Ainsi, les horaires de travail seront aménagés comme suit:

Du lundi au jeudi: de 8h00 à 14h30.
Le vendredi: de 8h00 à 13h30.

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Les projets de lois adoptés sont les suivants:

1. Un projet de loi visant à entériner un accord de garantie signé le 22 décembre 2023 entre la République tunisienne et la Banque allemande pour le développement et la reconstruction (KFW). Cet accord concerne le prêt accordé à la Société tunisienne d’électricité et de gaz pour financer le projet d’interconnexion électrique entre la Tunisie et l’Europe (ELMED).

2. Un projet de loi définissant le régime de rémunération pour les différentes catégories de personnel enseignant ou exécutant des tâches exceptionnelles à l’École nationale des douanes.

Les projets de décrets adoptés sont les suivants:

1. Un projet de décret établissant l’Office de Développement du Sud et du Sahara, son organisation administrative et financière, ainsi que les modalités de sa gestion. Cet Office, placé sous l’égide du ministère de l’Économie et de la Planification, vise à améliorer les politiques de développement régional, notamment dans les quatrième et cinquième districts. Ses missions incluent le développement des ressources naturelles et humaines, la promotion des énergies alternatives, le soutien aux industries locales, le tourisme saharien, et la création de zones de libre-échange dans les régions frontalières pour réduire les inégalités régionales et l’immigration.

2. Un décret loi modifiant un décret antérieur concernant les organismes de placement collectif.

3. Un projet de décret amendé sur la prorogation du délai accordé aux associations de microcrédits pour se conformer à la réglementation sur les institutions de microfinance, financées par la Banque Tunisienne de Solidarité (BTS).

4. Un projet de décret révisant l’indemnité de sujétions spéciales pour les agents du ministère de l’Équipement, de l’Habitat et de l’Infrastructure.

5. Un projet de décret complétant l’organisation du ministère des domaines de l’État des Affaires foncières et des directions régionales de ces domaines.

6. Un projet de décret relatif à l’expropriation pour cause d’utilité publique dans le cadre des travaux d’aménagement de la zone industrielle Oued Chaabouni (gouvernorat de Sfax).

7. Un projet de décret sur l’organisation et le fonctionnement de l’Agence nationale de lutte contre le dopage.

8. Un projet de décret modifiant le régime de vieillesse, d’invalidité et de survivants dans le secteur non agricole.

9. Un projet de décret concernant l’organisation de la recherche et du sauvetage maritime.

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La commission aura également pour mission d’examiner la révision d’autres lois liées à ces domaines, selon le communiqué de la présidence du gouvernement.

Cette décision a été prise lors de la réunion ministérielle qui s’est tenue le 11 décembre à La Kasbah, en présence d’Ahmed Hachani, chef du gouvernement, de Sihem Boughdiri Nemsia, ministre des Finances, et d’un représentant du ministère de la Justice.

A cet effet, Hachani a souligné l’impératif pour cette nouvelle loi sur les associations de consolider le rôle de la société civile, dans le respect des principes, des droits et des garanties énoncés dans la Constitution, dans le cadre d’un État de droit.

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L’attribution du prix du travailleur exemplaire est destinée aux agents de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif.

Le dernier délai pour la présentation des candidatures à ce prix est fixé au 22 mars 2023.

Notons que 3 candidats seront sélectionnés pour remporter ce prix. Ce dernier remonte à l’année 1933 conformément au décret du 20 septembre 1933 portant sur l’attribution du prix du travailleur exemplaire en vue de favoriser la motivation des agents publics et d’améliorer leur productivité.

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Une cérémonie a été organisée d’inauguration du laboratoire le 6 décembre, dans le cadre de la mise en œuvre de l’accord de coopération conclu entre la présidence du gouvernement et l’Agence de coopération allemande (GIZ). 

Khaoula Labidi, directrice de l’ENA, a annoncé que l’école avait proposé à la présidence du gouvernement un projet de décret portant sa création réglementaire et qui est dans sa phase finale de publication. 

