Un plan en cinquante-deux actions administratives a été lancé par le ministère du Commerce mardi 31 mai pour améliorer le climat des affaires et attirer les investissements. Cela a été l’objet de l’arrêté gouvernemental n° 605 de 2020, afin de moderniser l’administration tunisienne.

Afin de faciliter l’accès aux données, le programme de consultation se déroule du 1er au 30 juin 2022. Les actions sont divisées en quatre axes:
– faciliter la disponibilité des données et des démarches administratives pour la constitution des dossiers ou des prérequis;
– améliorer le respect des délais et la coordination entre les départements;
– traiter les propositions et pétitions du grand public;
– simplifier, réviser ou supprimer les procédures superflues.

La consultation peut être suivie en ligne via le lien suivant: Consultation publique sur les services administratifs pour les citoyens et les entreprises, située sur le site web du ministère du Commerce et du Développement des exportations. 

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Le ministre du Commerce et du Développement des exportations a supervisé lundi la réunion du Conseil national du commerce extérieur lors de sa session spéciale.

Au début de la réunion, les résultats de la mise en œuvre de l’action préventive pour l’industrie des minibus ont été présentés. Les résultats de l’enquête ont conclu qu’il existait des éléments d’action préventive en termes de représentation des entreprises nationales. Ainsi, le pays connaît une condensation des importations entraînant des dommages sur le secteur industriel et un lien de cause à effet entre l’augmentation des importations et les dommages.

Sur cette base, il a été proposé d’imposer un tarif préventif pour une période de trois ans et de demander à l’institution de soumettre une proposition de programme de restructuration pour toute la durée de la procédure de plainte.

Pour rappel, comme indiqué dans une dépêche TAP d’octobre 2021, le ministère du Commerce et du Développement des exportations a décidé d’ouvrir une enquête sur l’application des mesures de sauvegarde au profit de l’industrie locale des minibus contre les importations en provenance principalement de la Turquie, de la Chine et du Japon, pour la première fois depuis la publication de la loi n°98-106 du 18 décembre 1998 relative aux mesures de sauvegarde, a indiqué, samedi, dans une déclaration à l’Agence TAP, la directrice générale du commerce extérieur, Dora Borji.

Le ministre du Commerce et du Développement des exportations a ordonné, selon le Journal officiel de la République Tunisienne (JORT) n°90 publié le 1er octobre 2021, l’ouverture d’une enquête de sauvegarde afin de déterminer si, pour chacun des produits concernés, les importations ont augmenté dans des quantités telles et ont été effectuées dans des termes tels ou sous des conditions telles qu’elles sont susceptibles de causer, ou menacent de causer un dommage grave aux producteurs nationaux de produits similaires ou directement en concurrence avec les produits concernés.

Borji a souligné qu’une enquête a été ouverte suite au dépôt au niveau du département du Commerce d’une plainte à ce sujet par une société tunisienne spécialisée dans la production des minibus, tout en présentant des éléments de preuves sur la régression de son activité pendant la période allant de 2017 à 2020.

La société plaignante a évoqué que les importations de minibus ont enregistré une augmentation relative entre 2017 et 2020. En effet, ces importations sont passées de 267 minibus en 2017 à 372 en 2020 parallèlement à une stagnation de la production nationale et des ventes sur le marché local durant la même période.

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Le nombre des infractions économiques relevées au cours du mois de septembre 2021 a doublé par rapport au mois d’août, pour atteindre 5 511 infractions. C’est ce qu’indique un récent communiqué du ministère du Commerce et du Développement des exportations.

La hausse des infractions détectées fait suite à l’augmentation du nombre des visites de contrôle effectuées (41 129 visites, en hausse de 30%), selon le bilan du contrôle économique au titre du mois de septembre.

Les infractions relevées concernent, principalement, la non-transparence des transactions (70%), les dépassements au niveau des produits industriels divers (36%), des produits agricoles et halieutiques frais (35%), des prix et de la spéculation (27%), des produits d’alimentation générale (22%) et les abus constatés dans les boulangeries, les restaurants et les cafés (7%), outre le détournement des produits compensés (3%).

