C’est un secret polichinelle. Une entreprise ne peut pas enchaîner les contrats CIVP sans embauche. Pour continuer à accueillir de nouveaux bénéficiaires, elle doit avoir recruté au moins la moitié des jeunes ayant terminé leur CIVP au cours des 3 dernières années. À défaut, elle devra patienter une année avant de pouvoir déposer une nouvelle demande.

Concrètement, tout commence par l’entreprise d’accueil. Elle crée la demande de contrat CIVP sur la plateforme de l’Aneti en renseignant les informations du candidat. Une fois cette première étape réalisée, le système envoie une notification au candidat. Celui-ci doit alors accéder à son espace personnel et confirmer la demande en cliquant sur l’option permettant de concrétiser le CIVP. Le dossier est ensuite transmis au Bureau de l’emploi et du travail indépendant (Beti) compétent pour traitement. A dire vrai, cette procédure en ligne est progressivement déployée à travers le pays et couvre aujourd’hui 48 bureaux de l’emploi, ce qui permet de simplifier les démarches administratives. On peut citer: Charguia, Ariana, Sfax, Sousse…

En outre, ce type de contrat reste l’un des principaux dispositifs publics destinés à faciliter l’accès des jeunes au marché du travail. Il s’adresse principalement aux primo-demandeurs d’emploi de nationalité tunisienne titulaires d’un diplôme de l’enseignement supérieur ou d’un brevet de technicien supérieur (BTS) homologué. La notion de primo-demandeur d’emploi répond toutefois à des critères précis. Selon les normes, le bénéficiaire ne doit pas avoir exercé une activité professionnelle continue de plus de 24 mois après l’obtention de son dernier diplôme, ni une activité discontinue dépassant 36 mois. Les personnes en situation de handicap ainsi que certains chercheurs d’emploi ne remplissant pas la condition de diplôme peuvent également bénéficier du dispositif selon les cas prévus par la réglementation en vigueur . Du côté des employeurs, toutes les entreprises privées ainsi que les professions libérales peuvent accueillir des bénéficiaires dans le cadre du CIVP. Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois. Dans certaines situations, l’Aneti peut autoriser une prolongation ou un second contrat dans une autre entreprise, sans que la durée totale dépasse 2 ans.

Le dispositif repose également sur un partage de l’effort financier entre l’État et l’entreprise. L’Aneti verse une indemnité mensuelle de 200 dinars aux diplômés de l’enseignement supérieur et aux titulaires d’un BTS, et de 150 dinars pour les autres niveaux. Les personnes en situation de handicap bénéficient, en plus, d’une aide supplémentaire de 50 dinars par mois. L’entreprise d’accueil est, de son côté, tenue de verser une indemnité complémentaire au moins équivalente à ces montants, soit un minimum de 200 dinars pour les diplômés du supérieur et de 150 dinars pour les autres bénéficiaires. Le CIVP ne se limite pas à une indemnité. Les bénéficiaires profitent également d’une couverture sociale pendant toute la durée du contrat ainsi que d’une formation complémentaire pouvant atteindre 400 heures lorsque celle-ci est jugée nécessaire.

Le dispositif prévoit aussi un avantage pour les entreprises qui recrutent durablement leurs stagiaires. Lorsqu’un diplômé ayant effectué un CIVP est embauché en contrat à durée indéterminée, l’État peut prendre en charge, pendant deux ans et dans certaines limites, la contribution patronale au régime légal de sécurité sociale.

Enfin, les entreprises ne peuvent pas multiplier les contrats CIVP sans résultats en matière d’emploi. Pour continuer à accueillir de nouveaux stagiaires, elles doivent avoir recruté au moins la moitié des bénéficiaires ayant terminé leur stage au cours des trois années précédentes. À défaut, elles devront attendre une année avant de pouvoir déposer une nouvelle demande.  

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Cette initiative cible les exploitants agricoles âgés de moins de 70 ans. Particularité de ce dispositif : les bénéficiaires pourront accéder à ces crédits sans avoir à fournir d’apport personnel ni de garanties.

Les financements, accordés sous forme de crédits saisonniers, seront assortis d’un taux d’intérêt de 5 %. Le remboursement est prévu en une seule échéance, à la fin de la campagne agricole, avec une date limite fixée au 31 mars 2027.