Le nouveau-né de l’ENA promet la modernisation de l’action publique

L’ENA a pour vocation essentielle la formation professionnelle et le perfectionnement des compétences des agents publics. A travers la création de ce laboratoire, l’ENA revêt une nouvelle casquette qui est la modernisation de la fonction publique. Khaoula Labidi s’en est félicitée: “L’école a été un acteur actif dans l’alimentation du secteur public par des compétences de qualité avec une formation pertinente. Qui plus est, au sein du projet MFP (Appui à la Modernisation du système de formation et d’évaluation de la fonction publique), deux composantes se présentent, la première est l’introduction d’un système de certification des écoles de formation où l’ENA serait un site pilote pour la certification ISO 21001, et la seconde consiste en l’évaluation des politiques publiques ainsi que des agents afin d’améliorer la qualité de rendement”.

Un instrument pour consolider la démocratie participative

En effet, ce projet va associer plusieurs parties prenantes. Selon la directrice, cet espace de co-réflexion regroupe des experts, à savoir l’expertise académique, les agents publics, les développeurs de projets, les entrepreneurs privés, les startuppeurs, les membres de la société civile pour une coopération mutuelle et la mise en place de solutions innovantes et services plus proches des usagers, plus simples qui associeront les citoyens.

D’ailleurs, le labo est non seulement dédié à l’intelligence collective pour trouver des solutions à des problématiques dans le secteur public mais il abrite aussi différents espaces, à l’instar de l’espace B2B, B2C, workshop, think tank… “Chacun trouvera à sa guise le lieu où il peut innover des idées et partager ses expériences et ses acquis pour une co-construction”, précise Khaoula Labidi. 

L’ENA se contente de rapprocher l’administration des usagers. La directrice de l’école a déclaré d’autres modalités permettant la modernisation des institutions publiques, telles que: 

• Généraliser la culture d’innovation et de créativité au sein du secteur public afin d’améliorer les services publics (SP);
• Repenser les politiques publiques à travers une approche de co-construction et d’intelligence collective, en associant différentes parties prenantes du secteur et les structures externes;
• Établir une veille stratégique pour se mettre à l’écoute des bonnes pratiques, au niveau national et international, afin d’anticiper l’évolution et d’avoir un service rendu d’une qualité meilleure au citoyen. 

En fait, la création de cet espace collaboratif, bien équipé, s’inscrit dans le cadre du projet “MFP” mandaté par le ministère fédéral allemand de la Coopération économique et du Développement (Bmz) et mis en œuvre par la GIZ en partenariat avec la présidence du gouvernement et l’ENA.

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Le gouvernement Najla Bouden a proposé “une action urgente dans le cadre du budget 2023 pour contrôler et rationaliser la masse salariale en gelant les mandats et en les confinant aux besoins avérés”.

Dans une publication sur la préparation du budget de l’État de l’année prochaine, le gouvernement informe les ministres, les responsables des structures et organes constitutionnels indépendants, les gouverneurs et les responsables des programmes que les dépenses salariales ont atteint un niveau record en 2022 de 15,6 % du PIB contre 10 % en 2010, réduisant les crédits de développement et limitant la capacité du budget à promouvoir l’investissement public.

La réduction de la masse salariale est l’une des réformes les plus en vue recommandées par le Fonds monétaire international (FMI) pour que la Tunisie puisse conclure un accord avec l’organisation et obtenir des financements, au même titre que la réduction des dépenses de soutien, la réforme des institutions publiques et celle du système fiscal.

Dans le budget 2023, le gouvernement a proposé de limiter les mandats aux besoins nécessaires et hautement prioritaires avec une réduction progressive du nombre de diplômés des écoles de formation, notamment pour les ministères de la Défense, de l’Intérieur et de la Justice. Les autorisations de composition et le nombre total de missions pour la période 2023-2025 sont ajustés par un conseil ministériel qui se tiendra à cet effet.

Les procédures proposées visent également à “limiter le taux normal de promotion à 20 %, ainsi que la non-compensation des postes vacants, et à chercher à couvrir les besoins assurés par la réaffectation des ressources humaines disponibles, ainsi qu’un contrôle accru des heures supplémentaires et l’attribution de pauses compensatoires en cas d’heures supplémentaires effectives”.

Selon le document, un calendrier sera préparé pour la mise en œuvre des exigences de la convention du 6 février 2021 entre le gouvernement et l’UGTT, outre l’affectation de 6 000 aides dans le cadre du programme de règlement de la deuxième tranche des travailleurs journaliers.

