Le débat s’est ouvert mardi 30 juin à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP. Selon le ministre, il s’agit du premier plan élaboré selon une approche ascendante, construite à partir des besoins exprimés au niveau local puis régional avant d’être consolidée à l’échelle nationale.

Samir Abdelhafidh a indiqué que les conseils élus ont proposé 40.748 projets, répartis entre les conseils locaux, régionaux et les conseils des cinq districts. Après un travail de sélection réalisé par le ministère de l’Économie en coordination avec le ministère des Finances et les départements sectoriels, le portefeuille a été ramené à 6.467 projets en cours de réalisation et 14.624 nouveaux projets. Leur financement reposera sur le budget de l’État, les entreprises publiques, les partenariats public-privé ainsi que des financements extérieurs.

Le ministre a précisé que les crédits déjà mobilisés s’élèvent à près de 25 milliards de dinars, auxquels pourraient s’ajouter 5,5 milliards de dinars faisant actuellement l’objet de négociations.

Le gouvernement présente ce document comme la feuille de route des politiques publiques pour les cinq prochaines années. Les priorités annoncées concernent notamment un développement régional plus équilibré, la modernisation du tissu économique, le renforcement des infrastructures, la sécurité alimentaire, énergétique et hydrique, la protection de l’environnement ainsi que la modernisation de l’administration et l’amélioration de l’efficacité des services publics.

Les échanges au Parlement ont toutefois fait apparaître plusieurs critiques. Des députés ont estimé que le plan privilégie principalement des projets de proximité, sans intégrer suffisamment de grands projets nationaux capables de transformer durablement l’économie tunisienne. D’autres ont regretté l’absence ou la faible représentation de projets jugés prioritaires dans certaines circonscriptions, appelant à une meilleure prise en compte des besoins des régions afin de réduire les disparités territoriales.

Les parlementaires ont également demandé davantage de précisions sur les ressources destinées à financer les nouveaux projets. Ils ont relevé le manque d’informations concernant les sources de financement, les impacts sur le budget de l’État, les indicateurs de performance et les mécanismes de suivi de l’exécution. Plusieurs interventions ont rappelé que le précédent plan de développement n’avait enregistré qu’un taux de réalisation inférieur à 40 %, estimant que la réussite du nouveau programme dépendra avant tout de sa mise en œuvre effective.

Les députés ont en outre appelé à accélérer les réformes administratives et l’adoption de textes attendus, notamment le Code des changes, afin d’améliorer le climat des affaires et de soutenir l’investissement.

En réponse, Samir Abdelhafidh a rappelé que le Plan de développement constitue avant tout un document stratégique définissant les grandes orientations de l’État et non un inventaire détaillé de tous les projets. Il a assuré que les projets retenus ont été sélectionnés selon des critères objectifs et que les contraintes budgétaires imposent d’établir des priorités.

Le ministre a confirmé que le financement reposera sur le budget de l’État, les entreprises publiques, les partenariats public-privé et les financements extérieurs, tout en précisant que ces partenariats seront encadrés afin de préserver la souveraineté nationale, notamment pour les projets considérés comme stratégiques.

Les travaux parlementaires sur le projet de Plan de développement 2026-2030 se poursuivront mercredi 1er juillet avec une nouvelle séance consacrée à l’examen du document.

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Le calendrier de remboursement des emprunts internes ne semble pas bourré. Une seule échéance est au programme, celle du BTCT 52 semaines 17072026 pour 102 MDT.

Si nous regardons les dernières années, nous constatons effectivement que la saison estivale est marquée par une sorte de trêve, qui permet au Trésor de préparer la rentrée et la fin de l’année. D’ailleurs, la réunion d’hier entre le ministère des Finances et les représentants des banques entre dans ce cadre. Avec le déficit budgétaire supplémentaire causé par la facture énergétique, la fin de l’année serait marquée par un programme d’endettement local additionnel.

Il reste aussi à signaler qu’une partie des emprunts syndiqués en devises contractés auprès des banques locales sera remboursée durant ce mois.

Sur le front de la dette extérieure, le principal rendez-vous est celui du remboursement de l’eurobond de 700 millions d’euros, une dette émise au taux de 6,375%. Ce montant équivaut, au taux de change actuel, à 2 340,520 MDT, soit plus de 10 jours d’importations (par rapport aux chiffres du 30 juin 2026).

