La facturation électronique n’est pas une nouveauté en Tunisie. Elle a été instaurée par la loi dès 2016, dans une logique d’alignement sur les standards internationaux, notamment européens. «À l’époque, le dispositif reste timide», souligne Fekih, et d’ajouter: «Peu de visibilité, peu d’explications, et surtout aucune sanction réelle». Résultat: même les grandes entreprises, pourtant ciblées en priorité, n’adhèrent pas massivement.

Le véritable tournant intervient lorsque l’État impose la facture électronique aux prestataires privés travaillant avec les entreprises publiques. L’objectif est clair: assurer un meilleur suivi fiscal des transactions avec l’administration. C’est à ce moment-là que le système commence à prendre forme, avec la TTN (Tunisie TradeNet) désignée comme plateforme centrale de traitement et de transmission des factures électroniques.

Les sanctions changent la donne

Pendant longtemps, l’absence de sanctions a freiné l’adoption. La situation évolue lorsque des amendes financières sont introduites pour les grandes entreprises. En cas de non-émission de facture électronique, la sanction peut atteindre 500 dinars par facture. Mais ce que peu d’acteurs avaient anticipé, c’est l’extension du dispositif bien au-delà des grandes structures.

À compter du 1er janvier 2026, l’ensemble du secteur des services est soumis à l’obligation de facturation électronique. Le délai est extrêmement court, à peine quelques semaines, pour un secteur qui représente plus de 350 000 prestataires.

Sont concernés aussi bien les sociétés que les entreprises individuelles relevant du régime réel. La liste est large: comptables, avocats, médecins, ingénieurs, architectes, artisans, hôtels, agences de voyages, banques, assurances, transporteurs, informaticiens, consultants, designers. En clair, quasiment toute activité de services.

Une procédure lourde et très technique

Contrairement à une idée répandue, la facture électronique ne se résume pas à l’envoi d’un PDF par email. Il s’agit d’un système structuré, reposant sur plusieurs étapes obligatoires. La première consiste à obtenir une signature électronique auprès de la NCE (Agence nationale de certification électronique). Sans cette signature, aucune adhésion n’est possible. Une fois la signature obtenue, l’entreprise doit constituer un dossier complet auprès de la TTN, incluant formulaires, contrats et documents juridiques.

Des tests techniques sont ensuite imposés avant le passage en production réelle. Après l’adhésion à la TTN, une démarche supplémentaire est requise auprès de l’administration fiscale, via le dépôt d’une lettre d’information confirmant l’adhésion au système. Là encore, les délais sont incertains.

Selon l’expert, ni la NCE ni la TTN ne disposent aujourd’hui des ressources humaines et techniques suffisantes pour absorber un tel volume de demandes dans des délais aussi courts. Une estimation réaliste situe la durée complète du processus autour de six mois, bien au-delà du calendrier officiel.

Un système incomplet sans les clients

La facture électronique repose sur une chaîne complète. Une entreprise de services émet une facture, la transmet à la TTN, qui la transmet ensuite au client final. Mais si ce client n’est pas lui-même adhérent au système, le processus s’arrête.

Imposer l’obligation uniquement aux prestataires, sans intégrer progressivement leurs clients, crée un système partiellement fonctionnel, sans réelle finalité économique, hormis l’information rapide de l’administration fiscale.

Un modèle européen… encore en chantier

L’expérience européenne invite à la prudence. «En France, la facturation électronique est en préparation depuis quatre ans, avec des reports successifs», indique Kais Fekih. La mise en œuvre est désormais annoncée pour septembre 2026, sans garantie absolue.

Si une économie comme la France peine à finaliser le dispositif malgré des moyens importants, la question de la capacité de la Tunisie à réussir ce basculement en quelques semaines reste ouverte.

Cependant, malgré les critiques, la facture électronique présente des avantages concrets. En cas de contrôle fiscal, elle permet de sécuriser le chiffre d’affaires déclaré et de limiter les suspicions systématiques de dissimulation. Elle réduit également l’arbitraire des contrôles et apporte plus de traçabilité pour l’administration comme pour les entreprises.

Ce qu’il faut faire, dès maintenant

La recommandation centrale est claire: déposer au minimum une demande d’adhésion, même si le système n’est pas encore pleinement opérationnel. En parallèle, le développement de fournisseurs privés de solutions de facturation électronique devient essentiel.

L’article Facture électronique en Tunisie: qui est concerné, quelles sanctions et comment s’y préparer? Les explications de Kais Fekih est apparu en premier sur Managers.

Après avoir réussi à réduire la congestion du trafic portuaire, l’heure est à une réduction drastique des formalités papiers. Il semble que des efforts soient fournis en vue de mettre un terme à toute l’agitation survenue ces derniers temps et à faire de cette place portuaire un catalyseur d’export.