Les actions du gouvernement ont également porté sur l’adoption de nouveaux programmes visant à réduire le nombre de fonctionnaires en poursuivant le programme spécial de retraite avant d’atteindre l’âge légal conformément au chapitre 14 de la loi de finances 2022.

Le gouvernement appliquera également l’ordonnance présidentielle sur la mobilité des fonctionnaires au profit des ministères et des institutions publiques à caractère administratif, ainsi que l’encouragement de l’utilisation d’un congé pour lancer une institution conformément aux exigences du chapitre 15 de la loi de finances de 2022.

Source : Radio Nationale

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De nouveaux textes de loi ont été publiés cette semaine dans le JORT par la présidence du Gouvernement au sujet de la mobilité des fonctionnaires. Les textes de loi concernent la mobilité des fonctionnaires des ministères et des institutions publiques de nature administrative.

Par mobilité, le texte réfère aux transferts ou réemploi d’agents publics dans un poste différent de leur poste initial. Cela ne s’applique pas aux déplacements pour le bénéfice des communautés locales, ou aux changements cycliques de poste.

Les fonctionnaires choisissant la mobilité peuvent bénéficier de la subvention incitative à la mobilité de l’emploi. Cette aide à un montant qui correspond à quatre fois le montant du salaire mensuel et est versée en une fois. Elle n’est versée qu’à condition de s’engager à travailler ailleurs qu’au poste initial pour une durée minimale de trois ans. Dans le cas du renouvellement de l’engagement pour trois nouvelles années, la subvention sera à nouveau versée.

Le fonctionnaire bénéficiera également d’une prime de relocalisation. Le montant de la prime est proportionnel à l’éloignement du domicile initial : la prime va de 300 TND pour une distance de 50 à 80 km à 500 TND pour plus de 250 km.

Le déplacement dans les zones prioritaires donne accès à plus d’avantages pour le fonctionnaire, notamment un ajout d’une année d’ancienneté par rapport à la montée en grade.

Les fonctionnaires souhaitant se renseigner sur les postes vacants ou déposer leur candidature peuvent se rendre sur la plateforme de la bourse de la mobilité. Les institutions publiques doivent en ce sens mettre à jour les offres sur la plateforme en précisant l’intitulé du poste, les documents nécessaires ou la qualification requise.

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La présidente du gouvernement, Najla Bouden, prépare une cinquantaine d’actions en faveur de la relance de l’économie. Ce travail a été annoncé lors d’un conseil ministériel tenu mercredi à La Kasbah.

Le conseil a examiné un certain nombre de mesures urgentes pour dynamiser l’économie. Les ministères et structures concernés ont contribué à leur élaboration, sous la supervision de la présidence du gouvernement et du ministère de l’Economie et de la Planification.

Ces mesures visent à restaurer la confiance des acteurs économiques et à protéger le tissu institutionnel afin de relancer l’activité économique en dynamisant les investissements publics et privés et en augmentant progressivement la croissance.

Ces mesures s’inscrivent dans le cadre de la stratégie du gouvernement pour surmonter les retards accumulés à cause de la crise économique et financière. Elles s’articuleront autour d’un certain nombre d’éléments relatifs notamment à la dynamisation de l’investissement, notamment au niveau de la simplification des procédures et de la levée des contraintes bureaucratiques, ainsi que d’un certain nombre d’actions à caractère financier qui tiennent compte des potentialités du pays en cette période où les finances publiques sont mises à rude épreuve.

Ces actions urgentes pour revitaliser l’économie s’articulent autour de quatre axes principaux, comprenant une cinquantaine d’actions qui seront traitées plus en détail ultérieurement, le premier étant de soutenir la liquidité des institutions financières et de faciliter l’accès au financement en vue de maintenir l’activité et les emplois, tout en établissant des lignes de financement pour soutenir les micro et moyennes entreprises sur lesquelles des négociations sont actuellement en cours avec un certain nombre de partenaires ainsi que d’autres actions.

Le deuxième axe est la revitalisation de l’investissement par l’adoption de mesures extraordinaires visant à accélérer la livraison des entreprises publiques perturbées et à stimuler l’investissement privé, en particulier pour les entreprises émergentes et celles du secteur agricole et les énergies renouvelables, tout en renforçant les partenariats public-privé et la numérisation des services connexes, ainsi que l’amélioration des services de transport maritime.