Nous comprenons donc la raison pour laquelle les autorités ont veillé à assurer le financement de 500 millions de dollars auprès de l’Afreximbank. Cela devrait soutenir les avoirs en devises, un indicateur clé pour un pays comme le nôtre.

Il y aurait également le remboursement d’une tranche du financement accordé par le Fonds monétaire international (FMI), dans le cadre du Mécanisme élargi de crédit (MEDC) conclu pour la période 2016-2019. Ce remboursement est estimé à 26 MUSD.

À la fin de ce mois, nous pouvons dire que le dossier de la dette extérieure pour 2026 est quasiment clôturé. Il faudra maintenant continuer à mobiliser des ressources en devises, du moins dans le cadre du financement de projets. Il est crucial de terminer l’année avec un niveau confortable de réserves.

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À partir du 1er juillet 2026, un nouveau cap sera franchi en Tunisie: toutes les entreprises de consommation sur place, équipées de systèmes homologués par les services compétents du ministère des Finances, devront obligatoirement utiliser une caisse enregistreuse, conformément à la réglementation en vigueur, a indiqué le ministère des Finances. D’ailleurs, le ministère met à la disposition du public la liste des fournisseurs agréés.

En clair, fini les zones grises: toute manipulation, suppression ou falsification des données enregistrées expose désormais les contribuables aux sanctions prévues par l’article 94 du Code des droits et procédures fiscaux.

Mais alors, quelles sont exactement ces sanctions?

Dans ce cadre, la question du non-respect des obligations de facturation devient centrale. L’article 94 prévoit des sanctions particulièrement lourdes pour toute personne tenue d’émettre des factures et qui ne s’y conforme pas, ou qui émet des documents comportant des montants minorés. Les peines vont d’un emprisonnement de 13 jours à 3 ans, accompagné d’une amende comprise entre 1 000 et 50 000 dinars. L’acheteur peut également être concerné lorsqu’il est légalement soumis à l’obligation de facturation.

La loi vise aussi les factures fictives, utilisées pour réduire frauduleusement l’impôt ou obtenir des avantages fiscaux indus. Dans ces cas, le cadre juridique reste ferme et applique les mêmes sanctions, confirmant la volonté des autorités de renforcer la discipline fiscale.

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Le Desk Italie sera piloté par Mme Amina Khouadja, qui assurera l’accompagnement des entreprises en mobilisant les expertises de l’ensemble des métiers de la banque.

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Le portail regroupera 3 197 procédures administratives recensées à travers les différentes administrations publiques. D’après les données présentées lors du lancement du projet, une procédure sur deux concerne les entreprises, tandis que les particuliers sont concernés par un quart des démarches, le reste étant commun aux deux catégories.

Au-delà d’un simple annuaire administratif, “Dalil” est le résultat d’un vaste chantier de rationalisation. Selon l’agence TAP, 2 255 procédures, soit plus de 71% du total, ont déjà été simplifiées grâce à la réduction des documents exigés, au recours aux services numériques et à une réorganisation des circuits administratifs. 177 procédures ont, quant à elles, été supprimées après avoir été jugées obsolètes ou sans fondement juridique.

L’analyse réalisée dans le cadre du projet montre également que 63% des démarches sont fréquemment sollicitées, 16% présentent un niveau élevé de complexité et 43% nécessitent encore l’interaction de plusieurs organismes publics, illustrant l’ampleur des marges de simplification.

Inscrite dans le programme national de réforme administrative 2020-2027, la plateforme vise à uniformiser les procédures entre les administrations, améliorer leur mise à jour et faciliter l’accès à une information officielle unique. Pour le ministre des Technologies de la communication, Sofiene Hemissi, cité par l’agence TAP, cette initiative constitue un nouveau jalon dans la transformation numérique de l’administration tunisienne, avec le développement des échanges de données entre organismes publics et la généralisation des services à distance.

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Cette distribution a été approuvée par les actionnaires réunis lors de l’AGO, qui a validé le montant du dividende ainsi que son calendrier de mise en paiement. La date de détachement du dividende est fixée au 22 juillet 2026, tandis que la mise en paiement interviendra le 24 juillet 2026, précise la société.

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Dans une lettre datée du 26 juin 2026, l’ILDS indique que la candidature de la spécialiste tunisienne, présentée par l’African Society of Dermatology and Venereology, a été retenue à l’issue de l’évaluation menée par le comité des prix de l’organisation, puis validée par son conseil d’administration lors d’une réunion tenue le 20 juin 2026.

