Les données présentées aujourd’hui par le ministère de l’Agriculture concernant les points de vente du producteur au consommateur ont montré qu’il y a 10 points de vente tout au long de l’année à Alain-Savary, Borj El Amri, Thibar, Enfidha, Kasserine, Sidi Bouzid, Sidi Chamakh, deux points à Sfax et un à Bouthdi, alors que cinq autres points seront ajoutés durant le mois sacré de Ramadan à Slimane, Bizerte, Siliana, El Kef et Gafsa.

Les produits proposés dans les points de vente comprennent tous les types de fruits, dont 274 tonnes de courges, des légumes, dont 5 tonnes de poivrons, 4 tonnes de tomates et 1 tonne de citrouilles, en plus des dattes, qui seront de haute qualité et à des prix raisonnables, selon le rapport, tandis que le programme national de l’huile d’olive se poursuivra. Environ 30 tonnes de poulet, 12 millions d’œufs et de la viande rouge de bovins et d’ovins seront également disponibles pendant la période d’approvisionnement, une semaine avant Ramadan.

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En 2023, la Tunisie a enregistré une hausse significative de ses exportations de phosphate, avec l’envoi de 70 000 tonnes vers les marchés internationaux. Cette reprise fait suite à une période de 10 ans d’interruption des ventes tunisiennes de phosphate à l’étranger. En 2022, la Compagnie des Phosphates de Gafsa (CPG) avait réussi à commercialiser 90 000 tonnes sur les marchés européens et asiatiques, marquant le début de cette reprise. La CPG se prépare maintenant à expédier 40 000 tonnes de phosphate commercial vers le marché indonésien, rappelant ainsi la réorientation des exportations vers le marché local en 2010 en raison de l’effondrement de la production nationale et de la priorité accordée aux clients locaux des fabricants d’engrais chimiques.

D’autre part, une délégation indonésienne s’est récemment rendue dans le gouvernorat de Gafsa dans le but de rétablir les relations commerciales entre la Tunisie et l’Indonésie dans le domaine du phosphate et des engrais. La délégation comprenait des responsables d’un complexe d’entreprises spécialisées dans la fourniture et la transformation de phosphates. L’objectif principal de leur visite était d’augmenter le volume des ventes de phosphate vers l’Indonésie en fonction des demandes de ses clients, compte tenu de la demande mondiale croissante et des prix élevés du phosphate.

En effet, la Tunisie s’est fixé un objectif ambitieux pour l’année 2023, visant à exporter au moins 450 000 tonnes de phosphate commercial vers les fabricants d’engrais chimiques en Europe et en Asie, tant du secteur public que privé. Cette stratégie met en évidence l’importance accordée à la relance des exportations de phosphate et à l’exploitation des opportunités offertes par le marché mondial.

En 2024, la CPG vise à augmenter sa production de phosphate à 8 millions de tonnes, par rapport à 3,7 millions de tonnes en 2022. Le gouvernement prévoit d’augmenter progressivement la production, avec un objectif de 5,6 millions de tonnes en 2023. Une étude stratégique sera également lancée en 2023 pour assurer la durabilité et le développement de l’industrie du phosphate jusqu’en 2040. Au cours de la dernière décennie, la Compagnie des phosphates de Gafsa a connu une détérioration importante, entraînant des conséquences coûteuses pour l’économie nationale. Depuis 2011, le secteur a connu une récession, avec une diminution du taux de production. Cependant, les exportations de phosphate brut tunisien ont récemment augmenté de manière significative, dépassant les chiffres des années précédentes.

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Propos recueillis par Sahar Mechri Kharrat

La corruption et les marchés publics… À la recherche de solutions et de pistes afin d’y voir plus clair, Le Manager a interviewé Chawki Tabib, Directeur Général de l’Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC).

D’après une étude de l’ITCEQ, près de 20% de chefs d’entreprise estiment qu’ils sont obligés de payer des pots-de-vin. Qu’en pensez-vous ?

Il est vrai que les marchés et les achats publics connaissent une grande hémorragie en Tunisie. Il ne faut pas oublier que l’Etat est encore centralisé. Les achats publics s’élèvent à 15 milliards DT, l’Etat est de ce fait le plus grand acheteur. Une étude de la Banque mondiale a révélé que 15% de ce montant est perdu à cause de la corruption. C’est un manque à gagner dû à la mauvaise gouvernance.