Sur le plan opérationnel, le ministère sera chargé des visites de terrain, de l’évaluation technique des dossiers ainsi que de l’accompagnement des agriculteurs. La BTS, pour sa part, assurera l’étude des demandes selon ses procédures en vigueur et statuera sur leur approbation.

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Le financement sera réparti entre trois grandes saisons agricoles: 30 millions de dinars pour les céréales, 40 millions de dinars pour les oléagineux et 20 millions de dinars pour les dattes. Ce soutien stratégique est destiné à permettre aux petits agriculteurs d’acquérir les semences et engrais nécessaires, de procéder à l’entretien et à la récolte des cultures, mais aussi d’assurer une gestion efficace de leurs produits agricoles.

L’augmentation des crédits, passant de 50 millions de dinars en 2024/2025 à 90 millions en 2025, reflète la volonté des autorités de soutenir les petits agriculteurs face à une demande croissante. Ce financement exceptionnel inclut des prêts à taux fixes, sans garantie, et avec des conditions assouplies pour faciliter l’accès des producteurs.

Ces initiatives devraient non seulement dynamiser le secteur agricole, mais aussi stimuler l’économie locale en assurant une répartition plus équitable des ressources et en renforçant la sécurité alimentaire du pays. La Banque tunisienne de solidarité, aux côtés du ministère de l’Agriculture, joue un rôle essentiel dans la relance économique des zones rurales de la Tunisie.

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1. Un programme doté d’un million de dinars a été lancé pour financer l’équipement des petits agriculteurs en panneaux solaires, permettant ainsi l’électrification des puits.
2. Une enveloppe de 500 000 dinars est allouée pour aider les agriculteurs à acquérir des équipements modernes destinés à l’économie d’eau d’irrigation.
3. Les éleveurs ne sont pas en reste, avec une autre somme de 500 000 dinars réservée à l’achat de fourrages grossiers, répondant ainsi aux besoins spécifiques de la région en matière d’élevage.
4. Dès la prochaine saison agricole, Tataouine bénéficiera d’un programme spécial de prêts saisonniers pour les grandes cultures, avec des fonds dédiés pour soutenir cette initiative.
5. Cinq pépinières d’arbres fruitiers, notamment pour la plantation d’oliviers, seront financées, offrant aux jeunes diplômés de la région l’opportunité de contribuer au verdissement de leur terre natale.
6. Pour renforcer l’entrepreneuriat local, 5 sociétés communautaires et 5 groupements de développement agricole recevront un soutien à la formation et au financement.
7. Enfin, un effort de coordination avec les entreprises pétrolières locales et les autorités régionales est en cours pour tirer parti des fonds disponibles dans le cadre de la responsabilité sociale des entreprises (RSE), en partenariat avec la Banque Tunisienne de Solidarité pour le financement de projets agricoles.
   

Ces mesures devraient contribuer à renforcer la capacité des petits agriculteurs à faire face aux coûts et aux besoins de production, tout en répondant aux exigences du secteur.

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Selon le communiqué de la BTS, ces prêts seront accordés sans garantie, à des conditions facilitées et selon des procédures de financement simplifiées. Le plafond de financement atteindra 10 000 dinars pour les petits éleveurs et 100 000 dinars pour les entreprises privées, les coopératives de services agricoles et les groupements de développement agricole actifs dans l’élevage.

L’Office national des aliments pour bétail fournira aux bénéficiaires du financement leurs besoins en aliments grossiers, via des bons d’approvisionnement émis par la BTS. Cela dans le but de les aider à constituer des stocks de réserve de cette matière et de travailler à limiter les conséquences de la pénurie d’aliments, en particulier pour les petits éleveurs actifs individuellement ou au sein de structures professionnelles.

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L’actif de la banque est propre, et son coût du risque est de 2,105 MTND contre 1,577 MTND en 2022. La principale dépense dans la structure de charges de la banque est les frais de personnel, qui se sont établis à 31,963 MTND. Le résultat d’exploitation de la banque a progressé de 16,7% à 18,372 MTND, celui net de 8,0% à 9,837 MTND.