L’organisation précise avoir reçu un nombre record de candidatures cette année, saluant le niveau d’engagement et les réalisations des jeunes dermatologues à travers le monde dans le domaine de la santé de la peau.

Le prix sera officiellement remis à Asmahane Souissi lors de la cérémonie d’ouverture du 26ᵉ Congrès mondial de dermatologie (World Congress of Dermatology), qui se déroulera à Guadalajara, au Mexique, du 21 au 26 juin 2027.

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Concrètement, toutes les structures de consommation sur place, cafés, restaurants, salons de thé et activités similaires, devront désormais enregistrer toutes leurs transactions avec les clients via des équipements certifiés, dans le cadre de la digitalisation progressive des flux fiscaux. Et ce, conformément aux dispositions de l’article 48 de la loi des finances 2016.

Cette étape marque l’extension d’un dispositif déjà testé dans certaines catégories du secteur touristique et vise à renforcer la traçabilité des transactions et limiter les pratiques informelles.

Le calendrier de déploiement prévoit ensuite une extension graduelle. Selon l’arrêté de la ministre des finances du 14 Octobre 2025, dès le 1er juillet 2027, l’obligation s’étendra aux personnes physiques soumises au régime réel et déclarant leurs revenus de manière mensuelle, élargissant ainsi le champ d’application au-delà des seules entreprises. Enfin, à partir du 1er juillet 2028, la mesure deviendra encore plus large et concernera l’ensemble des autres exploitants individuels proposant des services de consommation sur place.

Toutefois, toute personne qui ne respecte pas les dispositions de l’article 59 ter du Code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés, ou qui modifie une caisse enregistreuse, ou encore qui détruit ou falsifie les données qui y sont enregistrées, peut exposer le contribuable à des pénalités et des sanctions.

Comment fonctionne le système de caisses enregistreuses NACEF en Tunisie?

Il sied de rappeler que le système de caisses enregistreuses NACEF repose sur une architecture composée de plusieurs éléments complémentaires. Il s’agit d’abord d’une caisse installée directement chez les prestataires de services de consommation sur place.

Homologuée par les services compétents du ministère des Finances, cette caisse intègre un module de saisie permettant d’enregistrer l’ensemble des opérations réalisées par l’entreprise, ainsi qu’un module de sécurisation des données fiscales, chargé de protéger les informations collectées et de les transmettre de manière sécurisée.

Le dispositif est complété par une plateforme centrale de gestion, mise à disposition des services du ministère des Finances. Celle-ci permet de recevoir, stocker et analyser les données transmises par les caisses installées chez les professionnels.

Qui plus est, la caisse enregistreuse devra générer automatiquement un rapport électronique quotidien de clôture des comptes ainsi qu’un rapport financier récapitulant les recettes et les ventes enregistrées au cours de la journée.

Note importante…

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Selon l’IATA, la production mondiale de SAF devrait tourner autour de 1,5 à 2 millions de tonnes sur la période récente, soit moins de 1% de la consommation totale de carburant dans l’aviation. Autrement dit, même si la production augmente, elle reste marginale face aux besoins du secteur. Sur le papier, l’objectif est clair: atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050. Mais dans les faits, l’écart est encore important entre les ambitions affichées et ce que le marché peut réellement fournir aujourd’hui.

Le problème central reste le coût. Le SAF est encore environ deux à cinq fois plus cher que le kérosène classique. Pour les compagnies aériennes, déjà soumises à une forte pression sur leurs marges, cet écart rend son utilisation difficile à généraliser. L’IATA souligne d’ailleurs que les achats de SAF représenteront des dépenses de plusieurs milliards de dollars par an dans les prochaines années, dans un secteur où la demande continue d’augmenter.

Mais le frein ne se limite pas au prix. La filière industrielle elle-même n’a pas encore réussi à passer à grande échelle. Une partie importante des projets annoncés ces dernières années n’a pas dépassé le stade des intentions ou des premières phases de développement. Certains ont été retardés, d’autres abandonnés, souvent faute de financement solide ou de contrats d’achat garantis.

Le cas des carburants de synthèse, appelés e-SAF, illustre encore plus ce décalage. Présentés comme une solution d’avenir, ils restent aujourd’hui très peu produits à l’échelle industrielle. En parallèle, les politiques publiques poussent dans la direction inverse. En Europe notamment, les obligations d’incorporation de SAF se renforcent, ce qui crée une pression supplémentaire sur un marché qui ne parvient pas encore à suivre.

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