A titre d’exemple, sur les 152 “dossiers” que nous avons déposés en 2016, près de 60% sont relatifs aux marchés publics. J’ajouterais qu’en Tunisie, nous n’avons que 450 contrôleurs chargés de contrôler ces 15 milliards DT, c’est trop peu. Je note néanmoins qu’en Corée du Sud, ils arrivent à effectuer les contrôles à distance via des drones et des caméras. Nous n’en sommes pas encore là.

Quelles sont les démarches effectuées par l’INLUCC pour y remédier ?

L’Instance est indépendante, elle est composée de juristes, de financiers et d’informaticiens. Elle a, entre autres, pour mission de transmettre aux autorités compétentes, y compris à la justice, les plaintes que nous recevons. Nous essayons autant que faire se peut de sensibiliser le secteur privé. Nous avons noué un partenariat avec la CONECT et nous discutons avec l’UTICA. Il faut que les chefs d’entreprise prennent conscience du danger de la corruption et ne se fassent pas piéger. C’est un travail de sensibilisation avec les deux parties prenantes : l’administration et les chefs d’entreprise. Nous avons essayé de faire passer le décret sur la déclaration des revenus des responsables.

Quelles actions préconisez-vous pour remédier à ce fléau ?

Dans un premier temps, il faut oeuvrer pour limiter les dégâts avant d’entamer les grandes réformes. Il est primordial de promouvoir et de généraliser l’open gov qui minimise le contact direct entre l’administration et les chefs d’entreprise. Il faut savoir que depuis 2014 la plateforme Tuneps, qui nous a été offerte par nos amis sud-coréens, est opérationnelle. Toutefois, seulement 75 contrats ont été passés à travers cette plateforme, ce qui fait penser à un manque de volonté.

Certains chefs d’entreprise déplorent que les agents administratifs n’encouragent pas du tout le recours à la plateforme tuneps. Il suffit que le Chef du Gouvernement décrète l’obligation de passer à travers la plateforme pour les projets dépassant un certain seuil pour remettre les choses à l’endroit. C’est très important qu’il mette en valeur cette plateforme et lui procure les moyens nécessaires. Il faut également poursuivre en justice, voire pénalement, les agents qui entravent le bon fonctionnement de la plateforme. Il faut savoir que ces attitudes aux relents de corruption existent partout dans le monde sauf qu’il faut mettre les dispositifs de gouvernance et judiciaire nécessaires pour les éradiquer. Le benchmark international a montré que la numérisation est la solution idoine.

Il faut alors moderniser les outils et les conditions d’octroi de marchés publics. Il faut également former les agents qui ont la charge des dossiers des marchés publics. Nous appelons également à la constitution d’une commission nationale, comprenant la société civile, l’Instance et le patronat, qui se réunit au moins trimestriellement pour examiner ces problématiques et mettre en application les solutions proposées.

Par ailleurs, en tant qu’instance, nous sommes tenus par le droit de réserve. Toutefois, les médias et la société civile peuvent faire un travail d’investigation et communiquer quand il y a lieu de le faire. La dénonciation est un facteur important pour éradiquer la corruption..

Et c’est loin d’être fini : entre l’achèvement d’un projet et le paiement, nous sommes obligés d’attendre pendant de longues périodes. C’est le cas pour ce qui concerne le Grand Tunis, mais c’est encore pire dans les régions. Une entreprise peut attendre jusqu’à 6 ou 7 mois pour faire approuver ses décomptes. Il arrive parfois qu’une entreprise cumule plusieurs décomptes impayés à la fois et, comme vous le savez, le domaine du bâtiment est friand en fonds. Une telle situation peut nuire à la survie même de la société, surtout si elle est d’une certaine taille.

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Douja gharbi, VP Conect

Propos recueillis par Sahar Mechri Kharrat

Afin de garantir l’accès des PME aux marchés publics, les syndicats patronaux jouent un double rôle : sensibiliser les entreprises quant à leurs droits et fédérer les efforts pour accélérer les réformes. Douja Gharbi, 1ère vice-présidente de la Conect nous livre son point de vue.

Cet intérêt pour les marchés publics, émane-t-il d’un besoin de vos adhérents ?

