Mais ce que nous observons en réalité c’est que la majorité écrasante des petits business réalisent l’essentiel de leurs ventes hors circuit, en cash. Ils s’approvisionnent auprès des fournisseurs qui n’utilisent que du cash dans leurs transactions pour effacer toute traçabilité et échapper à toute vérification. La capacité des contrôleurs de l’administration est limitée car ils manquent de preuves. Ils ne peuvent que faire des estimations basées sur des acquisitions de biens ou sur la qualité de vie des bénéficiaires de ce régime. Le meilleur exemple est les vendeurs de fruits secs qui réalisent des gains significatifs sans rien payer.

Durant de longues années, les recettes fiscales générées par les forfaitaires sont restées figées, ne dépassant pas le seuil de 56 MTND. En 2022, le montant a atteint 100 MTND, une nette amélioration par rapport aux exercices antérieurs. Il y a donc un grand travail dans ce chantier car cette hausse de revenus est concomitante avec la baisse du nombre des bénéficiaires de ce régime. L’administration n’offre plus de cadeaux à ce niveau et tente d’être plus stricte lors de l’octroi de nouvelles patentes.

Récemment, il y a eu l’exclusion de certaines activités de ce régime dès janvier 2023. Dans la liste, nous trouvons les huileries et mise en bouteille de l’huile d’olive, la menuiserie aluminium, le commerce des véhicules de transport d’occasion, la vente des fruits secs, la vente de viandes rouges et dérivés, la vente de pâtisserie et de glace, les superettes, les kiosques et revente de carburant, les cafés et les buvettes, la mécanique générale, la tôlerie, peinture et électricité automobiles. Nous ne disposons pas du nombre des entreprises opérant dans ces secteurs, mais nous partageons tous l’avis qu’il s’agit bien d’activités qui dégagent de grandes marges sur un chiffre d’affaires respectable.

Il faudra donc s’attendre à un nouveau bond dans les recettes fiscales du régime forfaitaire en 2023. C’est un nouveau pas vers l’équité fiscale, mais il faudra bien penser à alléger le fardeau sur les entreprises qui emploient et qui investissent.

L’article L’impôt forfaitaire a rapporté 100 MTND en 2022 est apparu en premier sur Managers.

En juillet dernier, Nizar Yaïche, ministre des Finances de l’époque, a annoncé que “le régime forfaitaire allait être définitivement abandonné à compter de l’année prochaine”.

Ce régime a été longuement critiqué par les experts.

Malgré le fait que 400 mille personnes y sont inscrites, “le régime forfaitaire ramène 0.2% des ressources fiscales, ce qui est inacceptable”, a indiqué à cette occasion le ministre.

Ce n’était donc pas étonnant de voir l’apparition d’un nouveau régime dans le cadre du projet de loi des finances 2021 pour remplacer le régime forfaitaire.

Les représentants du Peuple n’étaient quant à eux pas contents de voir ce régime disparaître ― du moins pour le moment.

Au fait, le Parlement a adopté, mercredi 9 décembre 2020, un article supplémentaire dans la Loi de finances 2021, qui proroge l’abandon de ce régime de deux années supplémentaires, avec 107 voix pour, six abstentions et 17 refus.

La fin du régime forfaitaire avait été décidée en 2015. La Loi de finances 2016 avait en effet stipulé que les entreprises soumises au régime forfaitaire passeront au régime réel après 4 ans au cas où elles ne justifieraient pas leur droit de bénéficier du régime forfaitaire. Les entreprises opérant avant le 1er janvier 2016 ont été considérées comme opérationnelles depuis cette date.

Les membres de l’ARP ont, en revanche, décidé d’ajouter deux autres années de ce régime.

L’article Le régime forfaitaire survivra deux ans supplémentaires, ont décidé les députés à l’ARP est apparu en premier sur Managers.