Soumis à l’ARP (Assemblée des Représentants du Peuple) depuis le 15 octobre 2019, le projet de loi de Finances 2020 sera, enfin, confié à la Commission Parlementaire des Finances avant d’être débattu en plénière. On connaît, désormais, le député qui présidera ladite commission.

Il s’agit de Iyadh Elloumi, issu du bloc parlementaire de Qalb Tounes. La fonction de Vice-Président de la commission sera occupée par Hichem Ajbouni – Courant Démocratique. Fayçal Derbel, député d’Ennahdha, a été désigné rapporteur. Il sera épaulé par Mondher Ben Attia – Coalition Al Karama – et Lamia Jaïdane – Parti Destourien Libre – en tant que rapporteurs-adjoints.

A titre de rappel, les députés vont devoir examiner le projet de loi de Finances 2020 en commission avant le passage du texte en plénière. Le tout devrait être effectué avant le mardi 10 décembre 2019, conformément aux délais fixés par la Constitution. Retrouvez l’essentiel du projet de Loi de Finances 2020 via ce lien.

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Actuellement discuté sous la coupole de l’ARP (Assemblée des représentants du peuple), le projet de loi de Finances 2020 constitue, d’une manière générale, la continuité de la loi de Finances 2019 en ce qui concerne la réduction du déficit budgétaire, la lutte contre l’évasion fiscale, ou encore la réduction de la dette publique.

Néanmoins, certains indicateurs du projet de 2020 ont été revus à la hausse, à l’instar de la masse salariale du secteur public. Une source au sein du ministère des Finances a confirmé au Manager que la masse salariale représentera 40% des dépenses totales de l’Etat en 2020. Ce chiffre a été confirmé par Ridha Chalghoum, ministre des Finances, lors de son passage dans Expresso. L’enveloppe qui sera débloquée pour les dépenses équivaut à 39,391 milliards de dinars. Ainsi, la masse salariale devrait atteindre, environ, 15,7 milliards de dinars, ce qui est tout simplement énorme.

Compensation : une enveloppe de 7 milliards de dinars

Comme nous l’avions souligné précédemment, le budget de l’Etat atteint 47,227 milliards de dinars. Chose que le ministre a également rappelée. Il a aussi rappelé que le service de la dette atteindra, pour sa part, 11 milliards de dinars. Quant à la délicate question de la caisse de compensation, le projet de loi de Finances 2020 prévoit une enveloppe de 7 milliards de dinars (énergie, transport, produits de base, etc.). Et là encore, c’est un autre débat.

De fait, le système de compensation a atteint ses limites, causant, d’année en année, des dégâts importants au niveau des caisses de l’Etat. Selon une source au sein du ministère des Finances, il est important d’avoir le courage politique en vue de réformer ce système. Il s’agirait même de le supprimer et, par la suite, de mettre en place une procédure ou un outil permettant à ceux qui le méritent réellement de bénéficier de la compensation.

Reste, désormais, à savoir ce que les députés diront au sujet du projet de loi de Finances 2020. Un vaste chantier attend le prochain gouvernement et la prochaine ARP.

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