Lors d’une réunion tenue hier, 1er juin 2018, entre les membres du comité technique du port de Radès, principal port de commerce en Tunisie assurant 79% du tonnage des marchandises conteneurisées, il a été décidé de mettre en œuvre le projet Liasse transport. Il s’agit d’un système communautaire qui permet aux intervenants de la place portuaire de traiter électroniquement les formalités de transport à travers le Guichet unique électronique du commerce extérieur et du transport (TTN).

Les agents maritimes sont invités ainsi à fournir aux autorités concernées, sur le site précité, une liste primaire détaillant les informations sur les navires, les conteneurs et les marchandises avant l’accostage des navires, sachant que les documents papier seront maintenus en attendant que toutes les formalités d’usage soient entièrement digitalisées d’ici le 15 juin 2018, informe l’administration du port de Radès.

Pour rappel, la digitalisation des formalités d’exportation et d’approvisionnement est l’une des vingt mesures prises lors de la réunion du Conseil supérieur des exportations.

https://lemanager.tn/les-20-d%C3%A9cisions-pour-booster-lexport-retour-sur-la-r%C3%A9union-du-conseil-sup%C3%A9rieur-des-7c65d63893f4

Contactée par nos soins, une responsable au sein de la STAM a indiqué au Manager que ces améliorations arrivent suite au déploiement par l’aconier de nouveaux équipements et de systèmes de gestion informatisés.

Signalons que ces bonnes nouvelles donnent un brin d’optimisme et vont assurément attirer les investisseurs étant donné que l’on s’attaque enfin à la complexité des procédures administratives et aux difficultés logistiques et de transport maritime, talon d’Achille depuis toujours de l’export en Tunisie.

https://lemanager.tn/les-20-d%C3%A9cisions-pour-booster-lexport-retour-sur-la-r%C3%A9union-du-conseil-sup%C3%A9rieur-des-7c65d63893f4

L’article Le port de Radès rattrape l’évolution digitale! est apparu en premier sur Managers.

Rappelez-vous: en 2016 la TunisiaTradeNet avait délivré la toute première facture électronique de la Tunisie. Cette date a marqué le tout premier pas vers la dématérialisation de l’administration. Une voie que nous voulons poursuivre, accentuer….Dans cette interview exclusive, Mustapha Mezghani, DG de la TTN à l’époque, revient sur tout le process.

Comment l’idée de développer la facture électronique vous est-elle venue ?

Le but était bien sûr de faciliter et fluidifier les procédures et de contribuer à leur dématérialisation totale. Cette première étape nous a permis de réduire considérablement les délais et de rendre plus simples les transactions en ligne.

Ainsi, il n’est plus besoin de transmettre physiquement le document. Présentée sous format électronique, une facture peut être envoyée par email, sans avoir à se déplacer. Cette facture est de surcroît reconnue par les services fiscaux grâce au cachet électronique que nous avons développé et qui permet de vérifier la véracité du document. Grâce à ce cachet, même les entreprises qui n’avaient pas de système d’information capable de gérer les factures numériques ont la possibilité de les sauvegarder sous format papier.

Avez-vous d’ores et déjà utilisé les cachets électroniques de l’ANCE?

Non. À l’époque, l’Agence n’avait pas songé à développer une solution d’estompage électronique visible. Les responsables de l’Agence avaient en effet préféré attendre la promulgation de la loi y afférente avant de commencer le développement d’une telle solution. À la TTN, en revanche, il nous est paru évident de profiter du climat favorable à l’idée de la numérisation. C’est pourquoi, en l’absence d’une solution prête à l’usage, nous avons procédé à la création de notre propre format: un cachet électronique tuniso-tunisien. Cela dit, n’oublions pas que pour concrétiser ce projet de facture électronique, nous avons dû collaborer avec l’ANCE. Pour assurer la validité des factures, nous utilisons en effet les signatures électroniques délivrées par l’Agence. Cette collaboration a permis également à l’Agence de s’adapter à un flux de génération de certificats sans précédent : de quelques centaines par semaine à des milliers.

Comment avez-vous réussi à convaincre l’administration d’adopter ce mode de fonctionnement ?

Effectivement, le chemin n’était pas facile. Au départ nous nous sommes heurtés à une grande résistance de la part de l’administration. Cette résistance était due, du moins à mon avis, à une mauvaise compréhension de la facture électronique. Si la facture électronique a pu voir le jour c’est grâce à feu Slim Chaker, ministre des Finances à l’époque. Chaker y a d’emblée cru et a fortement appuyé ce projet en prenant sur lui de faire le lobbying nécessaire pour le voir se concrétiser.

Tout au long de ce parcours, nous avons eu également le soutien de différents départements au sein du ministère des Finances tels que les directions générales des impôts, et des études et législation fiscales; ainsi que des contrôleurs fiscaux. Grâce à leur soutien, nous avons pu intégrer la signature électronique dans la loi de finances de 2016 ― l’article en question a été même voté à l’ARP sans aucune objection.

L’article La facture électronique ou le premier pas vers une administration sans papier est apparu en premier sur Managers.