Le projet prévoit d’abord de renforcer les conditions d’obtention de la nationalité par naturalisation. Selon la proposition, l’étranger souhaitant acquérir la nationalité tunisienne devra justifier d’une entrée légale sur le territoire et d’une résidence habituelle et continue en Tunisie pendant une période d’au moins 7 ans avant le dépôt de sa demande.

Le texte propose également de modifier certaines dispositions relatives aux enfants nés en Tunisie. Il prévoit notamment qu’un enfant né sur le territoire tunisien de parents apatrides pourrait obtenir la nationalité tunisienne si ses parents résident dans le pays depuis au moins 10 ans. Par ailleurs, un enfant trouvé en Tunisie serait présumé être né sur le territoire tunisien jusqu’à preuve du contraire.

La proposition de loi prévoit aussi l’abrogation et la révision de plusieurs articles du Code de la nationalité afin de les adapter à ces nouvelles dispositions.

Déposé au Parlement, le texte devra désormais être examiné par les commissions compétentes avant d’être éventuellement discuté et voté en séance plénière. S’il est adopté, il entraînera une modification du cadre juridique régissant l’accès à la nationalité tunisienne.

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Le projet prévoit une aide urgente aux agriculteurs à hauteur de 145 millions de dollars pour atténuer les effets de la sécheresse sur les petits producteurs et un appui de 155 millions de dollars pour l’approvisionnement en blé.

Ce crédit fait suite à un premier financement de 130 millions de dollars accordé par la Banque mondiale en 2022 pour le même projet de réponse d’urgence à la sécurité alimentaire en Tunisie, ainsi qu’à un don de l’USAID obtenu en 2023.

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L’approche de Rome vise à traiter les partenaires africains sur un pied d’égalité, positionnant l’Italie au centre des relations entre l’Afrique et l’Europe. Axé sur divers secteurs tels que l’énergie, les exportations, l’éducation, la santé, et l’environnement, le plan cherche à sécuriser l’approvisionnement énergétique de l’UE tout en stimulant le développement africain pour freiner les flux migratoires vers l’Europe.

L’objectif global est de concilier les intérêts de sécurité énergétique de l’UE avec le développement socioéconomique de l’Afrique, afin de réduire les migrations irrégulières tout en facilitant les flux migratoires légaux.            

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Le gouverneur de Banque Centrale de Tunisie (BCT) Chedly Ayari, pour lequel l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) décidera demain jeudi 15 Février quant à son limogeage ou non, a été auditionné, ce matin au siège de l’ARP sur la question du classement de la Tunisie dans la liste noire de l’UE aux pays tiers exposés au blanchiment des capitaux et au financement du terrorisme.

Chedly Ayari qui devait s’expliquer et clarifier les faits devant les députés sur le blacklistage de la Tunisie annoncé par le Parlement Européen le 7 février 2018, a déclaré dès que l’audition parlementaire a commencé, après une heure de retard, que le gouvernement tunisien a déjà été informé des risques encourus par le pays et des opérations illégales au sein de la banque. « 27 correspondances ont été envoyées par la BCT au gouvernement, en particulier le rapport de la CTAF sur le GAFI. », a-t-il indiqué.

De son côté, et approuvant les dires du gouverneur, le secrétaire général de la CTAF Lotfi Hachicha, a témoigné que 1500 déclarations de soupçons de blanchiment d’argent ont été transmises à la commission dont 500 affaires sont entre les mains de la justice.

Selon Hachicha, dans chaque pays, qu’il fasse partie de l’Union Européenne ou non, il existe une commission, composée de 9 membres, qui a pour mission de réexaminer les déclarations de soupçon reçues, de les analyser et de les présenter à la justice si les différents membres soupçonnent qu’il y ait eu des opérations illégales. Le cas échéant, la commission retient les dossiers. « La directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relative au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme, notamment dans son article 9, stipule que la Commission a pour mission de réexaminer en temps opportun la liste des pays tiers à haut risque énumérés dans le règlement délégué (UE) 2016/1675 à la lumière des progrès accomplis par ces pays pour remédier aux carences stratégiques de leurs dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT). Elle devrait tenir compte, dans ses évaluations, des nouvelles informations communiquées par les organisations internationales et les instances normatives, telles que celles publiées par le Groupe d’action financière(GAFI). À la lumière de ces informations, elle devrait également recenser d’autres pays tiers à haut risque dont les dispositifs de LBC/FT présentent des carences stratégiques».

https://lemanager.tn/la-bct-se-d%C3%A9sengage-de-sa-responsabilit%C3%A9-dans-laffaire-de-blanchiment-d-argent-125b0c40d34d

En effet, le Groupe d’Action Financière (GAFI) fondé en 1989, a mis en place une liste de 40 normes dont est exigée la conformité des systèmes financiers et bancaires des pays à travers le monde, en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Ce dispositif de 40 normes a été mis en place en concertation avec les autorités nationales de supervision et de régulation des pays concernés. Sur ces 40 recommandations, la Tunisie n’en a appliqué que 27, selon le responsable de la CTAF.

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