Soumis à l’ARP (Assemblée des Représentants du Peuple) depuis le 15 octobre 2019, le projet de loi de Finances 2020 sera, enfin, confié à la Commission Parlementaire des Finances avant d’être débattu en plénière. On connaît, désormais, le député qui présidera ladite commission.

Il s’agit de Iyadh Elloumi, issu du bloc parlementaire de Qalb Tounes. La fonction de Vice-Président de la commission sera occupée par Hichem Ajbouni – Courant Démocratique. Fayçal Derbel, député d’Ennahdha, a été désigné rapporteur. Il sera épaulé par Mondher Ben Attia – Coalition Al Karama – et Lamia Jaïdane – Parti Destourien Libre – en tant que rapporteurs-adjoints.

A titre de rappel, les députés vont devoir examiner le projet de loi de Finances 2020 en commission avant le passage du texte en plénière. Le tout devrait être effectué avant le mardi 10 décembre 2019, conformément aux délais fixés par la Constitution. Retrouvez l’essentiel du projet de Loi de Finances 2020 via ce lien.

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Le projet de Loi de Finances 2020 (PLF) est actuellement débattu à l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP). Il ne comprendra aucune nouvelle mesure fiscale. C’est ce qu’a annoncé l’expert-comptable Walid Ben Salah à l’occasion d’une journée d’étude portant sur les réformes fiscales du PLF 2020. Mais pas seulement : le texte, selon l’expert, ne comporte aucune réforme fiscale. L’objectif de l’actuel projet est de mieux répartir la pression fiscale. Chose que nous avons déjà vue depuis 2014.

D’un autre côté, l’expert-comptable a déploré l’absence de mesures d’incitation à l’investissement privé, sachant que ce dernier est l’un des moteurs du redécollage de l’économie tunisienne. “Le PLF comprend des mesures isolées, à l’instar de celles qui sont relatives au régime fiscal de l’assurance, à la mise en place de la Révision limitée ou à l’encouragement des entreprises à s’introduire en Bourse”, a expliqué Walid Ben Salah.

D’autre part, même si la pression fiscale ne devrait pas être accentuée en 2020, elle demeure néanmoins importante selon lui. Il déclare à ce propos : “Nous avons la pression fiscale la plus importante en Afrique. En contrepartie, nous n’avons pas de services publics adéquats”, a-t-il encore précisé.

Egalement présent lors de la rencontre sur la réforme fiscale, le président de la Fédération Tunisienne de l’Assurance, Habib Ben Houcine, a fustigé la contribution exceptionnelle de 1% imposée sur les transactions des banques, des sociétés d’assurance, pétrolières et de télécommunication.

Cette contribution, rappelons-le, est versée aux caisses sociales. “Elle [la contribution] constitue une véritable punition, voire une injustice, car elle n’est pas définie dans le temps. Le secteur de l’assurance est incapable de l’assumer en raison des faibles marges bénéficiaires de certains contrats d’assurance, à l’instar de l’assurance-vie. Le PLF 2020 ne va pas stimuler le secteur financier, sachant que nous avons émis des propositions dans ce sens”, a-t-il ajouté.

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