marché Financier (CMF), ces obligations avaient été réservées le 20 novembre 2025 par des investisseurs spécifiques, sans recours à un appel public à l’épargne. L’opération, menée en privé, atteint ainsi son montant total de 25 200 000 dinars. Cette étape confirme que les fonds sont bien mobilisés et prêts à être utilisés par la compagnie aérienne.

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Une gouvernance stable et un contrôle inchangé

Cette recapitalisation n’affecte pas la direction de l’entreprise. Les fondateurs conservent la majorité du capital; avec 60,78% des parts; leur permettant de continuer à diriger la société. La nouvelle répartition des actions est la suivante:

• Arab financial consultants: 20 000 actions (39,22%)
• Taha Loued: 15 498 actions (30,39%)
• Selma Bellagha: 15 497 actions (30,39%)

Le reste du capital est détenu par des actionnaires minoritaires.

Un expert du Private Equity

Alternative Capital Partners gère des portefeuilles de titres pour ses clients. La société respecte les lois de 2001 et 2005 sur les organismes de placement collectif. Elle possède l’agrément du Conseil du marché financier (CMF); depuis le 27 décembre 2006.

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Bien que les deux institutions collaborent déjà, cette nouvelle convention établit un cadre opérationnel structuré pour l’échange d’informations et de données. Elle vise à renforcer les obligations de diligence ainsi que les dispositifs de surveillance, en particulier en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Elle permettra également de vérifier la conformité des entités soumises à la régulation du CMF avec les exigences de la loi relative au Registre national des entreprises (RNE), notamment en ce qui concerne leur immatriculation et la mise à jour de leurs données.

Le RNE joue un rôle central dans la lutte contre le blanchiment d’argent, notamment en assurant la transparence sur la propriété effective des entreprises. En collectant et diffusant des informations sur les bénéficiaires effectifs — c’est-à-dire les personnes physiques qui détiennent ou contrôlent directement ou indirectement une entreprise —, il permet aux institutions financières et aux autorités de mieux identifier les individus impliqués dans des activités potentiellement illicites, y compris au sein de structures juridiques complexes.

Ces données seront mises à la disposition du CMF et des autres parties prenantes, qui les exploitent dans le cadre de leurs missions de surveillance et d’évaluation des risques liés au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme.

La convention prévoit également l’organisation de sessions de formation conjointes destinées aux cadres des deux institutions. Ces formations visent à renforcer les compétences techniques et réglementaires des équipes, en soutenant l’échange de bonnes pratiques et l’harmonisation des approches.

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Cette mesure découle des articles 43 à 48 de la loi de finances 2025 (loi n°2024-48 du 9 décembre 2024). Elle vise à mieux encadrer les valeurs mobilières et avoirs non réclamés ou oubliés par leurs titulaires. Sont concernés: les titres négociés en bourse, les parts d’organismes de placement collectif, ainsi que les comptes-titres sans mouvement, réclamation ou litige durant 15 ans. Une fois ce délai écoulé, les établissements doivent procéder à la déclaration et au transfert des sommes concernées.

Les actions et parts identifiées doivent être rachetées, puis les montants versés au Trésor via la Banque centrale de Tunisie. De plus, ces établissements doivent utiliser un modèle de déclaration fourni par l’administration et publier, avant le 30 avril 2025, la liste des titulaires concernés dans le Journal officiel des annonces légales. Ils doivent également les informer de leur droit à réclamation jusqu’à fin juin 2025.

Passé ce délai, si aucune réclamation n’est faite, les montants seront définitivement transférés à l’État. Une procédure similaire est appliquée aux comptes inactifs depuis 5 ans, notamment ceux clôturés sans retrait, aux assurances-vie échues ou aux comptes appartenant à des personnes devenues majeures ou ayant retrouvé leur capacité juridique.

Il est précisé que ces obligations ne s’appliquent pas aux comptes appartenant à des mineurs, incapables ou interdits tant que leur statut légal n’a pas changé.

Tout manquement à ces obligations ou tout retard expose les établissements à des pénalités prévues par l’article 47 de la loi de finances 2025. Pour toute demande de restitution ultérieure, ils devront se référer aux modalités fixées par l’article 44.

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En effet, bien que le fait d’être labellisé permette de crédibiliser et de valoriser l’entreprise auprès de ses parties prenantes, d’avoir un impact positif sur l’image de marque et de garantir la fiabilité de la démarche et de l’information extra-financière produite par la société, certaines entreprises n’y recourent pas. Pourquoi ? À cause du «coût supplémentaire à supporter», comme l’indique le rapport.

De même, seules 25% des entreprises ont adhéré au Pacte Mondial des Nations Unies, qui promeut dix principes universels dans les domaines des droits humains, du travail, de l’environnement et de la lutte contre la corruption. La majorité, soit 55% des sociétés, n’ont pas encore pris cet engagement, reflétant le caractère volontaire de cette initiative qui vise à compléter la régulation existante et à encourager l’innovation en matière de responsabilité publique.

En outre, l’étude de la CMF révèle que 35% des entreprises jugent leur démarche RSE satisfaisante, tandis que 60% la considèrent globalement mature, souvent suite à des diagnostics par des cabinets spécialisés RSE. L’évaluation de la maturité d’un processus permet à l’entreprise d’identifier où se trouvent les marges de progression à prioriser, de cibler ses efforts et d’identifier les priorités en lien avec ses orientations stratégiques.

Enfin, la question de la parité et de la représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les conseils d’administration reçoit une attention particulière dans cette étude. La majorité des entreprises ont pris des mesures concrètes pour promouvoir l’égalité des sexes au sein des conseils d’administration, reflétant ainsi un engagement envers la diversité et l’inclusion.