La question des marchés publics présente un intérêt certain à plus d’un titre ! L’État, les collectivités locales et les entreprises publiques représentent des acteurs économiques importants de par le nombre et le volume de leurs commandes en biens et services et leur large diversité.

Plus de sept mille commandes publiques touchant pratiquement à l’ensemble des secteurs économiques sont faites chaque année. En facilitant l’accès à ces marchés publics pour le plus grand nombre d’entreprises, dans la transparence et la bonne gouvernance requises, les donneurs d’ordre publics s’assureront certainement des meilleures conditions d’offres au niveau surtout des prix, de la qualité et des délais tout en stimulant la concurrence entre les opérateurs économiques.

L’ouverture de ces marchés aux TPE et PME constituerait une opportunité d’évolution et de développement pour cette catégorie d’entreprises. C’est une forme de partenariat entre les secteurs public et privé qui peut contribuer à la réalisation de nombreux projets de développement dans les meilleures conditions et favoriser la relance économique surtout à l’échelle régionale.

Pour toutes ces raisons la CONECT, en sa qualité d’organisation patronale d’entreprises citoyennes qui prône la transparence, la bonne gouvernance et l’équité a porté un intérêt particulier à ce sujet par une participation active à la mise en œuvre et à l’introduction des réformes nécessaires concernant ce domaine, l’information, la sensibilisation et la vulgarisation des nouvelles pratiques basées sur l’utilisation des nouvelles technologies pour simplifier et faciliter l’accès aux marchés publics à toutes les catégories d’entreprises qu’elles soient petites, moyennes ou grandes.

Nous avons également veillé à développer des actions de partenariat avec la Présidence du Gouvernement, le Ministère de la Fonction Publique et de la Gouvernance et l’Instance de Lutte Contre la Corruption «INLUCC» pour réussir cette réforme et développer de nouveaux rapports entre le public et le privé basés sur la complémentarité des rôles, la transparence, la responsabilité et l’efficience.

Dans la chaîne de valeur du système des marchés publics, quel est le maillon à traiter en urgence (réglementations, intervenants, procédures du système d’intégrité, corruption) ?

Tous ces facteurs constituent des maillons qu’il convient de traiter pour réussir la réforme.

Il faut commencer par le cadre juridique qui doit être adapté aux nouvelles exigences de rapidité et d’efficacité tout en garantissant le respect strict des règles de bonne gouvernance et le respect de la loi. La législation et les procédures relatives aux marchés publics sont lourdes, caduques et contraignantes aussi bien pour l’administration que pour les entreprises concernées.

Les donneurs d’ordre publics sont contraints à donner la priorité aux procédures et à la forme aux dépens de l’efficacité et de l’optimisation des choix. La notion du temps perd toute sa portée avec les mouvements de va et vient entre les administrations concernées et les obligations d’accords préalables de la hiérarchie et des autorités de tutelle. Le souci de chaque intervenant dans la chaîne est porté sur le respect des procédures plus que sur les délais et les résultats.

Les cumuls de retards se traduiraient inévitablement par d’importants surcoûts pour l’administration et donc pour les contribuables et grèveraient sensiblement les marges des entreprises concernées les engageant souvent dans des situations de déséquilibres financiers lourdes de conséquences.

A l’ère des nouvelles technologies de communication et de l’administration électronique, il est inadmissible de continuer à gérer des dossiers aussi importants selon des méthodes et des procédures non seulement désuètes mais qui ouvrent les portes, facilitent et alimentent même les tentations de corruption et d’influence.

L’enjeu et les intérêts sont tellement importants que certaines parties essaient toujours de barrer le chemin à d’autres intervenants pour retrouver à chaque appel d’offres les mêmes soumissionnaires. Plus inquiétant encore certains appels d’offres donnent l’impression qu’ils ont été élaborés «sur mesure» pour favoriser une marque ou un fournisseur donné!

La digitalisation du système, la transparence dans l’élaboration des appels d’offres et dans la publication des résultats des adjudications et la bonne gouvernance sont de rigueur pour faire face à de telles situations.

Le fractionnement des commandes faciliterait aussi l’accès d’un plus grand nombre d’entreprises surtout de TPE et PME aux marchés publics et contribuerait au développement de la synergie recherchée.