Les marchandises saisies sont des produits alimentaires subventionnés, tels que les dérivés des céréales (sucre, huile végétale), ainsi que des intrants agricoles, des produits fourragers, des engrais, des fruits et légumes, des volailles, des viandes, des poissons et des œufs, des paquets de tabac, ainsi que des détergents et des produits cosmétiques.

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La question de l’appui technique et, en particulier, de la numérisation de la chaîne d’approvisionnement alimentaire a été au centre de la réunion du ministre du Commerce et du Développement des exportations, Mohamed Boussaïd, avec le chef du bureau Tunisie-Maroc du Programme alimentaire mondial (PAM), Gianpietro Bordignon, mercredi.

Le ministre a recommandé la nécessité d’une approche participative de cette question prioritaire pour le ministère. Il est important de fournir des produits à des prix adaptés au pouvoir d’achat des consommateurs et de la qualité conformément aux normes. Cela s’effectue à travers la mise à contribution de tous les acteurs impliqués dans le système alimentaire et les secteurs de production, en particulier ceux chargés de l’agriculture et de la santé.

Pour sa part, Gianpietro Bordignon a souligné la volonté du PAM d’accompagner l’Institut national de la consommation dans la mise en œuvre des projets convenus au titre de la convention-cadre. Il insiste en particulier sur la numérisation de la chaîne d’approvisionnement alimentaire, en tant que préoccupation centrale du PAM, compte tenu de l’impact de ces projets sur le système alimentaire mondial. L’axe principal du PAM a été  à l’ordre du jour du premier Sommet mondial sous l’égide des Nations unies le 23 septembre 2021.

La réunion a proposé la tenue d’ateliers organisés par l’Institut, avec le soutien du Programme et la participation des parties intervenantes. Cela en vue de diffuser de manière globale certaines des bonnes expériences internationales dans le domaine de la consommation et de convenir de programmes et d’activités qui auraient un impact positif sur le système de consommation.

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Avec la suppression des droits de douane à l’import et à l’export sur 90% des produits depuis Janvier 2020, la Tunisie marque un grand pas dans la consolidation de son positionnement sur le marché africain mais a encore besoin de mieux négocier ses offres.  Tel était l’objet d’un webinaire organisé aujourd’hui par la Chambre du Commerce et de l’Industrie de Tunis (CCITunis) et le ministère du Commerce et du Développement des Exportations et au cours duquel les intervenants ont mis le point sur la nécessité de profiter au maximum du potentiel offert par le Contient en la matière.  

C’est à travers les divers accords et échanges commerciaux, tel que le COMESA et la ZLECAf, signés avec les différents partenaires africains, que la Tunisie a réussi à réaliser un taux de 8,6% des échanges globaux avec l’Afrique. Ce continent qui représente un immense potentiel de développement économique ô combien bénéfique à l’économie tunisienne. 

Faciliter l’accès au marché africain 

« Conquérir le marché africain pour profiter des opportunités offertes par les partenaires africains doit être initié par la facilitation de l’accès des entreprises tunisiennes au marché africain. Souvent contraintes par une complexité sans précédent des procédures administratives, fiscales, financières et notamment douanières, ces entreprises, généralement exportatrices, doivent, en effet, figurer au cœur des stratégies nationales et des plans de développement adoptés par la Tunisie pour réussir à saisir ces opportunités », a intervenu Mounir Mouakhar, Président de la CCITunis.  

Mouakhar a, dans le même contexte, souligné que certaines problématiques d’ordre administratif, fiscal, financier et autres, pénalisent aujourd’hui la compétitivité de l’entreprise tunisienne et son accès au marché africain d’où la nécessité de renforcer son positionnement et son rayonnement pour réussir à arracher des marchés ô combien importants pour l’économie tunisienne. 

COMESA et ZLECAf : comment en profiter ? 

Dans le même objectif du webinaire, est intervenu Chawki Jaballi, Conseiller des services publics, directeur de la coopération avec l’Afrique au ministère du Commerce et du Développement des Exportations, négociateur ZLECAf et coordinateur national COMESA.