En fait, l’exercice 2023 a connu des changements majeurs pour la BTS, avec la conversion de la totalité des cellules régionales en 28 agences bancaires au total. Cela a contribué à l’amélioration de l’activité, avec des comptes de dépôts qui sont passé de 6 792 à 19 752. Le nombre de compte de d’épargne a presque doublé, à 1 554 comptes. Il y a eu également une extension du réseau des DABs pour atteindre 28, installés au niveau de chaque agence et tous dotés d’une certification internationale par VISA. Suite à cela, le nombre de cartes délivrées s’élève à 12 228 cartes, dont 9 236 délivrées en 2023. Le nombre d’opérations de retrait a atteint 100 440 pour la somme de 16,236 MTND. Tout cela permet d’améliorer durablement les revenus.

En parallèle, la révision des plafonds de crédits accordés par la BTS en 2022 a permis d’augmenter l’encours de crédits à 1 503,524 MTND fin 2023. D’autres programmes pourraient contribuer à l’accroissement de l’activité de financements, comme les lignes budgétaires au profit des entreprises communautaires ou le Programme d’appui à la formation et à l’insertion professionnelle. La banque fonctionne grâce aux ressources spéciales (FOSDAP, FONAPRA, FNE), mais la restructuration qui a eu lieu lui permettra de constituer une réserve de dépôts et d’innover dans les offres à une base de clientèle établie.

Au vu de ses performances, la BTS mérite d’être dotée de plus de ressources car elle a montré qu’elle est capable de les rentabiliser.

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Lors d’une séance de travail tenue hier, le ministère de l’Emploi et de la Formation professionnelle a annoncé le lancement d’un programme visant à soutenir les petites entreprises en difficulté. En collaboration avec l’Agence française de développement (AFD) et la Banque tunisienne de solidarité (BTS), ce programme bénéficie d’un financement de 26,5 millions de dinars. Ce nouveau projet s’inscrit dans le cadre du Programme d’appui à la formation et à l’insertion professionnelle (Pafip), qui sera déployé jusqu’à la fin de juin 2025.

Son objectif est d’accompagner et de financer environ 700 petites entreprises en difficulté mais potentiellement récupérables, afin de stimuler leur redressement et leur pérennité. La politique de l’État en matière d’emploi et d’entrepreneuriat vise ainsi à promouvoir l’autonomisation économique des jeunes et à diversifier les sources de financement disponibles pour les entreprises, tout en renforçant les mécanismes de soutien aux acteurs économiques.

Au cours de la séance, les grandes lignes du programme ont été présentées, y compris le lancement officiel de la plateforme d’inscription qui est ouverte depuis hier et le restera jusqu’au 15 mai 2024. Cette plateforme est destinée à soutenir jusqu’à 4500 petites entreprises en difficulté ayant été créées entre 2017 et 2022.

En outre, ce programme comprend un volet d’aide concret aux entreprises en difficulté, tel que la restructuration des dettes auprès de la Banque tunisienne de solidarité et l’octroi de prêts pour l’expansion ou la reprise d’activité à des conditions favorables, avec un plafond de 50 mille dinars, un taux d’intérêt de 5% et une période de grâce de 12 mois. 

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En effet, lors de la cérémonie d’ouverture d’un espace dédié aux entreprises citoyennes au siège de la Banque tunisienne de solidarité (BTS), Nemsia a souligné que le montant alloué pour financer ces entreprises entre 2023 et 2024 s’élève à 36 millions de dinars.

Elle a ajouté que certaines banques locales, dont la Banque de l’Habitat (BH) et la Société tunisienne de banque (STB), se sont associées à la BTS cette année pour financer les entreprises citoyennes. En 2023, 15 de ces entreprises ont été financées, pour un total de 4 millions de dinars.

Nemsia a précisé que le plafond de financement de la BTS ne dépasse pas 300 mille dinars, avec une période de remboursement du prêt ne dépassant pas 7 ans et un taux d’intérêt de 5%, assorti d’une période de grâce d’un an.

L’espace dédié aux entreprises citoyennes est conçu pour accueillir, former et encadrer les propriétaires de ces entreprises, ainsi que pour gérer leurs opérations de financement et suivre leurs dossiers.

Les domaines d’activité de ces entreprises comprennent les énergies renouvelables, les filières agricoles et d’autres secteurs tels que la valorisation des déchets et l’industrie. La ministre a également évoqué les défis rencontrés par les promoteurs de ces entreprises, notamment la location de locaux et d’autres problèmes fonciers liés aux projets.

Lors de l’ouverture de l’espace dédié aux entreprises citoyennes, la ministre des Finances a distribué des autorisations pour l’acquisition d’équipements et de matériaux aux entreprises qui ont obtenu un financement auprès de la BTS.

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