L’octroi de bonus au profit des entreprises tunisiennes et celles des régions de l’intérieur ou celles utilisant des produits locaux et éco-responsables serait aussi l’un des moyens les plus recommandés pour faciliter la relance économique et soutenir les entreprises locales surtout au cours de cette période de conjoncture difficile.

Que peut faire un patronat tel que la Conect pour améliorer le système des marchés publics, avez-vous des propositions ?

Les stratégies de développement adoptées depuis l’indépendance ont certes contribué à la réalisation de nombreux acquis mais ne sont plus adaptées aux nouvelles exigences de l’environnement économiquement tant national qu’international.

Notre pays doit passer aujourd’hui à un autre palier pour s’intégrer dans l’économie mondiale et assurer le positionnement de nos entreprises sur les marchés internationaux. Notre nouvelle stratégie doit être basée sur la performance, la compétitivité, l’initiative et la bonne gouvernance.

Ce sont des facteurs clés d’attractivité des investisseurs locaux et étrangers.

En tant que centrale patronale et force de proposition, la CONECT a fondé toute sa stratégie, ses initiatives et ses actions sur ces facteurs de compétitivité, d’innovation et de bonne gouvernance. L’intérêt que notre organisation porte au sujet des marchés publics s’inscrit dans ce cadre.

La conférence que nous avons organisé au mois de janvier dernier sur ce sujet en partenariat avec l’INLUCC et la Haute Instance de la Commande Publique (HAICOP) a suscité un vif intérêt au niveau de l’administration, des entreprises et des experts dans le domaine.

Nous organiserons une nouvelle rencontre au début du mois d’avril prochain avec les mêmes partenaires et la participation de plus de deux cents chefs d’entreprises responsables de nos structures régionales et sectorielles pour vulgariser davantage la réforme des marchés publics et informer les opérateurs économiques sur les nouvelles dispositions et facilitations d’accès à la commande publique notamment à travers la plateforme d’achats publics TUNEPS.

Nous poursuivrons aussi nos efforts visant la promotion du partenariat public-privé dans le souci de rattraper l’énorme retard dont souffre notre pays au niveau de l’infrastructure et de certains types de projets pouvant constituer des locomotives de développement économique et social.

Des séances de formation en faveur des entreprises et particulièrement des PME sur l’utilisation de la plateforme d’achats en ligne TUNEPS, démarreront à partir de mois de Mars en coopération avec la BERD sur le grand Tunis mais aussi et surtout dans les régions.

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Fethi Methneni, DG du Cifode’com

Propos recueillis par Ahmed Saoudi

Le marché d’achats publics représente pas moins de 20% du PIB national. Et pourtant, les PME — qui représentent 97% du tissu entrepreneurial tunisien — le trouvent peu accessible. Fethi Methnani, directeur général du Cifod’Com, a répondu à quelques unes de leurs revendications. Interview.

Pouvez-vous nous parler du guide que vous venez de publier ?

Le guide d’accès des PME aux marchés publics a été réalisé par le Cifod’Com en collaboration avec l’Observatoire national des marchés publics (ONMP) et grâce à un financement de la Banque mondiale. Le but, vous l’avez deviné, est de faciliter l’accès des PME aux marchés publics.

Pourquoi un guide plutôt que d’autres mesures ? Suite à une étude que nous avons réalisée en 2016, nous nous sommes rendu compte que les PME ne maîtrisent suffisamment pas la législation qui régit les marchés publics.

A partir des 285 pages de la loi N° 1039/2014, nous avons pu distiller un guide de 60 pages, avec graphiques et recommandations. Nous espérons que nos travaux contribueront à la prise de conscience auprès des PME de leurs droits.

Sachez, à titre d’exemple, que l’acheteur public est tenu par la loi de consacrer pas moins de 20% des marchés aux PME. Ces dernières peuvent consulter le programme de planification des marchés publics, accessible sur le site de l’ONMP, et même exiger que le taux soit respecté le cas échéant ! Mais les PME ne sont pas au courant et ne revendiquent pas leurs droits.

L’administration est-elle obligée d’attendre les revendications ?

Par méconnaissance, on déclare parfois que pour un tel marché il n’existe pas de PME qui puissent assurer. Toutefois, si une entreprise s’estime apte à la mission, elle peut exiger de participer à l’appel d’offres. Chose que plusieurs PME ignorent.