«Il est encourageant de constater que de plus en plus d’entreprises reconnaissent l’importance stratégique de la RSE. Cela leur permet non seulement de répondre aux attentes des parties prenantes, mais aussi de garantir leur pérennité et leur compétitivité sur le marché mondial», lit-on dans le rapport.

Il est à noter que l’échantillon est constitué des 20 sociétés cotées à la BVMT affichant la plus grande capitalisation boursière au 4 septembre 2023, représentant 81 % de la capitalisation boursière totale à cette même date. Plus précisément, cet échantillon se compose de 10 banques, 3 entreprises agroalimentaires, 2 sociétés d’assurances, 1 entreprise de services et 4 industrielles.

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Parallèlement, le CMF réaffirme son engagement en faveur de l’éducation financière en organisant des présentations pour les étudiants des universités tunisiennes. Cette initiative vise à favoriser une meilleure compréhension des marchés financiers, des produits, ainsi que des missions et de la méthodologie de travail du régulateur financier national.

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 Répercussions sur l’Activité et le Dynamisme du Marché

La réduction du délai de règlement-livraison des titres de J+3 à J+2 comporte des avantages considérables pour tous les acteurs du marché financier tunisien. Tout d’abord, cette transition permettra de réduire les risques pour les vendeurs et les acheteurs. Au lieu d’attendre trois jours pour que les actions soient créditées sur le compte du vendeur et que l’acheteur dispose du produit de la vente, cela se fera désormais en seulement deux jours. Cette réduction du délai signifie que les vendeurs auront accès à leurs fonds plus rapidement, ce qui favorisera la possibilité de réinvestir, améliorant ainsi la liquidité sur le marché.

De plus, cette réduction des délais aura un impact positif sur les intermédiaires en bourse. Le calcul de l’appel de fonds pour la garantie du marché, qui était basé sur un délai de trois jours de risque, sera désormais calculé sur la base de deux jours seulement. Cela signifie que les intermédiaires auront davantage de fonds à leur disposition pour animer le marché et favoriser une rotation plus fluide des actifs financiers.

Harmonisation avec les Standards Internationaux

En alignant les délais de règlement-livraison des titres à J+2, la Tunisie se rapproche des standards internationaux qui prévalent sur la scène financière mondiale. De nombreux marchés financiers internationaux fonctionnent déjà sur un délai similaire. Cela permettra aux investisseurs de comparer favorablement la Tunisie avec d’autres marchés conformes aux normes internationales, renforçant ainsi la position de la Tunisie sur la scène financière mondiale.

La Tunisie, en adoptant cette réduction des délais, se positionne en tant que précurseur dans la région de l’Afrique et du Moyen-Orient. Elle se distingue parmi les premiers à mettre en œuvre cette évolution majeure qui contribuera à dynamiser le marché et à accroître la confiance des investisseurs nationaux et internationaux.

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Pour qui ce guide est-il destiné?

• Les sociétés de gestion d’actifs
• Les banques dépositaires
• Les responsables de la conformité et du contrôle interne
• Toute personne impliquée dans la rédaction de documents juridiques

Le guide sur les fonds d’investissement spécialisés offre un cadre proactif aux acteurs du marché, dans le but d’exploiter pleinement le potentiel de ces instruments financiers spécifiques. Il est essentiel de saisir les éléments clés pour naviguer efficacement dans cet environnement.

Synthèse du guide 

Bien que non juridique, le guide éclaire les aspects fondamentaux des FIS. Il souligne que ces fonds sont destinés aux investisseurs avertis et aux dirigeants de sociétés de gestion. Malgré leur introduction en 2019, seulement quatre FIS ont été agréés en Tunisie jusqu’en 2023. L’objectif du guide est de fournir des informations détaillées sur les FIS, de favoriser leur développement et de clarifier les procédures opérationnelles spécifiques.

Principaux points à retenir 

Objectif défini: le guide cherche à établir un cadre proactif pour les acteurs du marché en fournissant des informations essentielles sur les FIS. Son but est de stimuler leur croissance en Tunisie et de maximiser leur potentiel.

Diversité d’investissement: les FIS offrent une palette variée d’options d’investissement, incluant des actions ordinaires, des titres participatifs, des obligations convertibles et d’autres instruments financiers. Ils peuvent investir dans divers secteurs et zones géographiques, offrant ainsi une gamme étendue d’opportunités.

Gouvernance structurée: le guide détaille la gouvernance des FIS, notamment la création de comités consultatifs ou d’investissement. Il précise les rôles de ces comités, les modalités de sélection de leurs membres, leur rémunération et les processus de prise de décision.

Conformité cruciale: le guide met l’accent sur l’importance du respect des lois et règlements en vigueur. Il rappelle aux acteurs du marché l’obligation de se conformer au cadre réglementaire existant pour les FIS, garantissant ainsi la légalité de leurs opérations.

Ce guide aspire à éduquer et à informer les acteurs du marché sur les FIS tout en soulignant l’importance de l’adhésion aux réglementations en place pour favoriser un environnement d’investissement sûr et prospère en Tunisie.

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Ce dernier bénéficie, depuis novembre dernier, d’une procédure allégée: FCPR Swing 3 avec un montant de 50 005 000 dinars. Et ce, conformément au code des organismes de placement collectif promulgué par la loi n° 2001-83 du 24 juillet 2001 telle que modifiée et complétée par les textes subséquents.

Il est à noter que le montant du fonds est divisé en 50 000 Parts A de 1000 dinars chacune et 500 Parts B de 10 dinars chacune.

Rappelons qu’à la date du 28 décembre 2022, le CMF a accordé son visa au prospectus
d’émission du fonds susmentionné.

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