Jaballi a, en effet, mis au clair les deux principaux accords signés par la Tunisie avec ses partenaires africains, en l’occurrence le COMESA (Marché Commun de l’Afrique orientale et australe) et la ZLECAf (Zone de Libre-échange continentale africaine) appelant les entreprises tunisiennes à bien négocier leurs offres afin de réussir l’intégration du marché africain. 

Accès au marché africain : la stratégie du ministère

Dans l’objectif de vulgariser davantage les accords avec l’Afrique, le ministère tunisien du Commerce et du Développement des Exportations a adopté, selon M. Jaballi, une stratégie bien élaborée qui facilite davantage l’accès des entreprises tunisiennes au marché africain, et ce, via les deux principaux accords, le COMESA et la ZLECAf. 

Le COMESA et l’élimination des droits de douane

Le premier accord, le Marché Commun de l’Afrique orientale et australe (COMESA) regroupant 21 pays africains, a permis de classer la Tunisie au 6ème rang avec 5% du PIB du COMESA. La demande d’adhésion de la Tunisie est passée par cinq étapes: en janvier 2016, la demande d’adhésion, en juillet 2018, la signature de l’accord d’adhésion, la ratification de l’accord d’adhésion en avril 2019, le dépôt de l’instrument de ratification en juin 2019 et la dernière étape consiste en l’entrée en vigueur de la ZLE, et ce en janvier 2020, date de prise de décision de la Tunisie d’éliminer tous les droits de douane appliqués à ses importations en provenance des pays membres du COMESA, sous réserve du principe de réciprocité. Une décision qui traduit le règlement du COMESA qui prévoit un mécanisme pour l’identification, la catégorisation et l’élimination des obstacles non tarifaires dans la région du COMESA. 

La ZLECAf, quelles opportunités à saisir ?

Le deuxième accord, la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf) comprend, quant à lui, des protocoles sur le commerce des marchandises, le commerce des services, les règles et procédures pour le règlement des différends, l’investissement, les droits de propriété intellectuelle, la politique de concurrence et le commerce électronique. 

Ce projet a, en effet, pour objectif d’accomplir un développement inclusif et durable du continent africain au cours des 50 prochaines années en fournissant aux Etats membres des accords avantageux couvrant les protocoles sus-cités. Dans ce même cadre, la Tunisie profitera des modalités de libéralisation tarifaire progressive qui peut s’étendre jusqu’à 10 ans, encore faut-il qu’elle prépare la bonne offre tarifaire. 

Avec plus de 115 000 lignes tarifaires et 350 produits exclus, la question qui se pose ainsi, selon le directeur de la coopération avec l’Afrique au ministère du Commerce et du Développement des Exportations, est : Qu’est-ce que la Tunisie veut offrir aux pays membres de la ZLECAf pour accéder à son marché ? 

Avec quelle stratégie de communication ?

Faciliter l’accès des entreprises tunisiennes au marché africain a suscité, outre la mise en place d’une stratégie de communication bien élaborée, la coopération avec des institutions internationales telle que la GIZ pour le projet PEMA (Promotion des Activités créatrices d’emploi vers de nouveaux marchés de l’Afrique Subsaharienne), la participation au Projet d’appui à l’Union Africaine pour la mise en œuvre de la ZLECAf ainsi que la Stratégie nationale de mise en œuvre de la ZLECAf. 

Quant à la stratégie de communication mise en place par le gouvernement dans le but de faciliter l’accès des entreprises tunisiennes au marché africain, elle consiste au lancement d’un portail d’information centralisé sur les accords commerciaux avec l’Afrique et toutes les actualités qui s’y rapportent et d’une application mobile qui vise à améliorer la coordination interne et la participation des représentants du secteur privé. Des ateliers régionaux de sensibilisation figuraient notamment dans la même stratégie de communication créé par le ministère du Commerce et du Développement des Exportations visant à renforcer les chances des entreprises tunisiennes dans leur aventure africaine et à mieux se positionner sur le marché africain. 

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