Nous sommes tous d’accord que l’administration tunisienne doit changer certaines pratiques. C’est du rôle du secteur privé de l’orienter dans ce sens à travers les réclamations. Il faut forcer l’acheteur public à bouger !

En outre, l’exigence de références antérieures défavorise, voire élimine complètement, les entreprises nouvellement lancées. Il faut savoir qu’il est strictement interdit d’exiger des références pour les entreprises; l’acheteur public ne peut exiger des références que pour l’équipe afin de prouver un minimum d’expertise. Malheureusement, l’administration n’applique parfois pas la loi. Si personne ne le réclame, comment peut-on le dépasser ?

N’est-il pas temps d’adopter une politique orientée mieux-disant ?

D’après de nombreux professionnels, il est parfois impossible de décrocher des marchés à cause des prix anormalement bas. Pour le prix anormalement réduit qui pourrait même se situer au-dessous du coût, la solution est simple : il suffit de porter plainte auprès des instances compétentes. Celles-ci sont dans l’obligation de rapporter ces pratiques au Conseil de la concurrence. Il s’agit ici d’un cas de dumping du marché, une pratique sévèrement punie.

Dans les autres cas, nous appliquons une approche mixte. Les offres qui ne répondent pas aux besoins minimum de l’acheteur sont automatiquement rejetées indépendamment du prix. Pour celles qui répondent aux exigences minimales requises , il n’y a aucune raison de payer plus pour des produits qui sont au-dessus des besoins de l’acheteur bien que meilleurs.

Les cautionnements et les impayés sont un vrai cauchemar pour les entreprises, surtout les PME. Des solutions ?

La loi a prévu plusieurs avantages au profit des petites et moyennes entreprises afin de les inciter à participer aux marchés publics. Parmi ces mesures, les PME peuvent profiter d’une avance de 20% de la valeur du marché, et ce, dès sa signature ! Pour en profiter, il suffit de le revendiquer.

En ce qui concerne les cautionnements, la loi est claire : le cautionnement doit être restitué au bout de 4 mois. Je sais qu’en pratique les entrepreneurs peuvent parfois attendre pendant des années pour percevoir leur argent, ce qui pose des problèmes avec les banques qui financent ces cautionnements. Or, toujours d’après la loi, la banque n’a plus droit de prélever une commission sur la caution si le délai des 4 mois n’a pas été respecté. Mieux encore, l’acheteur public pourrait même être tenu responsable des frais qui découlent de ce retard de paiement.

La digitalisation a de fortes chances de nous débarrasser de ce casse-tête. À quand un marché public totalement numérique ?

Il ne devrait pas tarder. Déjà en 2017, tous les acheteurs publics — aussi bien l’administration que les sociétés publiques — seront intégrés à la plateforme Tuneps des achats publics en ligne. Une fois que cela aura été fait et que l’infrastructure technique mise en place, il n’y aura plus de marchés publics hors-Tuneps. Le futur sera, donc, plus brillant.

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Tirad Labbane, DG d’IBR Groupe

Propos recueillis par Ahmed Saoudi

Tirad Labbane est directeur général d’IBR Groupe et président du Groupement Professionnel BTP à la Conect. Le Manager l’a rencontré pour nous dévoiler les difficultés rencontrées par les entreprises de son secteur pour accéder aux marchés publics.

Pourquoi un Groupement Professionnel pour le BTP ?

A cause des problèmes d’impayés, de main-d’oeuvre, de prix, entre autres. Le secteur du bâtiment et des travaux publics passe par une période très difficile. Nous avons donc eu l’idée de créer ce groupement professionnel et de nous joindre à la Conect. Chose qui a eu lieu en janvier dernier.

Malgré son jeune âge, le GP BTP de Conect prendra part en tant qu’invité d’honneur, au nom de la Tunisie, au Salon international de l’immobilier qui se tiendra en mai prochain à Istanbul. Il a été également convié pour prendre part au plan d’aménagement d’Abuja, la capitale fédérale du Nigeria, afin d’en faire un hub régional.

Parmi les axes sur lesquels nous travaillons est la réintégration du BTP dans la formation professionnelle. Nous rencontrons énormément de problèmes pour trouver la main-d’oeuvre nécessaire bien que le prix de l’heure que nous offrons à l’ouvrier soit très élevé. Les gens ne veulent plus travailler dans ce secteur.