Elles comprennent également un troisième pilier sur la facilitation du cadre juridique et réglementaire pour les entreprises et un quatrième pilier sur la simplification des procédures de paiement des exportations.

Ces mesures de relance de l’économie dans ces quatre grands domaines constituent un premier cadre pour créer une nouvelle dynamique à court et moyen terme, parallèlement au programme de réformes structurelles profondes du gouvernement en discussion avec le Fonds monétaire international (FMI) et d’autres partenaires, afin que la Tunisie puisse surmonter cette crise économique et financière.

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Le gouvernement a publié un document détaillant les priorités pour la période 2022-2024. Ainsi, le gouvernement affichait -9.2% de croissance en 2020 et 2.6% en 2021. Il souhaite passer à une valeur stable de 2.5% en 2022, 2023, 2024 pour aller vers une croissance de 3.0% en 2025, 2026. La masse salariale représentait 16.4% du PIB en 2020. Après la réforme, elle sera de 14.4% du PIB.

Les solutions mises en place pourront corriger le déséquilibre économique, rétablir une dynamique de l’activité et préserver le budget de l’Etat. 

Ainsi, pour le ministère des Finances, il y a un nouveau plan pour la période 2022-2024 pour les secteurs à forte valeur ajoutée afin d’augmenter le niveau de développement économique et social et appliquer les réformes. Les conséquences seront une croissance économique stable et complète et la baisse du niveau de chômage, surtout chez les diplômés de l’enseignement supérieur.

Les buts et priorités de cette vision stratégique sont la réalisation d’une croissance économique complète et durable, l’amélioration du climat des affaires en rétablissant la confiance des investisseurs étrangers dans le potentiel tunisien, l’accélération de la réalisation des réformes économiques pour un équilibre financier du budget et une réduction de la dette, la réalisation de réformes fiscales pour concrétiser l’équité fiscale, aider les couches sociales les plus fragiles et poursuivre la réforme du système de compensation afin de l’orienter vers les plus nécessiteux, améliorer la gouvernance du secteur public et résoudre la crise sanitaire.

Réduction de la masse salariale

En 2021, la masse salariale était de 20.4 milliards de dinars, ce qui représente 59% du budget. Le gouvernement veut réviser ces chiffres à la baisse pour atteindre en 2024 14,4% du PIB. 

Pour ce faire, le gouvernement propose un programme de retraite anticipée ou de facilitation de départ, avec une régulation de l’augmentation des salaires pour ceux qui continuent à travailler. 

Le télétravail, le changement d’activité entre secteur public et secteur privé, le lien entre salaire et productivité et l’amélioration des conditions de départ pour raison de création d’entreprise sont envisagés.

Optimisation de la compensation

Le gouvernement vise à passer à la vérité des prix, tout en maintenant des subventions directes et mieux ciblées. 

Le gouvernement vise à atteindre la vérité des prix dès 2026. Pour ce faire, il propose de continuer la régulation des prix pour les trois produits du pétrole, d’augmenter progressivement la subvention des produits sensibles puis de lever la subvention et réguler  les prix de l’électricité et du gaz qui seront mesurés en fonction de la consommation. 

En ce qui concerne les produits de base, le gouvernement veut supprimer les compensations sur une durée de 3 ans qui se termine en 2026. 

Pour les produits de première nécessité, l’augmentation des prix du blé et de l’huile végétale sur les marchés mondiaux a entraîné une inflation. En 2022, une étude montrera la viabilité du modèle de la caisse de compensation, qui est appelée à évoluer vers un autre modèle. Ce modèle sera appliqué entre 2023 et 2026.

Réforme des entreprises publiques 

Concernant la réforme des entreprises publiques, elle commencera par le changement du niveau de participation de l’Etat dans le capital de chaque société, l’étude de leur situation financière en remboursant les dettes et en enlevant les dépenses non nécessaires notamment. Également, les entreprises publiques seront modernisées par une revue des critères de sélection des candidats et des salaires pour les postes de direction. D’autres réformes sont étudiées pour les gestionnaires et actionnaires.

Les réformes fiscales visent à digitaliser les procédures fiscales, lutter contre l’évasion fiscale et enlever l’exemption de TVA sur certaines activités économiques.

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