Marchés publics : un mal nécessaire ?

L’entreprise qui souhaite développer ses activités ne peut se permettre de négliger les marchés publics. Mais nous sommes arrivés aujourd’hui à un stade où de nombreuses entreprises refusent de travailler avec l’Etat. Bien qu’elle ne soit pas parfaite, la loi tunisienne qui régit le secteur est, à mon avis, correcte. Le vrai problème est au niveau de son application.

Quel genre de difficultés rencontrez-vous ?

A cause de cette notion du moins-disant, nous n’arrivons plus à faire face à des prix, parfois, anormalement bas, plus bas que le coût de la matière première elle-même ! Nous souhaiterions que le donneur d’ordre public adopte la notion du mieux-disant afin d’assurer la qualité requise.

La loi en vigueur interdit l’application du moins-disant …

Théoriquement. Mais en réalité, nous avons constaté que ce genre de pratiques est toujours d’actualité.

Nous aimerions, également, améliorer la transparence. Nous disposons déjà d’une excellente plateforme numérique, Tuneps. Sauf qu’on n’y trouve pas tous les appels d’offres. L’administration nous demande de dénoncer les acheteurs publics qui ne publient pas sur le site, mais nous n’avons ni le temps ni les moyens pour le faire. C’est à l’administration elle-même de faire appliquer la loi.

Nous exigeons aussi la transparence des délais. Sachez qu’entre le lancement d’un appel d’offres et la sélection finale, une entreprise peut attendre jusqu’à une année, voire une année et demie, … sans qu’il y ait des délais annoncés à l’avance ! Les entreprises sont donc obligées de prendre part à un maximum d’appels d’offres afin de garantir leur participation dans des marchés. Une annonce des délais aurait permis aux entreprises de mieux planifier les marchés auxquels elles souhaitent participer.

Effet secondaire de ce flou : le cumul des cautionnements provisoires et l’extension régulière des délais de leur restitution. Les banques ne peuvent certainement pas nous accorder à l’infini les sommes nécessaires pour tous ces cautionnements ! Pire encore, leur valeur cumulée dégrade nos fonds de roulement et la capacité des entreprises à mener à bien les autres marchés.

Il est vrai que pour le fonctionnaire de l’administration, un cautionnement n’est qu’un simple document à fournir. Pour l’entrepreneur, par contre, c’est une tout autre histoire.

Et c’est loin d’être fini : entre l’achèvement d’un projet et le paiement, nous sommes obligés d’attendre pendant de longues périodes. C’est le cas pour ce qui concerne le Grand Tunis, mais c’est encore pire dans les régions. Une entreprise peut attendre jusqu’à 6 ou 7 mois pour faire approuver ses décomptes. Il arrive parfois qu’une entreprise cumule plusieurs décomptes impayés à la fois et, comme vous le savez, le domaine du bâtiment est friand en fonds. Une telle situation peut nuire à la survie même de la société surtout si elle est d’une certaine taille.

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Les achats publics représentent le plus grand marché interne en Tunisie avec 40% du budget de l’État — soit environ 20% du PIB national. Plusieurs études, notamment celles réalisées par la Conect et le Cifode’Com, montrent que nos PME, qui représentent pas moins de 92% du tissu entrepreneurial local, se heurtent à de considérables obstacles pour y accéder. 18% ont même avoué avoir recours aux pots-de-vin afin de se frayer un chemin.

Complexité des lois, non-respect des réglementations, retards de paiement, corruption, … pas étonnant d’avoir une mauvaise image des marchés publics et de leur mode de gestion.

Eternel bouc émissaire, l’administration est sans cesse pointée du doigt. Certes, le service public détient sa part de responsabilité mais l’on oublie que les entreprises, y compris les PME, ont leur part de responsabilité. Car renoncer à dénoncer les abus ne contribue qu’à propager le phénomène.

Et parce que nombreuses sont les PME qui avouent leur méconnaissance des réglementations en vigueur, nous avons consulté quelques intervenants du secteur afin de vous présenter un petit guide résumant l’essentiel des marchés publics. À découvrir dans le numéro du mois d’avril, actuellement en vente chez les kiosques et les grandes surfaces.

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